Achat de matériels de débroussaillement et d'entretien d'espaces verts (6 lots)

Collectivité de Corse

Cf règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines-outils › Outils à main pneumatiques ou à moteur
• Équipement d'atelier › Outils à moteur

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-03	Avis de marché
2019-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils à moteur
Numéro de référence: Aoo Mc 2018-030
Brève description: Cf règlement de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Outils à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité de Corse
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Service de gestion des procédures de marchés, 11, bis Rue Del'Pellegrino
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: jean-laurent.forni@corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495291530 📞
Fax: +33 495291256 📠
URL des documents: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏
URL pour la participation: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-03 📅
Date limite de soumission: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 087-195151
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ — Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: —— conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia;

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Achat de matériels de débroussaillement et d'entretien d'espaces verts — Tronçonneuses
Numéro du lot: 1
Brève description: Tronçonneuses.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit, de manière expresse, 3 fois pour une période de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois.

Description des options:

Prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché, dans le cadre des reconductions.

Intitulé du lot: Achat de matériels de débroussaillement et d'entretien d'espaces verts — Débroussailleuses
Numéro du lot: 2
Brève description: Débroussailleuses.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat de matériels de débroussaillement et d'entretien d'espaces verts — Perches d'élagage
Numéro du lot: 3
Brève description: Perches d'élagage.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat de matériels de débroussaillement et d'entretien d'espaces verts — Souffleurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Souffleurs.
Intitulé du lot: Achat de matériels de débroussaillement et d'entretien d'espaces verts — Appareils de pulvérisation
Numéro du lot: 5
Brève description: Appareils de pulvérisation.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat de matériels de débroussaillement et d'entretien d'espaces verts — Tondeuses et débroussailleurs sur roue ou à fléaux
Numéro du lot: 6
Brève description: Tondeuses et débroussailleurs sur roue à fléaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou la lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants « DC1 »;

2. les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux rubriques 1-1.b et 1-1.c de la présente section aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ou la déclaration du candidat « DC2 » accompagnée des pièces justificatives

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées au cours de la dernière année (2017) indiquant le montant et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏
URL des documents: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/

— Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

—— conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.

— En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4.4.2014 « Département du Tarn-Et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.

— Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2018/S 087-195151 (2018-05-03)

Avis d'attribution de marché (2019-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Cf règlement de la consultation
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Contact
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
Téléphone: +33 495516477 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date de publication: 2019-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 014-028558
Se réfère à l'avis: 2018/S 087-195151
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

L'accord-cadre pourra être reconduit, de manière expresse, 3 fois pour une période de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tronçonneuses

Débroussailleuses

Perches d'élagage

Souffleurs

Intitulé du lot: Achat de matériels de débroussaillement et d'entretien d'espaces verts — appareils de pulvérisation
Brève description: Tondeuses et débroussailleurs sur roue à fléaux
Description des options:

Prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché, dans le cadre des reconductions

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-22 📅
Nom: Locaplus
Adresse postale: route de la Caldaniccia
Commune postale: Sarrola Carcopino
Code postal: 20167
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Centr'Auto
Adresse postale: rue marcel paul
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Adresse postale: route de la caldaniccia
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: Euromat
Adresse postale: RT50 — Zone artisanale
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'état du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2019/S 014-028558 (2019-01-16)

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