Marché pour l'achat de denrées alimentaires comportant des lots Les lots 1 à 7, 9 à 20 et 22 à 26 ont déjà fait l'objet d'une consultation en appel d'offres ouvert.
Les lots 8, 22, 23, 30, 31 et 32 correspondent à la définition des petits lots au sens de l'article 22 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, ils seront passés en procédures adaptées ultérieurement. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret sus-mentionné. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum, et maximum et un opérateur économique en application de l'article 78 du décret sus-mentionné. Les fournitures seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2019 au 31.12.2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de denrées alimentaires — Lot 21: légumes composés surgelés cuits
V8D0034PA”
Produits/services: Légumes congelés📦
Brève description:
“Marché pour l'achat de denrées alimentaires comportant des lots Les lots 1 à 7, 9 à 20 et 22 à 26 ont déjà fait l'objet d'une consultation en appel d'offres...”
Brève description
Marché pour l'achat de denrées alimentaires comportant des lots Les lots 1 à 7, 9 à 20 et 22 à 26 ont déjà fait l'objet d'une consultation en appel d'offres ouvert.
Les lots 8, 22, 23, 30, 31 et 32 correspondent à la définition des petits lots au sens de l'article 22 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, ils seront passés en procédures adaptées ultérieurement. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret sus-mentionné. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum, et maximum et un opérateur économique en application de l'article 78 du décret sus-mentionné. Les fournitures seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2019 au 31.12.2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Légumes congelés📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Montant mini annuel: 15 000 EUR (HT)
Montant maxi annuel: 60 000 EUR (HT).
Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, ou le...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements tels que prévus à l'article 48-i-1 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
— lettre de candidature et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (DC1 ou DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-04
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“: Si marché arrive à terme, nouvel avis en 2022, sinon nouvel avis en 2019, 2020 ou 2021” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le cautionnement et garanties exigées, ainsi que les modalités essentielles de financement et de paiement sont prévues dans le dossier de consultation des...”
Le cautionnement et garanties exigées, ainsi que les modalités essentielles de financement et de paiement sont prévues dans le dossier de consultation des entreprises. Les conditions d'appréciation des candidats sont indiquées au règlement de consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des offres par voie électronique. La consultation est soumise à échantillonnage, les conditions de remise des échantillons sont détaillées au règlement de la consultation. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier3m.fr
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 169-384309 (2018-08-31)
Avis d'attribution de marché (2019-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de denrées alimentaires — Lot 21 — légumes composés surgelés cuits
V8D0034PA”
Brève description:
“Marché pour l'achat de denrées alimentaires comportant des lots. Les lots 1 à 7, 9 à 20 et 22 à 26 ont déjà fait l'objet d'une consultation en appel...”
Brève description
Marché pour l'achat de denrées alimentaires comportant des lots. Les lots 1 à 7, 9 à 20 et 22 à 26 ont déjà fait l'objet d'une consultation en appel d'offres ouvert. Les lots 8, 22, 23, 30, 31 et 32 correspondent à la définition des petits lots au sens de l'article 22 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, ils seront passés en procédures adaptées ultérieurement. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret susmentionné. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum, et maximum et un opérateur économique en application de l'article 78 du décret susmentionné. Les fournitures seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2019 au 31.12.2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Description du marché:
“Montant mini annuel: 15 000 EUR HT. Montant maxi annuel: 60 000 EUR HT. Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 169-384309
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: V8D0034PA
Titre: Achat de denrées alimentaires — lot 21: légumes composés surgelés cuits
Date de conclusion du contrat: 2019-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Pomona Passion Froid
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact:...”
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, service commande publique, 1 place Georges Frêche, 34267 Montpellier Cedex 2, Mme Nelly Malric, Tél: +33 467348763, courriel: n.malric@montpellier3m.fr
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Source: OJS 2019/S 076-180555 (2019-04-15)