Accord-cadre à marchés subséquents et bons de commande, en application des articles 78 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre fait l'objet d'une décomposition en 6 lots décrits ci-après, pour chacun desquels un maximum de trois opérateurs économiques sera retenu pour la durée totale de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Châteauroux Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24360032700015
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la République — CS 80509
Commune postale: Châteauroux Cedex
Code postal: 36012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 254083591📞
Courrier électronique: marches-publics@chateauroux-metropole.fr📧
Fax: +33 254083318 📠
Région: Indre🏙️
URL: http://www.chateauroux-metropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.webmarche.eu🌏 Communication
URL des documents: http://www.webmarche.eu🌏
URL de participation: https://www.webmarche.eu🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de pièces détachées et de pneumatiques pour les véhicules et engins du parc de Châteauroux Métropole
M18-001AGG”
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents et bons de commande, en application des articles 78 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Brève description
Accord-cadre à marchés subséquents et bons de commande, en application des articles 78 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre fait l'objet d'une décomposition en 6 lots décrits ci-après, pour chacun desquels un maximum de trois opérateurs économiques sera retenu pour la durée totale de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour véhicules d'un PTAC maxi de 3,5 tonnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal — rue Roland Garros — 36000 Châteauroux.
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées courantes (filtres, pièces électriques diverses, batteries…) pour les 183 véhicules légers du parc (de marque Renault...”
Description du marché
Fourniture de pièces détachées courantes (filtres, pièces électriques diverses, batteries…) pour les 183 véhicules légers du parc (de marque Renault principalement, Peugeot, Citroën…). La consommation annuelle est estimée à au moins 70 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de un (1) an à compter de sa notification à chaque titulaire. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois au maximum pour la...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de un (1) an à compter de sa notification à chaque titulaire. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois au maximum pour la même durée, sauf à ce que le pouvoir adjudicateur décide au plus tard 3 mois avant sa reconduction tacite (date anniversaire du contrat calée sur la date de notification) par courrier recommandé avec accusé de réception notifié aux titulaire.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Accord-cadre reconductible.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour véhicules d'un PTAC > 3,5 tonnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées d'usage courant (filtres, diverses pièces électriques, injecteurs, plaquettes de frein, pièces de direction…) pour les 38...”
Description du marché
Fourniture de pièces détachées d'usage courant (filtres, diverses pièces électriques, injecteurs, plaquettes de frein, pièces de direction…) pour les 38 véhicules poids lourds du parc (principalement camions porteurs des bennes à ordures ménagères), de marques Renault, Volvo, Iveco, Scania.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour tracteurs agricoles, élévateurs et transporteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées d'usage courant (filtres, freins, pièces de direction, diverses pièces électriques…) pour les 21 véhicules et engins du parc,...”
Description du marché
Fourniture de pièces détachées d'usage courant (filtres, freins, pièces de direction, diverses pièces électriques…) pour les 21 véhicules et engins du parc, de marques Case, Manitou, John Deere.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour balayeuses de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées d'usage courant (filtres hydrauliques, électrovannes, courroies diverses, freins, pièces de direction, diverses pièces...”
Description du marché
Fourniture de pièces détachées d'usage courant (filtres hydrauliques, électrovannes, courroies diverses, freins, pièces de direction, diverses pièces électriques…) pour les 4 balayeuses de marques Eurovoirie/Dulevo/Hako et Schmidt.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour bennes à ordures ménagères
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées (glissières de fouloir, cellules, grilles et ressorts de marche-pied, filtres hydrauliques…) pour les 7 bennes à OM, de...”
Description du marché
Fourniture de pièces détachées (glissières de fouloir, cellules, grilles et ressorts de marche-pied, filtres hydrauliques…) pour les 7 bennes à OM, de marques Faun, Semat, Geesink, Mam.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pneumatiques à charges légères pour véhicules d'un PTAC maximum de 3,5 T” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour charges légères📦
Description du marché:
“Fournitures de pneumatiques pour véhicules légers (183 véhicules — idem liste du lot 1).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-09
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur (coordonnées en en tête) et accessible jusqu'à la date limite de remise...”
