Appel d'offres ouvert en application des articles 25.i.1 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78-ii-2 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Marché de fonctionnement: financement: ressources propres, mode de règlement: par mandat administratif, délai global de paiement: 30 jours.
Cautionnement et garanties exigées: capacités techniques, professionnelles et financières.
Le détail de l'analyse des critères de choix est indiqué dans le règlement de la consultation.
Les dossiers de consultation sont gratuits. Ils sont à retirer par voie dématérialisée https://ville-creteil
marches.achatpublic.com. Les négociations sont interdites.
Conformément à l'article 57-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: «Le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres».
Remise des plis par voie électronique: depuis le 1.10.2018, et conformément à l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, seules les offres dématérialisées, transmises par voie électronique, pourront être acceptées par le pouvoir adjudicateur.
Les offres transmises sous format papier seront déclarées irrégulières.
La transmission des offres dématérialisées se fera uniquement à l'adresse suivante:
http://ville-creteil-marches.achatpublic.com et dans les conditions techniques suivantes: la transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Candidature avec le DUME:
— le Document unique de marché européen (DUME) (voir détail dans le règlement de la consultation),
— copie du jugement en cas de règlement judiciaire,
— extrait Kbis de moins de 3 mois.
Candidature sans le DUME:
— lettre de candidature DC1 ou équivalent (voir détail dans le règlement de la consultation), accompagnée le cas échéant des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société,
— copie du jugement en cas de règlement judiciaire,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 ou équivalent (voir détail dans le règlement de la consultation),
— extrait Kbis de moins de 3 mois,
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires pour les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des 3 dernières années ou tout document apportant des informations équivalentes,
— moyens matériels et humains généraux,
— la liste des principales prestations similaires à l'objet du marché qu'il a effectuées au cours des 3 dernières années.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard à la date du 3.1.2019, une demande écrite uniquement à l'adresse suivante:
https://ville-creteil-marches.achatpublic.com.
Les candidats devront faire parvenir avant la date de remise des offres, obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons marqués d'une * dans le bordereau des prix unitaires. Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.
Les échantillons devront être remis à l'adresse suivante, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00: M. le maire — Hôtel de Ville de Créteil — direction commande publique — 1 étage PORTE 9 —place Salvador Allende 94010 — Créteil cedex