Les fournitures, objet de la présente consultation, concernent l'achat de produits d'entretien, de matériels et d'accessoires d'hygiène au cours de l'année 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet — BP 1
Commune postale: Saint-Joseph (La Réunion)
Code postal: 97480
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“M. le maire de la Commune de Saint-Joseph — Service de la commande publique — Pôle administratif communal”
Téléphone: +33 262358009📞
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re📧
Fax: +33 262358088 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintjoseph.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com/🌏 Communication
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de produits d'entretien, de matériels et d'accessoires d'hygiène — année 2019
18.AO.021”
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“Les fournitures, objet de la présente consultation, concernent l'achat de produits d'entretien, de matériels et d'accessoires d'hygiène au cours de l'année 2019.”
Brève description
Les fournitures, objet de la présente consultation, concernent l'achat de produits d'entretien, de matériels et d'accessoires d'hygiène au cours de l'année 2019.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 145 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph.
Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78...”
Description du marché
La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 4 000,00 EUR HT et un montant maximum de 25 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“- Valeur technique (appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat)”
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 80 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3, sans que la durée totale du marché...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : soit...”
Description des options
Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : soit janvier 2020, soit janvier 2021, soit janvier 2022 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“II.2.2) Code(S) CPV additionnel(s): Code CPV principal : 39830000-9.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA: 25 000 EUR (montant maximum du...”
Informations complémentaires
II.2.2) Code(S) CPV additionnel(s): Code CPV principal : 39830000-9.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA: 25 000 EUR (montant maximum du marché).
ii.2.7) Durée du marché :
Le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2019 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien pour la restauration collective
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78...”
Description du marché
La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 1 000,00 EUR HT et un montant maximum de 25 000,00 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petits matériels et accessoires d'entretien courant
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“II.2.2) Code(S) CPV additionnel(s): Code CPV principal : 39224300-1.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA: 25 000 EUR (montant maximum du...”
Informations complémentaires
II.2.2) Code(S) CPV additionnel(s): Code CPV principal : 39224300-1.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA: 25 000 EUR (montant maximum du marché).
II.2.7) Durée du marché :
Le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2019 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Petits matériels et accessoires d'entretien courant pour la restauration collective” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“II.2.2) Code(S) CPV additionnel(s): Code CPV principal : 39224300-1
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA: 25 000 EUR (montant maximum du...”
Informations complémentaires
II.2.2) Code(S) CPV additionnel(s): Code CPV principal : 39224300-1
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA: 25 000 EUR (montant maximum du marché).
II.2.7) Durée du marché :
Le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2019 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier d'hygiène, essuie-mains et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Dérouleurs de papier hygiénique📦
Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78...”
Description du marché
La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 7 000,00 EUR HT et un montant maximum de 30 000,00 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“II.2.2) Code(S) CPV additionnel(s): Code CPV principal : 42968300-2
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA: 30 000 EUR (montant maximum du...”
Informations complémentaires
II.2.2) Code(S) CPV additionnel(s): Code CPV principal : 42968300-2
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA: 30 000 EUR (montant maximum du marché).
II.2.7) Durée du marché :
Le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2019 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accessoires à usage unique et limité
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Gants jetables📦
Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78...”
Description du marché
La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 4 000,00 EUR HT et un montant maximum de 15 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“II.2.2) Code(S) CPV additionnel(s): Code CPV principal : 18424300-0.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA: 15 000 EUR (montant maximum du...”
Informations complémentaires
II.2.2) Code(S) CPV additionnel(s): Code CPV principal : 18424300-0.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA: 15 000 EUR (montant maximum du marché).