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur (coordonnées en en tête) et accessible jusqu'à la date limite de remise des offres. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre puis des marchés subséquents sont définies dans le règlement de la consultation et dans l'acte d'engagement portant cahier des clauses administratives particulières.
Avis d'attribution de marché (2019-03-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de ville — place de la République — CS 80509
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Achat de pièces détachées et de pneumatiques pour les véhicules et engins du parc de Châteauroux Métropole.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour véhicules d'un P.T.A.C maxi de 3,5 Tonnes
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées courantes (filtres, pièces électriques diverses, batteries...) pour
Les 183 véhicules légers du parc (de marque Renault...”
Description du marché
Fourniture de pièces détachées courantes (filtres, pièces électriques diverses, batteries...) pour
Les 183 véhicules légers du parc (de marque Renault principalement, Peugeot, Citroën...). La
Consommation annuelle est estimée à au moins 70 000 EUR
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): service après-vente et assistance technique
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options: Accord-Cadre reconductible
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour véhicules d'un P.T.A.C > 3,5 Tonnes
Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées d'usage courant (filtres, diverses pièces électriques, injecteurs,
Plaquettes de frein, pièces de direction...) pour les 38...”
Description du marché
Fourniture de pièces détachées d'usage courant (filtres, diverses pièces électriques, injecteurs,
Plaquettes de frein, pièces de direction...) pour les 38 véhicules poids lourds du parc
(principalement camions porteurs des bennes à ordures ménagères), de marques Renault,
Volvo, Iveco, Scania
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Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées d'usage courant (filtres, freins, pièces de direction, diverses
Pièces électriques...) pour les 21 véhicules et engins du...”
Description du marché
Fourniture de pièces détachées d'usage courant (filtres, freins, pièces de direction, diverses
Pièces électriques...) pour les 21 véhicules et engins du parc, de marques Case, Manitou, John
Deere
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Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées d'usage courant (filtres hydrauliques, électrovannes, courroies
Diverses, freins, pièces de direction, diverses pièces...”
Description du marché
Fourniture de pièces détachées d'usage courant (filtres hydrauliques, électrovannes, courroies
Diverses, freins, pièces de direction, diverses pièces électriques...) pour les 4 balayeuses de
Marques Eurovoirie/Dulevo/Hako et Schmidt
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Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées (glissières de fouloir, cellules, grilles et ressorts de marchepied,
Filtres hydrauliques...) pour les 7 bennes à OM, de...”
Description du marché
Fourniture de pièces détachées (glissières de fouloir, cellules, grilles et ressorts de marchepied,
Filtres hydrauliques...) pour les 7 bennes à OM, de marques Faun, Semat, Geesink, Mam
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pneumatiques à charges légères pour véhicules d'un P.T.A.C maximum de 3,5 T” Description
Description du marché:
“Fournitures de pneumatiques pour véhicules légers (183 véhicules - idem liste du lot 1)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 128-291164
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M18-001AGG
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Pièces pour véhicules d'un PTAC maxi de 3,5 t
Date de conclusion du contrat: 2019-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Autodistribution Ad LVR
Adresse postale: boulevard du Franc — ZAC Cap Sud
Commune postale: Saint-Maur
Code postal: 36250
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Pièces pour véhicules d'un PTAC > 3,5 t
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Pièces pour tracteurs agricoles, élévateurs et transporteurs
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Pièces pour balayeuses de voirie
Date de conclusion du contrat: 2019-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Easyvoirie
Adresse postale: 8 avenue de la Feuillade
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Pièces pour bennes à ordures ménagères
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: 2GP
Adresse postale: 2 rue d'Yvours
Commune postale: Irigny
Code postal: 69540
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Semat
Adresse postale: 335 avenue Jean Guiton
Commune postale: La Rochelle Cedex 1
Code postal: 17028
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“Fourniture de pneumatiques à charges légères pour véhicules d'un PTAC maximum de 3,5 t” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Chirault
Adresse postale: allée des Maisons Rouges
Commune postale: Le Poinçonnet
Code postal: 36330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Euromaster
Adresse postale: 86 boulevard de Cluis
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 050-114647 (2019-03-07)