Texte
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis par courrier recommandé avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l’adresse du point de contact – Rubrique «Adresse à laquelle les offres et demandes de participation doivent être envoyés» — avant les dates et heures limites de réception mentionnées au point IV.3.4). Le candidat enverra ces mêmes documents par email à
somony.tham-prestataire@laposte.fr —
ph.delmas@laposte.fr
L’envoi par courrier recommandé ou la dépose contre récépissé feront foi pour l’appréciation du contenu du dossier de candidature et du respect des dates et heures limites de réception. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace fournisseurs:
http://www.laposte.fr/fournisseurs).
Chaque candidat fournira, à titre uniquement indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:
1) pour l'identification de la personne physique ou morale:
1.1) informations générales de l'entreprise raison sociale nombre d'employés adresse du siège social et de correspondance (si différente du siège social) nº de téléphone et de télécopie, adresse électronique et site web régime d’exigibilité de la TVA (sur les encaissements ou sur les débits);
1.2) pour un candidat établi en France:
— numéro et ville d’enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers),
— date de création de l’entreprise,
— code NAF/APE,
— forme juridique de l’entreprise;
1.3) pour un candidat non établi en France: numéro d'enregistrement, ville d'enregistrement, pays d’enregistrement;
2) concernant l'identification des contacts pour la consultation, il fournira:
2.1) l'interlocuteur principal pour le suivi de cette consultation:
— nom et prénom de l'interlocuteur,
— numéro de téléphone fixe et portable,
— adresse électronique;
2.2) l'interlocuteur suppléant pour le suivi de cette consultation:
— nom et prénom de l'interlocuteur,
— numéro de téléphone fixe et portable,
— adresse électronique;
3) concernant le lien du candidat avec d’autres entreprises, il fournira:
3.1) capital social — la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée;
3.2) intégration à un groupe:
— intégré à un groupe (réponse attendue: oui/non),
— si oui, préciser lequel;
3.3) alliances, partenariats, accords avec d’autres sociétés (Exemple: GIE):
— alliances, partenariats, accords avec d’autres sociétés (réponse attendue: oui/non),
— si oui, préciser lequel et avec quelles modalités;
3.4) sous-traitance:
— nom de ses principaux sous-traitants,
— part de chiffre d’affaire sous-traitée;
4) concernant ses relations avec La Poste, il indiquera:
4.1) chiffre d’affaires annuel réalisé avec La Poste en euro(s):
— exercice N-1 à N-3: à préciser;
4.2) contrats en cours avec La Poste:
— les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l'objet,
— le montant du contrat en euros hors taxe et la durée du contrat,
— prénom et nom du contact La Poste.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.