Achat de produits de conditionnement et de scellage alimentaire à usage unique

Ville de Montpellier

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum de commande conclu avec un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rescaset

Qui ?

• Ville de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Ustensiles de cuisine › Récipients pour aliments

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-03	Avis de marché
2019-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Récipients pour aliments
Numéro de référence: V8D0048PA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Récipients pour aliments 📦
Code CPV supplémentaire: Récipients pour aliments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467348763 📞
Fax: +33 499060685 📠
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-03 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-435862
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les 2 mois suivant la date de remise des offres à la Ville de Montpellier. L'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Barquettes compostables et biodégradables conformes à la norme EN 13432 et film d'operculage thermoscellable pelable, transparent spécifique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les fournitures sont décrites dans les pièces du dossier de consultation. À titre indicatif et non contractuel, les prestations sont estimées annuellement à 140 000 (HT). La même estimation est faite pour chaque année de reconduction.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Intitulé du lot: Barquettes polypropylène injecté, barquettes thermoformées et film d'operculage thermoscellable, transparent spécifique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les fournitures sont décrites dans les pièces du dossier de consultation. À titre indicatif et non contractuel, les prestations sont estimées annuellement à 5 000 (HT). La même estimation est faite pour chaque année de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements tels que prévus à l'article 48-i-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— lettre de candidature et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (DC1).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires:

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si l'accord-cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2022. Sinon, nouvel avis en 2019, 2020 et 2021.

Le cautionnement et garanties exigées, ainsi que les modalités essentielles de financement et de paiement sont prévues dans le dossier de consultation des entreprises. Les conditions d'appréciation des candidats sont indiquées au règlement de consultation. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plate-forme internet.

La signature électronique des documents n'est pas requise.

Tous les lots sont soumis à échantillonnage, les conditions de remise des échantillons sont détaillées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 193-435862 (2018-10-03)

Avis d'attribution de marché (2019-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 139 416 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-16 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-185831
Se réfère à l'avis: 2018/S 193-435862
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

«Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, Tél: +33 467136244; courriel: v.peris@montpellier3m.fr». L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif. Le montant du DQE du candidat retenu s'élève à 127 300 EUR HT/an pour le lot 1 et 2 116 EUR HT/an pour le lot 2.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les fournitures sont décrites dans les pièces du dossier de consultation. À titre indicatif et non contractuel, les prestations sont estimées annuellement à…

… 140 000 EUR (HT). La même estimation est faite pour chaque année de reconduction.

… 5 000 EUR (HT). La même estimation est faite pour chaque année de reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-20 📅
Nom: Rescaset
Adresse postale: 2521 route du Tram
Commune postale: Colombe
Code postal: 38690
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 127 300 EUR 💰
2 115 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Source: OJS 2019/S 078-185831 (2019-04-16)

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