Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de fournitures de bureau
GPSO - Fres bureau
Produits/services: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles📦
Brève description: Achat de fournitures de bureau.
Valeur estimée hors TVA: EUR 422 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — fournitures de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre de fourniture, traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum, ni maximum, en application des...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre de fourniture, traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum, ni maximum, en application des articles 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — fournitures de bureau — marché réservé à des entreprises adaptées, à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou à toutes autres...”
Titre
Lot 2 — fournitures de bureau — marché réservé à des entreprises adaptées, à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou à toutes autres structures équivalentes
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé...”
Liste et brève description des conditions
Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1,
— déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2,
— DUME,
— K ou K-bis,
— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,
— IBAN,
— attestations d'assurance en cours de validité.
En cas de groupement, l'ensemble des documents et des renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir le règlement de la consultation.”
Liste et brève description des critères de sélection
Adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir le règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),
— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années). Voir le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-30
17:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
“Pour le lot n 1:
1) valeur technique de l'offre — 45 points décomposés comme suit:
— délais — 15 points,
— qualité de la solution de commande en ligne...”
Pour le lot n 1:
1) valeur technique de l'offre — 45 points décomposés comme suit:
— délais — 15 points,
— qualité de la solution de commande en ligne (ergonomie, fonctionnalité, évolutivité) — 14 points,
— moyens matériels et humains affectés au marché — 8 points,
— modalités de livraison et facilités d'échange des articles — 8 points;
2) prix unitaires et taux de remise — 30 points décomposés comme suit:
— prix du Détail quantitatif estimatif (DQE) — 25 points,
— taux de remise — 5 points;
3) qualité des fournitures en termes de performances environnementales — 25 points.
Pour le lot n 2:
1) valeur technique de l'offre — 40 points décomposés comme suit:
— délais — 14 points,
— moyens matériels et humains affectés au marché — 10 points,
— modalités de livraison et facilités d'échange des articles — 10 points,
— diversité des articles proposés — 6 points;
2) prix unitaires et taux de remise — 35 points décomposés comme suit:
— prix du Bordereau des prix unitaires (BPU) — 28 points,
— remise consentie par le titulaire — 7 points;
3) ratio du nombre d'articles au bordereau des prix unitaires fabriqués sur le nombre d'articles du BPU seulement reconditionnés — 25 points.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché,
— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article 104 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.iledefrance.fr/groupespolitiques/comites-consultatifs-reglementamiable-VI.4.3🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 211-481906 (2018-10-31)
Avis d'attribution de marché (2019-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EPT Grand Paris Seine Ouest
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 422 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre de fourniture traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum, ni maximum, en application des...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre de fourniture traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum, ni maximum, en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures en termes de performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Ratio du nombre d'articles au bordereau des prix unitaires fabriqués sur le nombre d'articles du BPU seulement reconditionnés”
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 211-481906
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fournitures de bureau
Date de conclusion du contrat: 2019-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Lyreco France
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly Cedex
Code postal: 59584
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fournitures de bureau — marché réservé à des entreprises adaptées, à des ESAT ou à toutes autres structures équivalentes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: APIHT Atelier du Vert Bocage
Adresse postale: 18 rue de la Gare
Commune postale: Origny-en-Thiérache
Code postal: 02550
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 000 💰
“La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis...”
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 8:30-12:00/14:00-18:00, 9 route de Vaugirard, 92197 Meudon, courriel: aurelie.landry@seineouest.fr Tél: +33 146294409, télécopieur: +33 146295510.
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Source: OJS 2019/S 059-136246 (2019-03-20)