Achat de 4 tractopelles neufs

Conseil départemental de l'Aveyron

Achat de 4 tractopelles neufs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bos BTP

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Outils à main divers › Outils pour travaux routiers

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-12	Avis de marché
2018-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils pour travaux routiers
Numéro de référence: 18S0013
Brève description: Achat de 4 tractopelles neufs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils pour travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Outils pour travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction des routes et des grands travaux route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
Fax: +33 565733292 📠
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-12 📅
Date limite de soumission: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 031-067230
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Ne pas tenir compte du délai mentionné ci-dessus (article II.2.7). En effet, le délai est à indiquer par le candidat à l'article E de l'acte d'engagement. Le point de départ du délai est la date de notification du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 3 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— obligatoirement la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— obligatoirement la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, les informations demandées pour justifier de sa capacité financière, il peut fournir tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 70 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1) Avant la signature du marché:

— soit un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);

2) Après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé pré-contractuel,

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation, req. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2018/S 031-067230 (2018-02-12)

Avis d'attribution de marché (2018-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 276 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des routes et des grands travaux, route du Monastère, CS 10024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-03 📅
Date de publication: 2018-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 086-193189
Se réfère à l'avis: 2018/S 031-067230
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

— soit un référé pré-contractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de justice administrative).

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé pré-contractuel,

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'état Ass, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation, req. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'état: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2018/S 086-193189 (2018-05-03)

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