L'accord-cadre est un accord-cadre mixte.
Le lot 1 est conclu à bons de commande. Le lot 2 est conclu à marchés subséquents. Le lot 3 est conclu à bons de commandes pour les prestations listées au BPU et à marchés subséquents pour les autres prestations d'impression réalisées dans le cadre des fournitures administratives.
Les impressions réalisées dans le cadre institutionnel de la collectivité feront l'objet d'un accord-cadre ultérieur, attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 452 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de fournitures administratives
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“L'accord-cadre est un accord-cadre mixte.
Le lot 1 est conclu à bons de commande. Le lot 2 est conclu à marchés subséquents. Le lot 3 est conclu à bons de...”
Brève description
L'accord-cadre est un accord-cadre mixte.
Le lot 1 est conclu à bons de commande. Le lot 2 est conclu à marchés subséquents. Le lot 3 est conclu à bons de commandes pour les prestations listées au BPU et à marchés subséquents pour les autres prestations d'impression réalisées dans le cadre des fournitures administratives.
Les impressions réalisées dans le cadre institutionnel de la collectivité feront l'objet d'un accord-cadre ultérieur, attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 452 000,00 EUR.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 452 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“Le lot est conclu à bons de commandes et prix unitaires sans montant minimum ni maximum.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction: fixé à 3.
Durée de chaque période de reconduction: de 1 an.
Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction: fixé à 3.
Durée de chaque période de reconduction: de 1 an.
Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tampons
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Tampons encreurs📦
Description du marché: Le lot est conclu à marchés subséquents sans montant minimum ni maximum.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impressions de cartes de visite, cartes de correspondances et papiers à en-tête
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes postales, cartes de vœux et autres imprimés📦
Description du marché:
“Le lot est réglé à bons de commandes et prix unitaires pour les prestations listées au bordereau des prix unitaires et à marchés subséquents pour les autres...”
Description du marché
Le lot est réglé à bons de commandes et prix unitaires pour les prestations listées au bordereau des prix unitaires et à marchés subséquents pour les autres prestations sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires pour le(s) lot(s) Fournitures de bureau et des prix forfaitaires et unitaires pour le(s) lot(s) Tampons, Impressions de cartes de visite, cartes de correspondances et papiers à en-tête.
Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations seront réglées sur fonds propres de la Région.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La date prévisionnelle de renouvellement est estimée à l'année 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-fcs-dfcp-0262.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur-Leduc Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 179-405080 (2018-09-14)