Achat de fournitures de bureau pour la commune de Saint-Joseph — Année 2019

Commune de Saint-Joseph

Les prestations, objet du présent marché, concernent l'achat de fournitures de bureau pour la commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2019.
Suite II.1.2) Code CPV principal: Objets supplémentaires: 30197600-2; 22850000-3; 22800000-8 ; 22820000-4 ; 30192151-4; 30192152-1; 30192153-8; 30192111-2; 30197110-0; 30124400-8; 30197320-5; 19513200-7; 44424200-0 et 30191100-5.
Suite II.1.5) Valeur totale estimée: Valeur hors TVA : 69 000,00 EUR (somme des montants maximum de chaque lot).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-14 Avis de marché
2019-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 18.AO.012
Brève description:
Les prestations, objet du présent marché, concernent l'achat de fournitures de bureau pour la commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2019. Suite II.1.2) Code CPV principal: Objets supplémentaires: 30197600-2; 22850000-3; 22800000-8 ; 22820000-4 ; 30192151-4; 30192152-1; 30192153-8; 30192111-2; 30197110-0; 30124400-8; 30197320-5; 19513200-7; 44424200-0 et 30191100-5. Suite II.1.5) Valeur totale estimée: Valeur hors TVA : 69 000,00 EUR (somme des montants maximum de chaque lot).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet — BP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-14 📅
Date limite de soumission: 2018-10-17 📅
Date de publication: 2018-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 179-405124
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Suite II.2.7) Durée du marché: Durée: 12 mois. Le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2019) jusqu'au 31.12.2019

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objet du présent marché, concernent l'achat de fournitures de bureau pour la commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2019.
Suite II.1.2) Code CPV principal: Objets supplémentaires: 30197600-2; 22850000-3; 22800000-8 ; 22820000-4 ; 30192151-4; 30192152-1; 30192153-8; 30192111-2; 30197110-0; 30124400-8; 30197320-5; 19513200-7; 44424200-0 et 30191100-5.
Suite II.1.5) Valeur totale estimée: Valeur hors TVA : 69 000,00 EUR (somme des montants maximum de chaque lot).
Valeur totale estimée: 69 000 EUR 💰
Intitulé du lot: «Diverses papeteries»
Numéro du lot: 1
Brève description:
La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret n
Suite II.2.5) Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: — prix des prestations — pondération: 100%.
Suite II.2.6) Valeur estimée: Valeur hors TVA: 6 000,00 EUR (montant maximum pour ce lot)
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Description des options:
Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit:
soit Janvier 2020,
soit Janvier 2021,
soit Janvier 2022 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Informations complémentaires:
Suite II.2.7) Durée du marché: Durée: 12 mois. Le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2019) jusqu'au 31.12.2019
Intitulé du lot: «Petites fournitures»
Numéro du lot: 2
Brève description:
Suite II.2.6) Valeur estimée: Valeur hors TVA: 8 000,00 EUR (montant maximum pour ce lot).
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Suite Ii.2.7) Durée du marché: Le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2019) jusqu'au 31.12.2019.
Intitulé du lot: " Classement "
Numéro du lot: 3
Brève description:
Suite II.2.6) Valeur estimée: Valeur hors TVA: 7 000,00 EUR (montant maximum pour ce lot).
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Intitulé du lot: «Fournitures d'équipements»
Numéro du lot: 4
Brève description:
Suite II.2.6) Valeur estimée: Valeur hors TVA: 20 000,00 EUR (montant maximum pour ce lot).
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: « Fournitures d'activités»
Numéro du lot: 5
Brève description:
Suite II.2.6) Valeur estimée: Valeur hors TVA: 6 000,00 EUR (montant maximum pour ce lot).
Intitulé du lot: «Fournitures spécifiques pour l'état civil»
Numéro du lot: 6
Brève description:
Suite II.2.6) Valeur estimée: Valeur hors TVA: 10 000,00 EUR (montant maximum pour ce lot).
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Suite II.2.7) Durée du marché: Le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2019) jusqu'au 31.12.2019.
Intitulé du lot: «Accessoires cachets»
Numéro du lot: 7
Brève description:
Suite II.2.2) Code(S) CPV additionnel(s): Objets supplémentaires: 30192111-2.
Suite II.2.6) Valeur estimée: Valeur hors TVA: 2 000,00 EUR (montant maximum pour ce lot).
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de t3 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Intitulé du lot: «Fournitures de bureau spécifiques»
Numéro du lot: 8
Brève description:
Suite II.2.2) Code(S) CPV additionnel(s): Objets supplémentaires: 19513200-7, 44424200-0.
Suite II.2.6) Valeur estimée: Valeur hors TVA : 3 000,00 EUR (montant maximum pour ce lot).
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Intitulé du lot: «Fournitures pour classement et notes»
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: «Stylo, gomme et correcteur»
Numéro du lot: 10
Brève description:
Suite II.2.5) Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
— prix des prestations — pondération: 70% ,
— valeur technique — pondération : 30 %.
Suite II.2.6) Valeur estimée: Valeur hors TVA: 4 000,00 EUR (montant maximum pour ce lot).
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir les renseignements figurant à l'article 48 du décret n
— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
(*): Conformément à l'article 48 du décret du 25.3.2016, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
(date et heure prévisionnelles)
La séance se tient à huis-clos.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: M. le maire de la commune de Saint-Joseph — Service de la commande publique — Pôle administratif communal
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Soit Août/Septembre 2019, soit Août/Septembre 2020, soit Août/Septembre 2021, soit Août/Septembre 2022 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Suite III.1.5) Informations sur les marchés réservés: Sans objet.
Suite IV.1.1) Type de procédure: procédure Ouverte: Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 12, 66, 67.ii, 78 et 80 du décret n
Suite IV.1.3) Information sur l'accord cadre ou le système d'acquisition dynamique: le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec un seul opérateur pour chaque lot.
Modalités de transmission des offres: La transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation, le numéro du ou des lot(s) et la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis» par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de consultation. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site : http://www.saintjoseph.re (Rubrique «Salle des marchés») ou https://saintjoseph.achatpublic.com/. L'heure limite susmentionnée à l'article IV.2.2 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à: 8:00 Gmt.
Afficher plus
Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Suite VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Voir rubrique VI.4.1) du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — Greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion) France
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir l'article 8.3.2 du règlement de consultation propre au présent marché
Source: OJS 2018/S 179-405124 (2018-09-14)
Avis d'attribution de marché (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objet du présent marché, concernent l'achat de fournitures de bureau pour la commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2019. Valeur totale estimée: valeur hors TVA: 69 000,00 EUR (somme des montants maximum de chaque lot).
Valeur totale du marché: 69 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-021328
Se réfère à l'avis: 2018/S 179-405124
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants : - prix des prestations - pondération: 100% ;

