Avis d'attribution de marché (2018-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, service de gestion des procédures de marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20183
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495291530📞
Courrier électronique: jean-laurent.forni@corsedusud.fr📧
Fax: +33 495291256 📠
Région: Haute-Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de pièces détachées pour la fabrication de flexibles et la maintenance sur site pour les engin
Jsf 2018-029”
Produits/services: Tracteurs agricoles à conducteur accompagnant📦
Brève description: Le seuil maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est de 140 000 EUR HT.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 140 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Tuyaux et raccords📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché: Le seuil maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est de 140 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des pièces détachées
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût de la main d'œuvre et frais de déplacement
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Délai d'exécution de la prestation
Critère de coût (nom): Délai de livraison des pièces détachées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 087-195114
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL d'exploitation des Ets Joseph Decea
Adresse postale: ZI Tragone Lot 10
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2018/S 144-329276 (2018-07-26)