II.2.7) Durée du marché :
Le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2019 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir les renseignements figurant à l'article 48 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016 sous la forme décrite au règlement de la...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront fournir les renseignements figurant à l'article 48 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016 sous la forme décrite au règlement de la consultation propre au présent marché. Il s'agit des éléments suivants :
— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou le groupement dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
(*): conformément à l'article 48 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance se tient à huis-clos.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Soit août/septembre 2019, soit août/septembre 2020, soit août/septembre 2021, soit août/septembre 2022 en fonction de la reconduction ou non des marchés.” Informations complémentaires
“II.1.2) Code CPV principal :. Descripteur principal : 39830000-9.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors Tva : 145 000 Euros (montant maximum du...”
II.1.2) Code CPV principal :. Descripteur principal : 39830000-9.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors Tva : 145 000 Euros (montant maximum du marché)
II.2.5) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
Pour les lots n 1, 2, 3, 4 et 5:
— prix des prestations — pondération: 80 %,
— valeur technique de l'offre — pondération: 20 %.
Pour le lot n 6:
— prix des prestations — pondération: 100 %.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : sans objet.
IV.1.1) Type de procédure :
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 12, 66, 67.ii et 68, 78 et 80 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016.
IV.1.3) Information sur l'accord cadre ou le système d'acquisition dynamique:
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre : accord-cadre avec un seul opérateur pour chaque lot.
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres: (Heure et date prévisionnelle)
Modalités de transmission des offres : la transmission des offres devra se faire sous format électronique sur le site : http://www.saintjoseph.re (Rubrique «Salle des marchés») ou https://saintjoseph.achatpublic.com/. L'heure limite susmentionnée à l'article IV.2.2 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 8:00 GMT.
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir rubrique VI.4.1) du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir l'article 10.2.2 du règlement de consultation propre au présent marché
Source: OJS 2018/S 218-498479 (2018-11-09)
Avis d'attribution de marché (2019-03-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“M. le maire de la commune de Saint-Joseph — Service de la commande publique — Pôle administratif communal”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de produits d'entretien, de matériels et d'accessoires d'hygiène — Année 2019
18.AO.021”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 145 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78...”
Description du marché
La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 4 000,00 euro ht et un montant maximum de 25 000,00 euro (H.T.).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit...”
Description des options
Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2020, soit Janvier 2021, soit Janvier 2022 en fonction de la reconduction ou non des marchés
Afficher plus Description
Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78...”
Description du marché
La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 1 000,00 euro ht et un montant maximum de 25 000,00 euro (H.T.).
Afficher plus
Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78...”
Description du marché
La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 7 000,00 euro ht et un montant maximum de 30 000,00 euro (H.T.).
Afficher plus
Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78...”
Description du marché
La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 4 000,00 euro ht et un montant maximum de 15 000,00 euro (H.T.).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 218-498479
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: «Produits de nettoyage»
Date de conclusion du contrat: 2019-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Promonet
Adresse postale: 142 chemin Stéphane Rebecca
Commune postale: Saint-Pierre Cedex
Code postal: 97452
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: «Produits d'entretien pour la restauration collective»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Starco
Adresse postale: 1 rue Stevenson — BP 159
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: «Petits matériels et accessoires d'entretien courant»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“«Petits matériels et accessoires d'entretien courant pour la restauration collective»” Nom et adresse du contractant
Nom: Hygierun
Adresse postale: 6 rue Corré Léonus — ZAC Artisanale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: «Papier d'hygiène, essuie-mains et accessoires»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: «Accessoires à usage unique et limité»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 12, 66, 67.ii, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Offre économiquement...”
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 12, 66, 67.ii, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:
Pour les lots nº 1, 2, 3, 4 et 5:
— prix des prestations — pondération: 80 % (soit 80 points),
— valeur technique de l'offre (1) — pondération: 20 % (soit 20 points).
Soit une note de 100 points maximum.
(1) appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat.
Pour le lot nº 6:
— prix des prestations — pondération: 100 % (soit 100 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion — greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir l'article 10.2.2 du règlement de consultation propre au présent marché.
Source: OJS 2019/S 063-146422 (2019-03-27)