Avis de marché (2018-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cciacs
Adresse postale: quai l'Herminier, CS 30253
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Code postal: 20179
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département commande publique
Téléphone: +33 495515555📞
Courrier électronique: departement-marches@sudcorse.cci.fr📧
Fax: +33 495212389 📠
Région: Corse-du-Sud🏙️
URL: http://www.2a.cci.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.2a.cci.fr🌏
URL de participation: http://www.2a.cci.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de prestations de formations pour les besoins de la CCIACS
18/011
Produits/services: Services d'enseignement et de formation📦
Brève description: Formations pour les besoins de la CCIACS.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Langues vivantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement et de formation📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché: Formations pour les besoins de la CCIACS.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hygiène — Sécurité — Qualité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Description
Durée de l'accord: 12
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Environnement et développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ressources humaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Management
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accuiel — communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marketing
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Commerce — Relations clients
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tourisme — Hôtellerie restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Comptabilité — Gestion — Finances
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat — Logistique
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Informatique — Bureautique — Web
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Formations pour les besoins de la CCIAS.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entreprise digitale
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement emploi — préparation concours
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Efficacité professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Avitaillement
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Spécifiques métiers CCI
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation initiale pompier Ajaccio et Figari
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation continue pompier Ajaccio et Figari
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entreprenariat
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Lettre de candidature (DC1) ou DUME.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat (DC2) ou DUME,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat (DC2) ou DUME,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: nº de déclaration d'activité.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-04
14:30 📅
“Pour les lots de 1 à 19:
L'accord-cadre multi-attributaires avec maximum est passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016....”
Pour les lots de 1 à 19:
L'accord-cadre multi-attributaires avec maximum est passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents tel que décrit au CCAP.
Chaque lot sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Lot 1: maximum annuel: 40 000 EUR.
Lot 2: maximum annuel: 65 000 EUR.
Lot 3: maximum annuel: 10 000 EUR.
Lot 4: maximum annuel: 20 000 EUR.
Lot 5: maximum annuel: 20 000 EUR.
Lot 6: maximum annuel 15 000 EUR.
Lot 7: maximum annuel: 15 000 EUR.
Lot 8: maximum annuel: 20 000 EUR.
Lot 9: maximum annuel: 55 000 EUR.
Lot 10: maximum annuel: 15 000 EUR.
Lot 11: maximum annuel: 15 000 EUR.
Lot 12: maximum annuel: 15 000 EUR.
Lot 13: maximum annuel: 25 000 EUR.
Lot 14: maximum annuel: 10 000 EUR.
Lot 15: maximum annuel: 15 000 EUR.
Lot 16: maximum annuel: 15 000 EUR.
Lot 17: maximum annuel: 25 000 EUR.
Lot 18: maximum annuel: 15 000 EUR.
Lot 19: maximum annuel: 70 000 EUR.
Pour les lots de 20 et 21:
L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Lot 20: maximum annuel: 130 000 EUR.
Lot 21: maximum annuel: 180 000 EUR.
Conditions de remise des plis:
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr); soit sous la forme du Document unique de marché européen (DUME). Transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Le mode de transmission autorisé est le suivant: remise électronique. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Dématérialisation de la procédure: les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Autres informations: les critères et sous critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: cautionnement et garanties exigés: aucune clause de garantie ne sera appliquée. Prestations réglées par prix unitaires: pour les lots 1 à 19 prix fermes. Pour les lots 20 et 21: prix révisables annuellement. Délai global de paiement: 30 jours. Modalités de financement: exploitation. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée. Toutefois, dans l'éventualité ou les candidats choisissent la forme du groupement conjoint, ce dernier désignera obligatoirement un mandataire solidaire. Cautionnement et garanties exigés: aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et JOUE: 30.10.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradmin.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Cote d'Azur, place Félix Barret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2018/S 212-485544 (2018-10-30)
Avis d'attribution de marché (2019-05-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Formations.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Formations.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Hygiène-Sécurité-Qualité
Titre: Accueil — communication
Titre: Entreprise Digitale
Titre: Accompagnement emploi-préparation concours
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 212-485544
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Langues vivantes
Date de conclusion du contrat: 2019-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ID Formation
Adresse postale: Multi attributaires voir informations complémentaires
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse-du-Sud🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Hygiène sécurité qualité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Environnement et développement durable
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Ressources humaines
Date de conclusion du contrat: 2019-04-12 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Management
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Accueil et communication
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Marketing
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Commerce relation client
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Hôtellerie restauration tourisme
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Comptabilité gestion finances
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Achat logistique
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Entreprenariat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Informatique bureautique Web
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Entreprise digitale
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Accompagnement emploi préparation concours
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Efficacité professionnelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Avitaillement
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Spécificité métiers CCI
Date de conclusion du contrat: 2019-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Comprendre apprendre entreprendre
Adresse postale: 152 chemin Baptistin Revest
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Formation initial pompier
Date de conclusion du contrat: 2019-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre de formation Pompiers Aéroport
Adresse postale: ZI de la Malterie
Commune postale: Coings
Code postal: 36130
Région: Indre🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: Formation continu pompier Ajaccio et Figari
Date de conclusion du contrat: 2019-03-20 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
“Pour les lots 1 à 19
Accord-cadre multi-attributaires (3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande avec...”
