Achat de fournitures de bureau dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de l'Aveyron — 2 lots
Marché public de fournitures passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et notamment son article 28 et des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Il s'agit d'une consultation allotie en 2 lots. Chaque lot représente un accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT pour le lot 1, et de 20 000 EUR HT pour le lot 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction des ressources humaines, Hygiène et Sécurité — 2 rue Eugène Viala
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565593420📞
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron
Adresse postale: État-Major — 284 rue de la Sauvegarde
Commune postale: Rodez Cedex 9
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Conformément au règlement de consultation, demande de renseignements à effectuer obligatoirement sur le profil acheteur: www.aveyron.fr, conseil...”
Nom
Conformément au règlement de consultation, demande de renseignements à effectuer obligatoirement sur le profil acheteur: www.aveyron.fr, conseil départemental de L'Aveyron — direction des services administratifs — bureau des marchés
Conformément au règlement de consultation, offre à envoyer obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur www.aveyron.fr. Échantillons à envoyer obligatoirement à l'adresse citée ci-après
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Adresse postale:
“Toutefois les candidats ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Conseil départemental de...”
Adresse postale
Toutefois les candidats ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Conseil départemental de l'Aveyron — direction des services administratifs — bureau des marchés — route du Monastère — CS 10024
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de fournitures de bureau dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de l'Aveyron — 2 lots
18S0146”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“Achat de fournitures de bureau dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de l'Aveyron — 2 lots
Marché public de...”
Brève description
Achat de fournitures de bureau dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de l'Aveyron — 2 lots
Marché public de fournitures passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et notamment son article 28 et des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Il s'agit d'une consultation allotie en 2 lots. Chaque lot représente un accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT pour le lot 1, et de 20 000 EUR HT pour le lot 2.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petites fournitures de bureau à l'exception des enveloppes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT par an.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre qui pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petites fournitures de bureau: enveloppes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 20 000 EUR HT par an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'imprimé DC1 lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— l'imprimé DC2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.”
Liste et brève description des conditions
— l'imprimé DC1 lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— l'imprimé DC2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la liste des principales fournitures similaires à l'objet de la consultation et réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de fournitures, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles et techniques du candidat,
— en plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-10
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Fin 2022
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit un recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
2) après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, req. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr.
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Source: OJS 2018/S 218-498487 (2018-11-08)
Avis d'attribution de marché (2019-07-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des ressources humaines, hygiène et sécurité — 2 rue Eugène Viala
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Achat de fournitures de bureau dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de l'Aveyron — 2 lots.
Marché public de...”
Brève description
Achat de fournitures de bureau dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de l'Aveyron — 2 lots.
Marché public de fournitures passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment son article 28 et des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Il s'agit d'une consultation allotie en 2 lots. Chaque lot représente un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT pour le lot 1, et de 20 000 EUR HT pour le lot 2.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 65 409 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 218-498487
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201919H003
Numéro d'identification du lot: 01
Date de conclusion du contrat: 2019-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Soberim
Adresse postale: 31 boulevard Paul Ramadier
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 32025
Offre la plus élevée: 56664
2️⃣
Numéro de contrat: 201919H001
Numéro d'identification du lot: 02
Date de conclusion du contrat: 2019-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie européenne de papeterie
Adresse postale: espace Gutemberg
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 619 💰
“Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter du présent avis (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation, req. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
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Source: OJS 2019/S 145-356907 (2019-07-25)