Achat de matériel et prestation d'intégration pour l'alimentation vrac en sortie de tri PFC REN

La Poste

La Poste modernise son réseau pour répondre aux nouvelles attentes des clients notamment en termes de fiabilité, de rapidité, et de sécurité. Cette consultation s’inscrit dans un schéma industriel global de création et de transformation des Plate-formes Colis. La Poste souhaite acquérir, 10 lignes de départ vrac, ainsi qu'un système de transport piloté de colis, pour la Plate-forme Colis de Rennes, afin d'améliorer les performances de tri en vrac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

• Élévateurs et convoyeurs › Convoyeurs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-23	Avis de marché
2018-07-26	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convoyeurs
Numéro de référence: EUR_2018-000557
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Convoyeurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste
Adresse postale: 9 rue du colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
Courrier électronique: somony.tham-prestataire@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155441265 📞
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL pour la participation: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date limite de soumission: 2018-08-15 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-325569
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes: — le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats, — le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — un accès internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS), — une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme, — un ordinateur équipé soit du navigateur internet explorer (V9 à V11), soit du navigateur Firefox V24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome. Nota: l'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible.

Informations complémentaires

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:

— le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats,

— le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.

Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:

— un accès internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),

— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,

— un ordinateur équipé soit du navigateur internet explorer (V9 à V11), soit du navigateur Firefox V24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome. Nota: l'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

L'objectif est d'acquérir le matériel transitique et les prestations associées, pour la création de 10 nouvelles lignes de départ vrac, et sorties de tri, afin d'améliorer les performances de tri des colis en vrac, tout en étant robuste, ergonomique, sécurisé, afin de limiter la pénibilité au travail et les risques liés aux opérateurs. La Poste souhaite que la mise en service des lignes Portes à Quai départ puisse se faire par vagues de 4 afin de ne pas immobiliser la totalité des Portes à Quai départ. Il est demandé au prestataire de livrer les matériels sur le site de La Poste, de procéder à leur installation et à leur mise en service. Le prestataire devra principalement veiller à la parfaite intégration de leurs matériels avec l'environnement La Poste, et notamment avec d'autres équipements du processus. L'intégralité des lignes départ vrac devra être opérationnelle au plus tard le 4.11.2019.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra une période ferme, et de 1 à 2 reconduction(s)

Description des options:

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: PFC Rennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1) un extrait K-bis ou équivalence;

2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1º et a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899;

4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2º de l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899, c’est-à-dire:

— une attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF,

— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu),

— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés;

5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;

6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. De même, si le candidat s’appuie sur les capacités de sous-traitants, il précisera l’identité et coordonnées de ce(s) sous-traitant(s) et fournira une déclaration sur l’honneur attestant qu’il en disposera. Par ailleurs, chaque cotraitant et/ou sous-traitant(s) devra fournir l'ensemble des documents visés ci-dessus. Le candidat justifiera des capacités de ses cotraitants ou sous-traitants sur lesquelles il s’appuie.

Situation économique et financière:

Pérennité financière (critère pondéré à 35 %): le candidat fournira les données demandées ci-après pour les 3 derniers exercices clôturés, soit 2017, 2016, 2015:

— capitaux propres,

— dettes à long termes,

— dettes financières,

— trésorerie,

— actifs immobilisés,

— stocks,

— créances clients,

— dettes fournisseurs,

— dettes fiscales et sociales,

— autres dettes d'exploitation,

— autres achats et charges externes,

— chiffre d'affaires.

À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA) ou documents équivalents des 3 derniers exercices concernés: 2017, 2016, 2015. La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations ci-dessus.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pour mémoire
Capacité technique et professionnelle:

Références clients (critère pondéré à 20 %): le candidat décrira ses références clients, si possible au moins 3 clients — hors client La Poste, de moins de 5 ans, pour des fournitures similaires à celles en objet sur lequel il postule, de cet avis de marché, si possible pour des clients de dimension équivalente à La Poste. Pour chaque référence, le candidat indiquera:

— le nom du client,

— le secteur d'activité du client,

— l'intitulé et le contenu du marché,

— le montant du marché en euros hors taxes,

— l'année du début et de fin du marché (si celui-ci est terminé),

— la description de l'équipement installé et des prestations associées chez le client, dont l'intégration à d'autres équipements,

— le nombre d'équipements installés,

— la capacité de production annuelle,

— la date de l'installation,

— la fréquence d'installation sur site,

— la personne à contacter chez le client (nom, fonction, numéro de téléphone, adresse électronique).

Certifications responsabilité sociétale des entreprises, dont la qualité (critère pondéré à 10 %): le candidat décrira les certifications obtenues ou en cours d'obtention, à titre d'exemple: de type ISO 9001 ou équivalent.

Capacité et organisation Industrielle (critère pondéré à 35 %): le candidat justifiera sa capacité de production, sa fréquence de production, et sa fréquence d'installation et d'intégration annuelle moyenne de matériels transitique sur les 5 dernières années. Le candidat décrira l'organisation industrielle globale de son entreprise et fournira un organigramme détaillé ainsi que les effectifs pour le département «Recherche et développement», pour le service commercial et pour la production.

Liste et brève description des règles et critères:

Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1 à III.1.3. De plus, il est précisé qu’une entreprise ne peut postuler:

— en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements,

— en tant que membre de plusieurs groupements.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l’exécution du contrat pendant toute sa durée, la cotraitance sera contractualisée sous forme d’une cotraitance conjointe avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 5 sous réserve pour chaque candidat de l'obtention d'une note globale supérieure ou égale à 10/20.

Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Contact
Point de contact: Somony Tham
Adresse du profil d'acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats,

— le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.

Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:

— un accès internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),

— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,

— un ordinateur équipé soit du navigateur internet explorer (V9 à V11), soit du navigateur Firefox V24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome. Nota: l'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur de la république
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Code postal: 75008
Téléphone: +33 153292200 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 142-325569 (2018-07-23)

Informations complémentaires (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Poste modernise son réseau pour répondre aux nouvelles attentes des clients notamment en termes de fiabilité, de rapidité, et de sécurité. Cette consultation s’inscrit dans un schéma industriel global de création et de transformation des plate-formes colis. La Poste souhaite acquérir, 10 lignes de départ vrac, ainsi qu'un système de transport piloté de colis, pour la plate-forme colis de Rennes, afin d'améliorer les performances de tri en vrac.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date limite de soumission: 2018-09-06 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-330465
Se réfère à l'avis: 2018/S 142-325569
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2018/S 144-330465 (2018-07-26)

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