Achat de pièces détachées pour l'entretien et la réparation des matériels roulants (3 lots)

Département de la Corse du Sud

Les montants indiqués sont des montants maximum sur 12 mois en EUR HT: Lot 4: Achat de pièces détachées pour l'entretien et la réparation des matériels roulants - secteur de Bastia: 300 000 EUR HT Lot 5: Achat de pièces détachées pour l'entretien et la réparation des matériels roulants - secteur de Corte: 100 000 EUR HT Lot 6 Achat de pièces détachées pour l'entretien et la réparation des matériels roulants - secteur de Moriani: 100 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Electro Diesel

Qui ?

• Département de la Corse du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-23	Avis de marché
2018-04-13	Informations complémentaires
2018-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées diverses
Numéro de référence: Aoo Mc 2018-008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées diverses 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées diverses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Corse du Sud
Adresse postale: Direction de la commande publique, Service de gestion des procédures de marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: jean-laurent.forni@corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495291530 📞
Fax: +33 495291256 📠
URL des documents: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏
URL pour la participation: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date limite de soumission: 2018-04-26 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-134268
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (Cja) un référé pré-contractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Achat de pièces détachées pour l'entretien et la réparation des matériels roulants - secteur de Bastia
Numéro du lot: 4
Brève description: Pièces détachées.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre reconductible 1 fois de manière expresse pour une durée allant de la date de reconduction jusqu'au 22.5.2020.

Description des options:

Prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché, dans le cadre de reconductions.

Intitulé du lot: Achat de pièces détachées pour l'entretien et la réparation des matériels roulants - secteur de Corte
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat de pièces détachées pour l'entretien et la réparation des matériels roulants - secteur de Moriani
Numéro du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou la lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants «Dc1»,

2— les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux rubriques 1-1.b et 1-1.c de la présente section aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ou la déclaration du candidat «Dc2» accompagnée des pièces justificatives.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur la dernière année disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1. une liste des principales livraisons effectuées au cours de la dernière année (2017) indiquant le montant et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏
URL des documents: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (Cja) un référé pré-contractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

— En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'état du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.

— Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2018/S 061-134268 (2018-03-23)

Informations complémentaires (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les montants indiqués sont des montants maximum sur 12 mois en EUR HT: lot 4: achat de pièces détachées pour l'entretien et la réparation des matériels roulants, secteur de Bastia: 300 000 EUR HT; lot 5: achat de pièces détachées pour l'entretien et la réparation des matériels roulants, secteur de Corte: 100 000 EUR HT; lot 6: achat de pièces détachées pour l'entretien et la réparation des matériels roulants, secteur de Moriani: 100 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse du Sud
Adresse postale: Direction de la commande publique, service de gestion des procédures de marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 074-164439
Se réfère à l'avis: 2018/S 061-134268
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les montants indiqués sont des montants maximum sur 12 mois en EUR HT:

lot 4: achat de pièces détachées pour l'entretien et la réparation des matériels roulants, secteur de Bastia: 300 000 EUR HT;

lot 5: achat de pièces détachées pour l'entretien et la réparation des matériels roulants, secteur de Corte: 100 000 EUR HT;

lot 6: achat de pièces détachées pour l'entretien et la réparation des matériels roulants, secteur de Moriani: 100 000 EUR HT.

Source: OJS 2018/S 074-164439 (2018-04-13)

Avis d'attribution de marché (2018-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les montants indiqués sont des montants maximum sur 12 mois en EUR(s) (HT): Lot 4: achat de pièces détachées pour l'entretien et la réparation des matériels roulants — Secteur de Bastia: 300 000 EUR(s) (HT); Lot 5: achat de pièces détachées pour l'entretien et la réparation des matériels roulants — Secteur de Corte: 100 000 EUR(s) (HT); Lot 6: achat de pièces détachées pour l'entretien et la réparation des matériels roulants — Secteur de Moriani: 100 000 EUR(s) (HT).

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-20 📅
Date de publication: 2018-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 182-411969
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les montants indiqués sont des montants maximum sur 12 mois en EUR(s) (HT):

Lot 4: achat de pièces détachées pour l'entretien et la réparation des matériels roulants — Secteur de Bastia: 300 000 EUR(s) (HT);

Lot 5: achat de pièces détachées pour l'entretien et la réparation des matériels roulants — Secteur de Corte: 100 000 EUR(s) (HT);

Lot 6: achat de pièces détachées pour l'entretien et la réparation des matériels roulants — Secteur de Moriani: 100 000 EUR(s) (HT).

Intitulé du lot: Achat de pièces détachées pour l'entretien et la réparation des matériels roulants — Secteur de Bastia
Brève description: Pièces détachées
Intitulé du lot: Achat de pièces détachées pour l'entretien et la réparation des matériels roulants — Secteur de Corte
Achat de pièces détachées pour l'entretien et la réparation des matériels roulants — Secteur de Moriani

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-13 📅
Nom: Electro Diesel
Adresse postale: ZI Erbajolo
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— en référence à l'arrêt d'assemblée du conseil d'Etat du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2018/S 182-411969 (2018-09-20)

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