Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de produits hydrocarbonés
18S0034
Produits/services: Matériaux enrobés📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande passé pour 2019, éventuellement reconductible en 2020, 2021 et 2022.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Emulsion de bitume
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bitume📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Montant minimum annuel: 40 000 EUR (HT)
Montant maximum annuel: 80 000 EUR (HT).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bons de commande passé pour 2019, éventuellement reconductible en 2020, 2021 et 2022.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Béton bitumineux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux enrobés📦
Description du marché:
“Montant minimum annuel: 50 000 EUR (HT) / Montant maximum annuel: 100 000 EUR (HT).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bons de commande passé pour 2019, éventuellement reconductible en 2020, 2021 et 2022”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Attestations d'assurance Responsabilité Civile
— l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Liste et brève description des conditions
— Attestations d'assurance Responsabilité Civile
— l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— imprimé «Déclaration du Candidat» (suivant modèle joint au Dce): Dc1 et Dc2,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — État des moyens (matériels-personnels)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Références principales du candidat sur les 3 dernières années pour des prestations identiques à celles de la présente consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-21
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 55339155📞
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 55339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art Art.R. 551-7...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art Art.R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution;
Recours pour excès de pouvoir devant le TA: Article R421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L 521-1 du code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2018/S 138-314664 (2018-07-17)
Avis d'attribution de marché (2018-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Brive-la-Gaillarde
Adresse postale: place Jean Charbonnel, BP 80433
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Achats de produits hydrocarbonés.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Émulsion de bitume
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Brive.
Description du marché: Achat d'émulsion de bitume.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 50 %
Description
Description du marché: Achats de béton bitumineux.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 138-314664
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-124
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Émulsion de bitume
Date de conclusion du contrat: 2018-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Liants du Sud-Ouest
Adresse postale: Lacombe
Commune postale: Brive
Code postal: 19100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 261 800 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-125
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bétons bitumineux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia PCL
Adresse postale: Pebo — rue Jean Dallet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 546 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art. R. 551-7...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution;
Recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2018/S 225-514457 (2018-11-19)