Avis d'attribution de marché (2019-01-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495516477📞
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de matériels de débroussaillement et d'entretien d'espaces verts (6 lots)
Aoo Mc 2018-030”
Produits/services: Outils à moteur📦
Brève description: Cf règlement de la consultation
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de matériels de débroussaillement et d'entretien d'espaces verts — Tronçonneuses” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Outils à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Outils à main pneumatiques ou à moteur📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: Tronçonneuses
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché, dans le cadre des reconductions.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de matériels de débroussaillement et d'entretien d'espaces verts — Débroussailleuses” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Débroussailleuses
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de matériels de débroussaillement et d'entretien d'espaces verts — Perches d'élagage” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Perches d'élagage
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de matériels de débroussaillement et d'entretien d'espaces verts — Souffleurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Souffleurs
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de matériels de débroussaillement et d'entretien d'espaces verts — appareils de pulvérisation” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Appareils de pulvérisation.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de matériels de débroussaillement et d'entretien d'espaces verts — Tondeuses et débroussailleurs sur roue ou à fléaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Tondeuses et débroussailleurs sur roue à fléaux
Informations sur les options
Description des options:
“Prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché, dans le cadre des reconductions”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 087-195151
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Achat de matériels de débroussaillement et d'entretien d'espaces verts — Tronçonneuses”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Locaplus
Adresse postale: route de la Caldaniccia
Commune postale: Sarrola Carcopino
Code postal: 20167
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Achat de matériels de débroussaillement et d'entretien d'espaces verts — Débroussailleuses” Nom et adresse du contractant
Nom: Centr'Auto
Adresse postale: rue marcel paul
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Achat de matériels de débroussaillement et d'entretien d'espaces verts - Perches d'élagage” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: route de la caldaniccia
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Achat de matériels de débroussaillement et d'entretien d'espaces verts — Souffleurs” Nom et adresse du contractant
Nom: Euromat
Adresse postale: RT50 — Zone artisanale
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Achat de matériels de débroussaillement et d'entretien d'espaces verts — Appareils de pulvérisation” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Achat de matériels de débroussaillement et d'entretien d'espaces verts — Tondeuses et débroussailleurs sur roue ou à fléaux” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
“L'accord-cadre pourra être reconduit, de manière expresse, 3 fois pour une période de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'état du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2019/S 014-028558 (2019-01-16)