Pour les lots 1 à 19
Accord-cadre multi-attributaires (3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande avec maximum.
L'accord-cadre (pour chacun de lots) est conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lot 1: maximum annuel: 40 000 EUR (le montant sera identique pour chaque période de reconduction)
Titulaires
Id formation 20090 Ajaccio NUTS FRM01
Optimus FAC 20090 Ajaccio NUTS FRM01
A PROVA 20090 Ajaccio NUTS FRM01
Lot 2: maximum annuel: 65 000 EUR (le montant sera identique pour chaque période de reconduction)
Titulaires
Id formation 20090 Ajaccio NUTS FRM01
A PROVA 20090 Ajaccio NUTS FRM01
Lot 3: maximum annuel: 10 000 EUR (le montant sera identique pour chaque période de reconduction)
Titulaires
Id formation 20090 Ajaccio NUTS FRM01
Optimus FAC 20090 Ajaccio NUTS FRM01
Lot 4: maximum annuel: 20 000 EUR (le montant sera identique pour chaque période de reconduction)
Titulaires
Id formation 20090 Ajaccio NUTS FRM01
Caroline Simeoni 20000 Ajaccio NUTS FRM01
Optimus FAC 20090 Ajaccio NUTS FRM01
Lot 5: maximum annuel: 20 000 EUR (le montant sera identique pour chaque période de reconduction)
Titulaires
Id formation 20090 Ajaccio NUTS FRM01
Caroline Simeoni 20000 Ajaccio NUTS FRM01
Emmanuel Cousin-Royer 20000 Ajaccio NUTS FRM01
Lot 6: maximum annuel: 15 000 EUR (le montant sera identique pour chaque période de reconduction)
Titulaires
Id formation 20090 Ajaccio NUTS FRM01
Caroline Simeoni 20000 Ajaccio NUTS FRM01
Emmanuel Cousin-Royer 20000 Ajaccio NUTS FRM01
Lot 8: maximum annuel: 20 000 EUR (le montant sera identique pour chaque période de reconduction)
Titulaires
Id formation 20090 Ajaccio NUTS FRM01
Caroline Simeoni 20000 Ajaccio NUTS FRM01
A PROVA 20090 Ajaccio NUTS FRM01
Lot 10: maximum annuel: 15 000 EUR (le montant sera identique pour chaque période de reconduction)
Titulaires
Id formation 20090 Ajaccio NUTS FRM01
Emmanuel Cousin-Royer 20000 Ajaccio NUTS FRM01
Codifex 84270 Vedène NUTS FRL06
Lot 12: maximum annuel: 15 000 EUR (le montant sera identique pour chaque période de reconduction)
Titulaires
Id formation 20090 Ajaccio NUTS FRM01
Emmanuel Cousin-Royer 20000 Ajaccio NUTS FRM01
A PROVA 20090 Ajaccio NUTS FRM01
Lot 13: maximum annuel: 25 000 EUR (le montant sera identique pour chaque période de reconduction)
Titulaires
Id formation 20090 Ajaccio NUTS FRM01
Emmanuel Cousin-Royer 20000 Ajaccio NUTS FRM01
A PROVA 20090 Ajaccio NUTS FRM01
Lot 15: maximum annuel: 15000 euros (le montant sera identique pour chaque période de reconduction)
Titulaires
Id formation 20090 Ajaccio NUTS FRM01
Optimus FAC 20090 Ajaccio NUTS FRM01
A PROVA Arioso A1 Résidence Saint-Joseph, Rue Giovannangeli 20090 Ajaccio NUTS FRM01
Lot 16: maximum annuel: 15 000 EUR (le montant sera identique pour chaque période de reconduction)
Titulaires
Id formation 20090 Ajaccio NUTS FRM01
Caroline Simeoni 20000 Ajaccio NUTS FRM01
Optimus FAC 20090 Ajaccio NUTS FRM01
Lot 17: maximum annuel: 25 000 EUR (le montant sera identique pour chaque période de reconduction)
Titulaires
Id Formation 20090 Ajaccio NUTS FRM01
Fromont Briens 69484 Lyon NUTS FRK26
Tanafaro 34500 Béziers NUTS FRJ13
Lot 19: maximum annuel: 70 000 EUR (le montant sera identique pour chaque période de reconduction)
Pour les lots 20 et 21
Accord-cadre à bons de commande avec maximum.
Lot 20: maximum annuel: 130 000 EUR (le montant sera identique pour chaque période de reconduction)
Lot 21: maximum annuel: 180 000 EUR (le montant sera identique pour chaque période de reconduction)
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, place Félix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradmin.fr📧
Source: OJS 2019/S 092-222856 (2019-05-09)