Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum de commande conclu avec un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de produits de conditionnement et de scellage alimentaire à usage unique
V8D0048PA”
Produits/services: Récipients pour aliments📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum de commande conclu avec un opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Barquettes compostables et biodégradables conformes à la norme EN 13432 et film d'operculage thermoscellable pelable, transparent spécifique” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Récipients pour aliments📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Les fournitures sont décrites dans les pièces du dossier de consultation. À titre indicatif et non contractuel, les prestations sont estimées annuellement à...”
Description du marché
Les fournitures sont décrites dans les pièces du dossier de consultation. À titre indicatif et non contractuel, les prestations sont estimées annuellement à 140 000 (HT). La même estimation est faite pour chaque année de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Barquettes polypropylène injecté, barquettes thermoformées et film d'operculage thermoscellable, transparent spécifique” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les fournitures sont décrites dans les pièces du dossier de consultation. À titre indicatif et non contractuel, les prestations sont estimées annuellement à...”
Description du marché
Les fournitures sont décrites dans les pièces du dossier de consultation. À titre indicatif et non contractuel, les prestations sont estimées annuellement à 5 000 (HT). La même estimation est faite pour chaque année de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, ou le...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Les renseignements tels que prévus à l'article 48-i-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— lettre de candidature et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les 2 mois suivant la date de remise des offres à la...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les 2 mois suivant la date de remise des offres à la Ville de Montpellier. L'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si l'accord-cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2022. Sinon, nouvel avis en 2019, 2020 et 2021.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le cautionnement et garanties exigées, ainsi que les modalités essentielles de financement et de paiement sont prévues dans le dossier de consultation des...”
Le cautionnement et garanties exigées, ainsi que les modalités essentielles de financement et de paiement sont prévues dans le dossier de consultation des entreprises. Les conditions d'appréciation des candidats sont indiquées au règlement de consultation. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plate-forme internet.
La signature électronique des documents n'est pas requise.
Tous les lots sont soumis à échantillonnage, les conditions de remise des échantillons sont détaillées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.
Avis d'attribution de marché (2019-04-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 139 416 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les fournitures sont décrites dans les pièces du dossier de consultation. À titre indicatif et non contractuel, les prestations sont estimées annuellement à...”
Description du marché
Les fournitures sont décrites dans les pièces du dossier de consultation. À titre indicatif et non contractuel, les prestations sont estimées annuellement à 140 000 EUR (HT). La même estimation est faite pour chaque année de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“Les fournitures sont décrites dans les pièces du dossier de consultation. À titre indicatif et non contractuel, les prestations sont estimées annuellement à...”
Description du marché
Les fournitures sont décrites dans les pièces du dossier de consultation. À titre indicatif et non contractuel, les prestations sont estimées annuellement à 5 000 EUR (HT). La même estimation est faite pour chaque année de reconduction.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 193-435862
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 8d0048PA
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Barquettes compostables et biodégradables conforme à la norme EN 13432 et film d'operculage thermoscellage pelable transparent spécifique”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Rescaset
Adresse postale: 2521 route du Tram
Commune postale: Colombe
Code postal: 38690
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127 300 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Barquettes polypropylène injecte barquettes thermoformes et film d'operculage thermoscellage pelable transparent spécifique” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 115 💰
“«Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact:...”
«Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, Tél: +33 467136244; courriel: v.peris@montpellier3m.fr». L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif. Le montant du DQE du candidat retenu s'élève à 127 300 EUR HT/an pour le lot 1 et 2 116 EUR HT/an pour le lot 2.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Source: OJS 2019/S 078-185831 (2019-04-16)