«Achat de papiers dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le conseil départemental de l'Aveyron» — marché public de fournitures passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment son article 28 et des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Secrétariat de l'assemblée et des commissions — Imprimerie — 2 rue Eugène Viala
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565593420📞
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron
Adresse postale: 284 rue de la Sauvegarde
Commune postale: Rodez Cedex 9
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Conformément au règlement de consultation, demande de renseignements à effectuer obligatoirement sur le profil acheteur: www.aveyron.fr”
Adresse postale:
“Conseil départemental de l'Aveyron — direction des services administratifs — bureau des marchés”
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏 Communication (participation)
Nom:
“Conformément au règlement de consultation, offre à envoyer obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur www.aveyron.fr. Toutefois les...”
Nom
Conformément au règlement de consultation, offre à envoyer obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur www.aveyron.fr. Toutefois les candidats ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique
Afficher plus
Adresse postale:
“Conseil départemental de l'Aveyron — direction des services administratifs — bureau des marchés — route du Monastère — CS 10024”
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de papiers dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le conseil départemental de l'Aveyron
18S0147”
Produits/services: Papier et carton traités📦
Brève description:
“«Achat de papiers dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le conseil départemental de l'Aveyron» — marché public de fournitures passé selon...”
Brève description
«Achat de papiers dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le conseil départemental de l'Aveyron» — marché public de fournitures passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment son article 28 et des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Papier et carton traités📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“Achat de papiers dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le conseil départemental de l'Aveyron.
Accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Description du marché
Achat de papiers dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le conseil départemental de l'Aveyron.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 EUR HT.
Se référer au cahier des clauses techniques particulières de la consultation pour les détails techniques des fournitures.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre à bons de commande pourra être reconduits 3 fois par période de 12 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'imprimé DC1 lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— l'imprimé DC2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement”
Liste et brève description des conditions
— l'imprimé DC1 lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— l'imprimé DC2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la liste des principales fournitures similaires à l'objet de la consultation et réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de fournitures, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles et techniques du candidat,
— en plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-26
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Fin 2022
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
2) après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, req. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr.
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Source: OJS 2018/S 207-471901 (2018-10-23)
Avis d'attribution de marché (2019-01-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“«Achat de papiers dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le conseil départemental de l'aveyron» — marché public de fournitures passé selon...”
Brève description
«Achat de papiers dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le conseil départemental de l'aveyron» — marché public de fournitures passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et notamment son article 28 et des articles 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 65963.41 💰
Description
Description du marché:
“Achat de papiers dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le conseil départemental de l'aveyron. Accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Description du marché
Achat de papiers dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le conseil départemental de l'aveyron. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 EUR HT. Se référer au cahier des clauses techniques particulières de la consultation pour les détails techniques des fournitures.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 207-471901
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 201818H003
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Abor distribution
Adresse postale: 28 rue Nicolas Appert — ZA Bel Air
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65963.41 💰
“Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Le montant indiqué dans la section 5: attribution du...”
Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Le montant indiqué dans la section 5: attribution du marché, correspond au montant total estimé de l'offre de l'attributaire du marché (montant total estimé pour une année).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter du présent avis (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, req. n 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
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Source: OJS 2019/S 017-035700 (2019-01-21)