Achat de fournitures scolaires pour les communes d'Issy-les-Moulineaux, de Chaville et de Ville-d'Avray

Ville d'Issy-les-Moulineaux

Achat de fournitures scolaires pour les communes d'Issy-les-Moulineaux, de Chaville et de Ville-d'Avray.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl Centrale inter-profesionnelle d'achat (CIPA)

Qui ?

• Ville d'Issy-les-Moulineaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-27	Avis de marché
2018-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: Ilm-chav-vda - gc fres scolaires
Brève description:

Achat de fournitures scolaires pour les communes d'Issy-les-Moulineaux, de Chaville et de Ville-d'Avray.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://www.seineouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: christopher.leboucher@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146292451 📞
Fax: +33 146295510 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_1u3hEomXQh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-27 📅
Date limite de soumission: 2018-04-04 📅
Date de publication: 2018-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 042-091505
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur le site internet d'achat public https://www.achatpublic.com. Le téléchargement est gratuit. procédure de téléchargement sur le site d'achat public: — cliquer dans l'espace entreprises (à droite) sur «Accédez à la salle des marchés», — indiquez dans Organisme «Issy-les-Moulineaux», toutes les consultations en cours de la ville apparaissent, — cliquer sur la consultation qui vous intéresse, — pour visualiser et télécharger la publicité: aller dans «avis / publicité», — pour visualiser et télécharger le DCE: aller dans «pièces marché». Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées au présent avis. Conditions de remise de l'offre: la consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par http://www.achatpublic.com en application de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme achat public n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial. Les offres doivent être déposées avant les dates et heures indiquées au présent avis, délai de rigueur. — les critères de sélection des candidatures sont les suivants: adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché, adéquation des capacités techniques à l'objet du marché, adéquation des capacités financières à l'objet du marché. — les critères de sélection des offres sont les suivants: 1/ qualité et diversité des produits: 45 points de la note finale. — sous-critère 1: qualité des produits (30 points), — sous critère 2: diversité des produits (10 points), — sous critère 3: qualité des mesures en matière de performance environnementale (5 points); 2/ qualité des services associés: 40 points de la note finale. — sous-critère 1: délais et modalités de livraison (20 points), — sous-critère 2: qualité de la solution de commandes en ligne (10 points), — sous-critère 3: moyens humains et matériels affectés au marché (6 points), — sous-critère 4: service après-vente (4 points); 3/ prix: 15 points. — sous-critère 1: Détail quantitatif estimatif (DQE) — (6 points), — sous-critère 2: Bordereau des prix unitaires (BPU) — (5 points), — sous-critère 3: taux de remise sur l'ensemble du(es) catalogues (4 points).

Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur le site internet d'achat public https://www.achatpublic.com. Le téléchargement est gratuit. procédure de téléchargement sur le site d'achat public:

— cliquer dans l'espace entreprises (à droite) sur «Accédez à la salle des marchés»,

— indiquez dans Organisme «Issy-les-Moulineaux», toutes les consultations en cours de la ville apparaissent,

— cliquer sur la consultation qui vous intéresse,

— pour visualiser et télécharger la publicité: aller dans «avis / publicité»,

— pour visualiser et télécharger le DCE: aller dans «pièces marché».

Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées au présent avis.

Conditions de remise de l'offre: la consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par http://www.achatpublic.com en application de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme achat public n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial. Les offres doivent être déposées avant les dates et heures indiquées au présent avis, délai de rigueur.

— les critères de sélection des candidatures sont les suivants: adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché, adéquation des capacités techniques à l'objet du marché, adéquation des capacités financières à l'objet du marché.

— les critères de sélection des offres sont les suivants:

1/ qualité et diversité des produits: 45 points de la note finale.

— sous-critère 1: qualité des produits (30 points),

— sous critère 2: diversité des produits (10 points),

— sous critère 3: qualité des mesures en matière de performance environnementale (5 points);

2/ qualité des services associés: 40 points de la note finale.

— sous-critère 1: délais et modalités de livraison (20 points),

— sous-critère 2: qualité de la solution de commandes en ligne (10 points),

— sous-critère 3: moyens humains et matériels affectés au marché (6 points),

— sous-critère 4: service après-vente (4 points);

3/ prix: 15 points.

— sous-critère 1: Détail quantitatif estimatif (DQE) — (6 points),

— sous-critère 2: Bordereau des prix unitaires (BPU) — (5 points),

— sous-critère 3: taux de remise sur l'ensemble du(es) catalogues (4 points).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 218 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché est un accord-cadre de fournitures, traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il ne comporte ni de montant minimum, ni de montant maximum annuel. Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois par reconduction expresse, soit une durée maximale de 4 ans. La commune d'Issy-les-Moulineaux agit pour son propre compte et pour le compte des communes de Chaville et de Ville-d'Avray dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est la Ville d'Issy-les-Moulineaux. Chaque membre du groupement exécutera son marché, pour ce qui le concerne.

