Achat de produits divers d'entretien et d'articles de droguerie — lot nº 3

Commune de Viry-Châtillon

Une précédente consultation décomposée en 3 lots attribués en marchés séparés, a fait l'objet de l'attribution des lots nº 1 «Produits d'entretien pour l'hygiène des lieux de restauration» et 2 «Produits d'entretien à usage domestique et articles de droguerie». Le lot 3 «Achat de consommables pour sanitaires» a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général et fait l'objet de la présente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Daugeron et fils

Qui ?

• Commune de Viry-Châtillon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-11	Avis de marché
2019-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: Stb2618
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viry-Châtillon
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la République
Code postal: 91178
Commune postale: Viry-Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://www.viry-chatillon.fr 🌏
Courrier électronique: bp.smp@viry-chatillon.fr 📧
Téléphone: +33 169126212 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date limite de soumission: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-450499
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr — Les candidats devront répondre obligatoirement à cette consultation par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr sauf pour la remise des échantillons qui doit s'effectuer selon les modalités définies à l'article 23 du règlement de consultation. Il n'est pas exigé de variante de la part de l'acheteur public et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un acheteur public avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Montant mini/maxi annuel: 15 000 EUR HT/60 000 EUR HT. L'accord-cadre est passé à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2019 inclus. Il est reconductible 2 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit: — du 1.1.2020 au 31.12.2020 inclus, — du 1.1.2021 au 31.12.2021 inclus. La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Achat de consommables pour sanitaires
Numéro du lot: 3
Brève description: Achat de consommables pour sanitaires.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2019 inclus. Il est reconductible 2 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit:

— du 1.1.2020 au 31.12.2020 inclus,

— du 1.1.2021 au 31.12.2021 inclus.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Viry-Châtillon 91170 — Viry-Châtillon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910687900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viry-Châtillon: Service commande publique
Téléphone: +33 169126122 📞
Courrier électronique: s.monneret@viry-chatillon.fr 📧
Fax: +33 169126494 📠
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— du 1.1.2020 au 31.12.2020 inclus,

— du 1.1.2021 au 31.12.2021 inclus.

La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:

1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) d'un référé contractuel, au plus tard le 31

Source: OJS 2018/S 199-450499 (2018-10-11)

Avis d'attribution de marché (2019-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-20 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-085501
Se réfère à l'avis: 2018/S 199-450499
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un acheteur public avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Pour la période d'exécution initiale (de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019 inclus) et pour la/le(s) périodes d'exécution(s) ultérieure(s), en cas de reconduction(s), les prestations faisant l'objet du marché sont susceptibles de varier de la manière suivante: — montants annuels mini/maxi en euro(s) (HT): 15 000/60 000. L'accord-cadre est passé à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019 inclus. Il est reconductible 2 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit: — du 1.1.2020 au 31.12.2020 inclus, — du 1.1.2021 au 31.12.2021 inclus.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Viry-Châtillon, 91170 Viry-Châtillon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-13 📅
Nom: Daugeron et Fils
Adresse postale: 12 route Montigny
Commune postale: La Genevraye
Code postal: 77690
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

— montants annuels mini/maxi en euro(s) (HT): 15 000/60 000.

L'accord-cadre est passé à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019 inclus. Il est reconductible 2 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit:

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) d'un référé pré-contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

Source: OJS 2019/S 038-085501 (2019-02-20)

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