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: valeur hors TVA: 69 000,00 EUR (somme des montants maximum de chaque lot).
Intitulé du lot: " Diverses papeteries "
Brève description:
La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 500,00 euro ht et un montant maximum de 6 000,00 euro (H.T.).
Afficher plus
Description des options:
Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2020, soit Janvier 2021, soit Janvier 2022 en fonction de la reconduction ou non des marchés
Afficher plus
Informations complémentaires:
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants : - prix des prestations - pondération: 100% ;
Intitulé du lot: " Petites fournitures "
Brève description:
La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 500,00 euro ht et un montant maximum de 8 000,00 euro (H.T.).
Afficher plus
Informations complémentaires:
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants :- prix des prestations - pondération: 100% ;
Brève description:
La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 500,00 euro ht et un montant maximum de 7 000,00 euro (H.T.).
Afficher plus
Description des options:
Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: Soit Janvier 2020, soit Janvier 2021, soit Janvier 2022 en fonction de la reconduction ou non des marchés
Afficher plus
Intitulé du lot: " Fournitures d'équipements "
Brève description:
La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 6 000,00 euro ht et un montant maximum de 20 000,00 euro (H.T.).
Afficher plus
Informations complémentaires:
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants :- prix des prestations - pondération: 100 %
Intitulé du lot: " Fournitures d'activités "
" Fournitures spécifiques pour l'etat Civil "
Brève description:
La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 500,00 euro ht et un montant maximum de 10 000,00 euro (H.T.).
Afficher plus
Informations complémentaires:
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants :-- prix des prestations - pondération: 100% ;
Intitulé du lot: " Accessoires cachets "
Brève description:
La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 100,00 euro ht et un montant maximum de 2 000,00 euro (H.T.).
Afficher plus
Intitulé du lot: " Fournitures de bureau spécifiques "
Brève description:
La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 100,00 euro ht et un montant maximum de 3 000,00 euro (H.T.).
Afficher plus
Intitulé du lot: " Fournitures pour classement et notes "
" Stylo, gomme et correcteur "
Brève description:
La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 500,00 euro ht et un montant maximum de 4 000,00 euro (H.T.).
Afficher plus
Informations complémentaires:
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
— prix des prestations - pondération: 70% ,
— valeur technique - pondération : 30 %

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-16 📅
Nom: Office Réunion
Adresse postale: 72 rue André Lardy, ZAE La Mare
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 EUR 💰
Adresse postale: 72 rue André Lardy — ZAE La Mare
Valeur totale du marché: 7 000 EUR 💰
6 000 EUR 💰
Nom: Ocii-e
Adresse postale: 175 allée des Topazes
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
3 000 EUR 💰
4 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion — greffe
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir l'article 8.3.2 du règlement de consultation propre au présent marché.
Source: OJS 2019/S 011-021328 (2019-01-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises La Réunion La Réunion
Fournisseurs:
OCII-E Office Réunion
Produits/services:
Imprimés et produits connexes Registres, livres comptables, classeurs,... Classeurs et accessoires pour classeurs Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Photocopieurs et matériel d'impression offset Pièces et accessoires de machines de bureau Cartouches d'agrafes Machines, fournitures et équipement de... Équipement de bureau, excepté les meubles