La présente consultation porte sur l'achat et la livraison de vêtements, chaussures et accessoires professionnels pour les services de la ville de Petit-Bourg.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de vêtements, chaussures et accessoires pour les services de la Ville de Petit-Bourg”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“Les marchés portent sur l'achat et la livraison de vêtements, chaussures et accessoires professionnels pour les services de la ville de Petit-Bourg.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 766 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements et accessoires pour les agents de la Police municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché:
“Ce marché concerne l'achat et la livraison de vêtements et accessoires pour les agents de la Police municipale.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 50 %
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussures pour les agents de la Police municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Articles chaussants📦
Description du marché:
“Ce marché concerne l'achat et la livraison de chaussures pour les agents de la Police municipale.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements pour les agents du Service technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce marché concerne l'achat et la livraison de vêtements pour les agents du Service technique.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Equipements de protection individuelle pour les agents du Service technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Description du marché:
“Ce marché concerne l'achat et la livraison d'équipements de protection individuelle pour les agents du Service technique.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussures pour les agents du Service technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Ce marché concerne l'achat et la livraison de chaussures pour les agents du Service technique.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements et chaussures pour les agents d'entretien et les coursiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Ce marché concerne l'achat et la livraison de vêtements et chaussures pour les agents d'entretien et les coursiers.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 108-245613
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SE.18.01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vêtements et accessoires pour les agents de la Police municipale
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Dine SARL «Oncle Sam»
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Pays: France 🇫🇷
Région: Guadeloupe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: SE.18.02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Chaussures pour les agents de la Police municipale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 800 💰
3️⃣
Numéro de contrat: SE.18.03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Vêtements pour les agents du Service technique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Fuse SARL
Commune postale: Rivière Salée
Région: Martinique 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: SE.18.04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Equipements de protection individuelle pour les agents du Service technique
Nom et adresse du contractant
Nom: SGVT Protex
Commune postale: Baie Mahault
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: SE.18.05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Chaussures pour les agents du Service technique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 241 600 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Vêtements et chaussures pour les agents d'entretien et les coursiers
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En application du décret nº 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, la présente...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En application du décret nº 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, la présente consultation pourra faire l'objet:
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (C.J.A.), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— d'un référé contractuel à partir de la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du C.J.A. En cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché par la Commune, selon l'article 34 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le recours au référé contractuel ne pourra plus s'opérer (article L. 551-15 code de justice administrative),
— d'un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 et suivants du C.J.A., et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— d'un recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 028-062138 (2019-02-05)