Une précédente consultation décomposée en 3 lots attribués en marchés séparés, a fait l'objet de l'attribution des lots nº 1 «Produits d'entretien pour l'hygiène des lieux de restauration» et 2 «Produits d'entretien à usage domestique et articles de droguerie». Le lot 3 «Achat de consommables pour sanitaires» a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général et fait l'objet de la présente consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de produits divers d'entretien et d'articles de droguerie — lot nº 3
Stb2618”
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“Une précédente consultation décomposée en 3 lots attribués en marchés séparés, a fait l'objet de l'attribution des lots nº 1 «Produits d'entretien pour...”
Brève description
Une précédente consultation décomposée en 3 lots attribués en marchés séparés, a fait l'objet de l'attribution des lots nº 1 «Produits d'entretien pour l'hygiène des lieux de restauration» et 2 «Produits d'entretien à usage domestique et articles de droguerie». Le lot 3 «Achat de consommables pour sanitaires» a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général et fait l'objet de la présente consultation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de consommables pour sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Viry-Châtillon 91170 — Viry-Châtillon
Description du marché: Achat de consommables pour sanitaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2019 inclus. Il est reconductible 2...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2019 inclus. Il est reconductible 2 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit:
— du 1.1.2020 au 31.12.2020 inclus,
— du 1.1.2021 au 31.12.2021 inclus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-19
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr — Les candidats devront répondre obligatoirement à cette consultation par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr sauf pour la remise des échantillons qui doit s'effectuer selon les modalités définies à l'article 23 du règlement de consultation. Il n'est pas exigé de variante de la part de l'acheteur public et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un acheteur public avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Montant mini/maxi annuel: 15 000 EUR HT/60 000 EUR HT. L'accord-cadre est passé à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2019 inclus. Il est reconductible 2 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit:
— du 1.1.2020 au 31.12.2020 inclus,
— du 1.1.2021 au 31.12.2021 inclus.
La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.
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Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) d'un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Enfin, en application de l'arrêt du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne» de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.
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Source: OJS 2018/S 199-450499 (2018-10-11)
Avis d'attribution de marché (2019-02-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Viry-Châtillon, 91170 Viry-Châtillon.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 199-450499
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Achat de consommables pour sanitaires
Date de conclusion du contrat: 2019-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Daugeron et Fils
Adresse postale: 12 route Montigny
Commune postale: La Genevraye
Code postal: 77690
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un acheteur public avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de...”
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un acheteur public avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Pour la période d'exécution initiale (de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019 inclus) et pour la/le(s) périodes d'exécution(s) ultérieure(s), en cas de reconduction(s), les prestations faisant l'objet du marché sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— montants annuels mini/maxi en euro(s) (HT): 15 000/60 000.
L'accord-cadre est passé à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019 inclus. Il est reconductible 2 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit:
— du 1.1.2020 au 31.12.2020 inclus,
— du 1.1.2021 au 31.12.2021 inclus.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
1) d'un référé pré-contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) d'un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Enfin, en application de l'arrêt du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne» de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.
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Source: OJS 2019/S 038-085501 (2019-02-20)