Achat de papiers dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le conseil départemental de l'Aveyron

Conseil départemental de l'Aveyron

«Achat de papiers dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le conseil départemental de l'Aveyron» — marché public de fournitures passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment son article 28 et des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ABOR distribution

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Petit matériel de bureau › Papier et carton traités

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-23	Avis de marché
2019-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier et carton traités
Numéro de référence: 18S0147
Brève description:

«Achat de papiers dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le conseil départemental de l'Aveyron» — marché public de fournitures passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment son article 28 et des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier et carton traités 📦
Code CPV supplémentaire: Papier et carton traités 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Secrétariat de l'assemblée et des commissions — Imprimerie — 2 rue Eugène Viala
Code postal: 12000
Commune postale: Rodez
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 207-471901
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT.

Achat de papiers dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le conseil départemental de l'Aveyron.

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 EUR HT.

Se référer au cahier des clauses techniques particulières de la consultation pour les détails techniques des fournitures.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre à bons de commande pourra être reconduits 3 fois par période de 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'imprimé DC1 lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— l'imprimé DC2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la liste des principales fournitures similaires à l'objet de la consultation et réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de fournitures, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles et techniques du candidat,

— en plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron
Adresse postale: 284 rue de la Sauvegarde
Commune postale: Rodez Cedex 9
Code postal: 12031
Pays: Aveyron 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
Téléphone: +33 565550920 📞
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conformément au règlement de consultation, demande de renseignements à effectuer obligatoirement sur le profil acheteur: www.aveyron.fr
Adresse postale: Conseil départemental de l'Aveyron — direction des services administratifs — bureau des marchés
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Nom du pouvoir adjudicateur: Conformément au règlement de consultation, offre à envoyer obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur www.aveyron.fr. Toutefois les candidats ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique
Adresse postale: Conseil départemental de l'Aveyron — direction des services administratifs — bureau des marchés — route du Monastère — CS 10024

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Fin 2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1) avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);

2) après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, req. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr.

Source: OJS 2018/S 207-471901 (2018-10-23)

Avis d'attribution de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

«Achat de papiers dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le conseil départemental de l'aveyron» — marché public de fournitures passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'ordonnance n

Valeur totale du marché: 65963.41 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-035700
Se réfère à l'avis: 2018/S 207-471901
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Le montant indiqué dans la section 5: attribution du marché, correspond au montant total estimé de l'offre de l'attributaire du marché (montant total estimé pour une année).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de papiers dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le conseil départemental de l'aveyron. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 EUR HT. Se référer au cahier des clauses techniques particulières de la consultation pour les détails techniques des fournitures.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Nom: Abor distribution
Adresse postale: 28 rue Nicolas Appert — ZA Bel Air
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 65963.41 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Le montant indiqué dans la section 5: attribution du marché, correspond au montant total estimé de l'offre de l'attributaire du marché (montant total estimé pour une année).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter du présent avis (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, req. n

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2019/S 017-035700 (2019-01-21)

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