Le marché a pour objectif l'achat de matériaux et fournitures diverses.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum en quantité et en valeur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de matériaux et fournitures diverses pour l'amélioration de l'habitat
AMFD”
Produits/services: Produits fabriqués divers et éléments connexes📦
Brève description:
“Le marché a pour objectif l'achat de matériaux et fournitures diverses.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum en...”
Brève description
Le marché a pour objectif l'achat de matériaux et fournitures diverses.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum en quantité et en valeur.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Le marché a pour objectif l'achat de matériaux et fournitures diverses.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum en quantité et en valeur.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombres de reconductions éventuelles: 3 par tacite reconduction.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat fournira les renseignements nécessaires à l'évaluation de...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat fournira les renseignements nécessaires à l'évaluation de la capacité économique, financière et technique requise en vue de la validation des candidatures:
— une lettre de candidature, ou en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: formulaire DC1 ou équivalents sur papier libre,
— déclaration du candidat: formulaire DC2 ou équivalent sur papier libre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaire des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des moyens matériels et humains,
— liste de références du candidat sur les 3 dernières années.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-31
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-02
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Denis
“Sous-critères répartition en %: qualité des produits (à la lecture des fiches techniques et/ou des échantillons): 20 % étendue de la gamme des produits...”
Sous-critères répartition en %: qualité des produits (à la lecture des fiches techniques et/ou des échantillons): 20 % étendue de la gamme des produits proposés et nombre et dispositions géographiques des points de préparation 15 % l'organisation envisagée pour:
— la remise lors de chaque commande de l'accusé de réception faisant état de la prise en compte de la demande du pouvoir adjudicateur,
— le respect du délai de préparation,
— l'organisation de l'individualisation des commandes, de la facturation spécifique et de la remise des états récapitulatifs trimestriels 10 % contenu de l'offre l'offre du candidat doit contenir:
—— l'acte d'engagement (établi sur le modèle fourni dans le dossier de consultation des entreprises) établi en un seul original, rempli, daté et signé par le représentant habilité de l'entreprise ayant vocation à être titulaire du marché,
—— l'annexe financière fournie dans le dossier de consultation des entreprises remplie, datée, tamponnée et signée du candidat,
—— les fiches techniques ou échantillons,
—— un mémoire technique faisant apparaître notamment tout élément permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux — Champ Fleuri — BP 338
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 402345📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative): avant la signature du contrat. L'article 80 du code des marchés publics français...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative): avant la signature du contrat. L'article 80 du code des marchés publics français dispose, en ce sens, qu'un délai d'au moins 16 jours (ou onze jours) doit être respecté entre la date à laquelle la décision est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux — Champ Fleuri — BP 338
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 190-429181 (2018-09-28)