Les produits d'hygiène et d'entretien objet du marché sont destinés au fonctionnement de l'ensemble des unités de l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles 25, 66 à 68, 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Les prestations feront l'objet de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360. À titre indicatif le montant annuel des commandes est de l'ordre de 30 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut Géographique National
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94165
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143988216📞
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr📧
Fax: +33 143988538 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.ign.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de produits d'hygiène et d'entretien
Gbm 18041
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“Les produits d'hygiène et d'entretien objet du marché sont destinés au fonctionnement de l'ensemble des unités de l'institut national de l'Information...”
Brève description
Les produits d'hygiène et d'entretien objet du marché sont destinés au fonctionnement de l'ensemble des unités de l'institut national de l'Information géographique et forestière (IGN). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles 25, 66 à 68, 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Les prestations feront l'objet de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360. À titre indicatif le montant annuel des commandes est de l'ordre de 30 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 6 avenue Pasteur, 94165 Saint-Mandé Cedex.
Description du marché:
“Les produits d'hygiène et d'entretien objet du marché sont destinés au fonctionnement de l'ensemble des unités de l'institut national de l'Information...”
Description du marché
Les produits d'hygiène et d'entretien objet du marché sont destinés au fonctionnement de l'ensemble des unités de l'institut national de l'Information géographique et forestière (IGN). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles 25, 66 à 68, 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Les prestations feront l'objet de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360. À titre indicatif le montant annuel des commandes est de l'ordre de 30 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale et développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité (test)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 101-230347
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: VMH Diffusion
Adresse postale: 52 rue Emerainville
Commune postale: Croissy Beaubourg
Code postal: 77183
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur...”
En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),
— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur,
— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA,
— recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA,
— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA,
— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2018/S 225-514534 (2018-11-19)