Achat d'outillage, de matériels de mesures et de quincaillerie pour le compte du siège de la Direction Générale de l'aviation Civile, du Service Technique de l'aviation Civile (STAC) et du Service National Ingénierie Aéroportuaire (SNIA)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat d'outillage, de matériels de mesures et de quincaillerie
2018LOG02
Produits/services: Quincaillerie📦
Brève description:
“Achat d'outillage, de matériels de mesures et de quincaillerie pour le compte du siège de la Direction Générale de l'aviation Civile, du Service Technique...”
Brève description
Achat d'outillage, de matériels de mesures et de quincaillerie pour le compte du siège de la Direction Générale de l'aviation Civile, du Service Technique de l'aviation Civile (STAC) et du Service National Ingénierie Aéroportuaire (SNIA)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦
Produits/services supplémentaires: Outils à main divers📦
Produits/services supplémentaires: Outils📦
Produits/services supplémentaires: Instruments de mesure📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 750015 Paris (Siège DGAC), 75020 Paris (SNIA), 94380 Bonneuil sur Marne (STAC)
Description du marché:
“Achat d'outillage, de matériels de mesures et de quincaillerie pour le compte du siège de la Direction Générale de l'aviation Civile, du Service Technique...”
Description du marché
Achat d'outillage, de matériels de mesures et de quincaillerie pour le compte du siège de la Direction Générale de l'aviation Civile, du Service Technique de l'aviation Civile (STAC) et du Service National Ingénierie Aéroportuaire (SNIA)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du catalogue (nombre d'articles disponibles, choix de marques....)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité ergonomique et fonctionnelle du site
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité du Service-Après-Vente (S.A.V)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois par période de 12 mois...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois par période de 12 mois chacune, de manière tacite, soit une durée maximum de 48 mois (reconductions comprises)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants:
— lettre de candidature ou formulaire Dc1 (Téléchargeable à partir du lien...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants:
— lettre de candidature ou formulaire Dc1 (Téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement;
— déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté;
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Dans le cas, de références d'entités publiques, le candidat veillera à indiquer clairement les coordonnées (nom, adresse et numéro de téléphone) des contacts clients;
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
“Les garanties financières seront appréciées au regard du chiffre d'affaires des 3 dernières années (chiffre d'affaire au moins égal à 400 000 EUR Ht/An).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au titre de l'offre le candidat doit remettre les pièces suivantes:
— l'acte d'engagement (Ae) daté, signé et ses 4 annexes financières du ment complétées...”
Liste et brève description des critères de sélection
Au titre de l'offre le candidat doit remettre les pièces suivantes:
— l'acte d'engagement (Ae) daté, signé et ses 4 annexes financières du ment complétées (annexes 1 à 3 à compléter);
— le panier de référence du ment complété;
— le mémoire technique du candidat répondant aux spécifications techniques du CCTP, ce mémoire de 50 pages maximum, comporte notamment les points suivants:
— le périmètre et l'exhaustivité du ou des catalogues, ainsi que les modalités de mise à jour;
— la description des modalités de commandes des fournitures et plus particulièrement la mise en place de l'e-catalogue (présentation, ergonomie, suivi des commandes, reporting, gestion des comptes utilisateurs, fréquence des mises à jour..); le candidat fournit à cette occasion, 3 accès permettant à la DGAC de tester son site marchand;
— la description de la démarche qualité du candidat au regard des conformités des caractéristiques et normes des fournitures et produits proposés;
— la description des modalités et des moyens de livraison des commandes (véhicules propres...), sur les 3 sites, les modalités des éventuels retours de fournitures, les durées de garantie des fournitures ou produits, l'engagement sur les délais proposés dans l'annexe financière de l'acte d'engagement et plus particulièrement le processus qu'il envisage en cas de commande urgente, de rupture de stock et d'éventuels remplacements en cas de produits défectueux;
— coordonnées et présentation du chargé de compte ou du responsable commercial dédié pour le suivi de l'accord-cadre;
— les modalités des accès au(x) catalogue(s) des fournitures ou produits objet de cette consultation.
— la description et les modalités du S.A.V;
— le présentation des clauses sociales (voir CCAP paragraphe 10.4);
— les modalités mises en place pour la facturation électronique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022
Informations complémentaires
“Délai global de paiement: 30 jours maximum. Comptable assignataire des paiements: Agent Comptable du Budget Annexe «Contrôle et Exploitation Aériens»....”
Délai global de paiement: 30 jours maximum. Comptable assignataire des paiements: Agent Comptable du Budget Annexe «Contrôle et Exploitation Aériens». Redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Bacea 50 rue Henry Farman 75720 PARIS Cedex 15 programmes 613 et 614.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Dgac/Sdf2 Pôle Achats
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmi.dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr📧
Source: OJS 2018/S 128-291143 (2018-07-02)
Avis d'attribution de marché (2019-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère chargé des transports — DGAC
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Achat d'outillage, de matériels de mesures et de quincaillerie pour le compte du siège de la direction générale de l'aviation civile, du Service technique...”
Brève description
Achat d'outillage, de matériels de mesures et de quincaillerie pour le compte du siège de la direction générale de l'aviation civile, du Service technique de l'aviation civile (STAC) et du Service national ingénierie aéroportuaire (SNIA).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 750015 Paris (siège DGAC), 75020 Paris (SNIA), 94380 Bonneuil-sur-Marne (STAC).
Description du marché:
“Achat d'outillage, de matériels de mesures et de quincaillerie pour le compte du siège de la direction générale de l'aviation civile, du Service technique...”
Description du marché
Achat d'outillage, de matériels de mesures et de quincaillerie pour le compte du siège de la direction générale de l'aviation civile, du Service technique de l'aviation civile (STAC) et du Service national ingénierie aéroportuaire (SNIA).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du catalogue (nombre d'articles disponibles, choix de marques…)
Critère de qualité (nom): Qualité du Service-après-vente (SAV)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 128-291143
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.099.0000002.00.00
Titre: Achat d'outillage, de matériels de mesures et de quincaillerie
Date de conclusion du contrat: 2019-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Legallais SAS
Adresse postale: 7 rue d'Atalante
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.legallais.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGAC/SDF2 Pôle achats
Source: OJS 2019/S 023-049922 (2019-01-29)