Organisation d'action de formation pour les agents régionaux sur l'ensemble du territoire. Les opérateurs retenus sont sollicités lorsque le CNFPT ou l'ugap n'est pas en capacité de répondre aux besoins de la collectivité. Cet accord-cadre vise les domaines professionnels pour lesquels les actions de formation sont anticipables et récurrentes d'une année sur l'autre.accord-cadre sans minimum ni maximum Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de prestations formation pour la réalisation du plan de formation de la collectivité”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Organisation d'action de formation pour les agents régionaux sur l'ensemble du territoire. Les opérateurs retenus sont sollicités lorsque le CNFPT ou l'ugap...”
Brève description
Organisation d'action de formation pour les agents régionaux sur l'ensemble du territoire. Les opérateurs retenus sont sollicités lorsque le CNFPT ou l'ugap n'est pas en capacité de répondre aux besoins de la collectivité. Cet accord-cadre vise les domaines professionnels pour lesquels les actions de formation sont anticipables et récurrentes d'une année sur l'autre.accord-cadre sans minimum ni maximum Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 268 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Savoirs de base
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conception du dispositif de formation (sur la base du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom):
“Conception du dispositif de formation (sur la base du mémoire technique): adaptation du contenu avec le public visé”
Critère de qualité (pondération): 9.0
Critère de qualité (nom):
“Conception du dispositif de formation (sur la base du mémoire technique): évaluation des compétences en amont et en aval de la formation”
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom):
“Conception du dispositif de formation (sur la base du mémoire technique): dispositif d'accompagnement post formation”
Critère de qualité (pondération): 6.0
Critère de qualité (nom):
“Conception du dispositif de formation (sur la base du mémoire technique): qualité des livrables de formation des stagiaires (contenu et type de supports)”
Critère de qualité (nom): Méthodes pédagogiques (sur la base du mémoire technique)
Critère de qualité (nom):
“Méthodes pédagogiques (sur la base du mémoire technique): alternance théorie / pratique (jeux de groupes, études de cas ...)”
Critère de qualité (pondération): 8.0
Critère de qualité (nom):
“Méthodes pédagogiques (sur la base du mémoire technique): cohérence entre les objectifs pédagogiques et le déroulé pédagogique (contenu, durée)”
Critère de qualité (nom):
“Méthodes pédagogiques (sur la base du mémoire technique): capacité à proposer une méthode innovante (alternance, e-learning, formation sur site, temps...”
Critère de qualité (nom)
Méthodes pédagogiques (sur la base du mémoire technique): capacité à proposer une méthode innovante (alternance, e-learning, formation sur site, temps discontinu, formation/action)
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Critère de qualité (nom): Compétences et expérience des formateurs (sur la base des curriculum vitae)
Critère de qualité (pondération): 15.0
Prix (pondération): 35.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Techniques d'expression et de communication
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Méthodes et outils d'organisation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Techniques d'audit et méthodologie qualité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Langues
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Management
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Conduite de projet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Caces, Permis, Habilitations électriques, Incendie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévention des risques physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: En complément
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Prévention des risques sur la santé au travail
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Restauration
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 168 000 💰
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Maintenance des bâtiments
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Installations sanitaires et thermiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: e-learning Bureautique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: e- learning savoirs de base
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: e-learning: TECHNIQUES D'Expression et de communication
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: e-learning: MANAGEMENT
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents....”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Fonds publics / ressources propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 15
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-18
14:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les modalités de transmission des documents sont définies au règlement de la consultation. En complément à l'article IV.1.3) du présent avis, chaque lot sera attribué à un nombre maximum d'opérateurs économiques. Ce nombre est différent pour chacun des lots. Il est indiqué au règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018.163.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 155-356109 (2018-08-10)