Valeur estimée hors TVA: 218 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois par reconduction expresse, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir le Règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:

— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1,

— déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2,

— K ou Kbis,

— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,

— IBAN,

— attestations d'assurance en cours de validité.

En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.

Situation économique et financière:

Adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir le Règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),

— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années.

Voir le Règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chaville
Adresse postale: 1456 avenue Roger Salengro
Commune postale: Chaville
Code postal: 92370
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ville-d'Avray
Adresse postale: 13 rue de Saint-Cloud
Commune postale: Ville-d'Avray
Code postal: 92410
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Téléphone: +33 141154700 📞
Courrier électronique: commande.publique@seineouest.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ville-chaville.fr/accueil-3.html 🌏
Téléphone: +33 141158888 📞
Adresse Internet: http://www.mairie-villedavray.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_1u3hEomXQh 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, contact: Direction de la commande publique — M. Christopher Leboucher
Adresse postale: 9 route de Vaugirard, CS 90008
Commune postale: Meudon Cedex
Code postal: 92197
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il est conclu pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois par reconduction expresse, soit une durée maximale de 4 ans.

— cliquer dans l'espace entreprises (à droite) sur «Accédez à la salle des marchés»,

— indiquez dans Organisme «Issy-les-Moulineaux», toutes les consultations en cours de la ville apparaissent,

— cliquer sur la consultation qui vous intéresse,

— pour visualiser et télécharger la publicité: aller dans «avis / publicité»,

— pour visualiser et télécharger le DCE: aller dans «pièces marché».

Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées au présent avis.

Conditions de remise de l'offre: la consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par http://www.achatpublic.com en application de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme achat public n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial. Les offres doivent être déposées avant les dates et heures indiquées au présent avis, délai de rigueur.

— les critères de sélection des candidatures sont les suivants: adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché, adéquation des capacités techniques à l'objet du marché, adéquation des capacités financières à l'objet du marché.

— les critères de sélection des offres sont les suivants:

1/ qualité et diversité des produits: 45 points de la note finale.

— sous-critère 1: qualité des produits (30 points),

— sous critère 2: diversité des produits (10 points),

— sous critère 3: qualité des mesures en matière de performance environnementale (5 points);

2/ qualité des services associés: 40 points de la note finale.

— sous-critère 1: délais et modalités de livraison (20 points),

— sous-critère 2: qualité de la solution de commandes en ligne (10 points),

— sous-critère 3: moyens humains et matériels affectés au marché (6 points),

— sous-critère 4: service après-vente (4 points);

3/ prix: 15 points.

— sous-critère 1: Détail quantitatif estimatif (DQE) — (6 points),

— sous-critère 2: Bordereau des prix unitaires (BPU) — (5 points),

— sous-critère 3: taux de remise sur l'ensemble du(es) catalogues (4 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, F -
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le recours précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat,

— le recours en référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable,

— le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative); les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc, F -
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Adresse Internet: https://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglementamiable-VI.4.3 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, F
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2018/S 042-091505 (2018-02-27)

Avis d'attribution de marché (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de fournitures scolaires pour les Communes d'Issy-les-Moulineaux, de Chaville et de Ville-d'Avray.

Valeur totale du marché: 218 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'issy-les-moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.issy.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 096-218765
Se réfère à l'avis: 2018/S 042-091505
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Numéro de marché pour la ville d'Issy-les-Moulineaux: Ma18013 Numéro de marché pour la ville de Chaville: 2018010 numéro de marché pour la ville de Ville-d'Avray: 201801.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre de fournitures, traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il ne comporte ni de montant minimum, ni de montant maximum annuel. Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable trois (3) fois par reconduction expresse, soit une durée maximale de quatre (4) ans. La Commune d'Issy-les-Moulineaux agit pour son propre compte et pour le compte des communes de Chaville et de Ville-d'Avray dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est la ville d'Issy-les-Moulineaux. Chaque membre du groupement exécutera son marché, pour ce qui le concerne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et diversité des produits
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité des services associés
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 rue de Saint Cloud

Informations complémentaires
Organe de révision
2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322, F -
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) — direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 8:30 — 12:00/14:00 — 18:00, 9 route de Vaugirard 92197 Meudon. Courriel: commande.publique@seineouest.fr — Tél: 01 46 29 55 00, télécopieur: 01 46 29 55 10.

Introduction de recours:

— le recours en référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable,

— le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative); les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cergy-Pontoise, Cedex
Source: OJS 2018/S 096-218765 (2018-05-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Mobilier (>20)

Mobilier scolaire (>20)

Matériel d'enseignement (20)

Matériel pédagogique (20)

Fournitures scolaires (15)