L'accord-cadre est décomposé en 7 lots définis comme suit:
Lot nº 1: petits objets publicitaires.
Lot nº 2: textiles.
Lot nº 3: sacs et emballages.
Lot nº 4: signalétique magasin/promotion sur le lieu de vente/stand.
Lot nº 5: autocollants.
Lot nº 6: objet «sur mesure».
Lot nº 7: plateforme logistique pour le stockage et la livraison des outils fabriqués dans les lots 1 à 6.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblée permanente chambres agricole
Numéro d'enregistrement national: 18007004700014
Adresse postale: 9 avenue George V
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: xavier.naimi@apca.chambagri.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.chambres-agriculture.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat d'objets publicitaires et d'outils de promotion sur le lieu de vente ainsi que les services lo…
2018-15”
Produits/services: Produits d'information et de promotion📦
Brève description:
“L'accord-cadre est décomposé en 7 lots définis comme suit:
— lot nº 1: petits objets publicitaires,
— lot nº 2: textiles,
— lot nº 3: sacs et emballages,
—...”
Brève description
L'accord-cadre est décomposé en 7 lots définis comme suit:
— lot nº 1: petits objets publicitaires,
— lot nº 2: textiles,
— lot nº 3: sacs et emballages,
— lot nº 4: signalétique magasin/promotion sur le lieu de vente/stand,
— lot nº 5: autocollants,
— lot nº 6: Objet «sur mesure»,
— lot nº 7: plate-forme logistique pour le stockage et la livraison des outils fabriqués dans les lots 1 à 6.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petits objets publicitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits d'information et de promotion📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“— stylos à bille,
— badges métallique rond,
— boite de mini-crayons de couleurs,
— ballons de baudruche.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Textiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— tabliers avec poche kangourou,
— jupes de table «Traiteur»,
— vêtements publicitaire (T-shirt, casquette).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sacs et emballages
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“— sacs bretelle de caisse,
— sacs Fruits et légumes,
— sacs kraft à anses torsadées,
— sacs en toile de jute sacs isotherme.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalétique magasin/promotion sur le lieu de vente/stand
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“— panneaux de présentation,
— panneau de catégorie de produits,
— signalétique prix,
— pic-Prix,
— ardoisine prix,
— présentoir,
— flèches...”
Description du marché
— panneaux de présentation,
— panneau de catégorie de produits,
— signalétique prix,
— pic-Prix,
— ardoisine prix,
— présentoir,
— flèches directionnelles,
— panonceaux d'agrément,
— roll-up,
— banderole,
— flag banner.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Objet sur mesure
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Selon l'opération de communication créée, les besoins seront spécifiés dans un cahier des charges précis.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Plate-forme logistique pour le stockage et la livraison des outils fabriqués dans les lots 1 à 6” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services de stockage et d'entreposage📦
Description du marché:
“— stockage des différentes références d'outils fabriqués dans les lots 1 à 4,
— mise à disposition d'un outil de commande en ligne et de gestion des...”
Description du marché
— stockage des différentes références d'outils fabriqués dans les lots 1 à 4,
— mise à disposition d'un outil de commande en ligne et de gestion des stocks,
— inventaire annuel du matériel stocké,
— préparation des commandes,
— livraison des commandes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 049-107426
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Petits objets publicitaires
Date de conclusion du contrat: 2018-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Fanystyle
Adresse postale: 3bis chemin des Grives
Commune postale: Ailly-sur-Noye
Code postal: 80250
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Textiles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Stilc
Adresse postale: 2ter rue Marcel Paul
Commune postale: Langon
Code postal: 33210
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Sacs et emballages
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Milheetavons
Adresse postale: 160 chemin de Notre Dame de Consolation
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Signalétique magasin/promotion sur le lieu de vente/stand
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Gutenberg Networks
Adresse postale: 6 place Jean Zay
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Objet sur mesure
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Plate-forme logistique pour le stockage et la livraison des outils fabriqués dans les lots 1 à 6” Nom et adresse du contractant
Nom: Eurodislog
Adresse postale: avenue du Fond de Vaux
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Code postal: 95310
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“Le Lot 5 a été déclaré sans suite en raison de l'incapacité du soumissionnaire à maintenir ses prix. Ce lot sera relancé sous forme de marché à procédure adaptée.”
Le Lot 5 a été déclaré sans suite en raison de l'incapacité du soumissionnaire à maintenir ses prix. Ce lot sera relancé sous forme de marché à procédure adaptée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 164-374537 (2018-08-27)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'objets publicitaires et d'outils de promotion sur le lieu de vente et services logistiques associés
2021-05”
Brève description:
“dans le cadre de la promotion des activités de ses marques (Bienvenue à la ferme, Marchés des Producteurs de Pays et Drive fermier notamment), l'assemblée...”
Brève description
dans le cadre de la promotion des activités de ses marques (Bienvenue à la ferme, Marchés des Producteurs de Pays et Drive fermier notamment), l'assemblée Permanente des Chambres d'agriculture (Apca) renouvelle son marché de fourniture d'objets publicitaires, d'outils de promotion sur le lieu de vente et de services logistiques associés
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 100 000 💰
Titre: lot 1 "Petits objets publicitaires"
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine Corse et Outre-Mer
Description du marché:
“fourniture de petits objets publicitaires personnalisables (stylos, crayons, ballons, mugs ...).
Une alternative " durable " des objets pourra être proposée...”
Description du marché
fourniture de petits objets publicitaires personnalisables (stylos, crayons, ballons, mugs ...).
Une alternative " durable " des objets pourra être proposée (voir article 6.4 - pSE facultative - bPU " durable " du Règlement de la consultation)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est exécutoire à compter de sa notification au titulaire et restera en vigueur pour une durée initiale de 12 mois.
il pourra être reconduit,...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est exécutoire à compter de sa notification au titulaire et restera en vigueur pour une durée initiale de 12 mois.
il pourra être reconduit, par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions
fourniture de textiles personnalisables (nappes, casquettes, polos, t-shirts...)
une alternative " durable " des objets pourra être proposée (voir article 6.4 - pSE facultative - bPU " durable " du Règlement de la consultation)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot 3 "Sacs et emballages"
Description
Produits/services supplémentaires: Serviettes personnelles à jeter📦
Produits/services supplémentaires: Sacs en textile📦
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets📦
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine, corse et outre-mer
Description du marché:
“fourniture de sacs et emballages (sacs, serviettes, tote bag, papier ingraissable...).
Une alternative " durable " des objets pourra être proposée (voir...”
Description du marché
fourniture de sacs et emballages (sacs, serviettes, tote bag, papier ingraissable...).
Une alternative " durable " des objets pourra être proposée (voir article 6.4 - pSE facultative - bPU " durable " du Règlement de la consultation)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot 4 "Signalétique magasin"
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux📦
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine, corse et Outre-Mer
Description du marché:
“fourniture de signalétique magasin (pannonceaux, pancartes, oriflammes, kakémonos...).
Une alternative " durable " des objets pourra être proposée (voir...”
Description du marché
fourniture de signalétique magasin (pannonceaux, pancartes, oriflammes, kakémonos...).
Une alternative " durable " des objets pourra être proposée (voir article 6.4 - pSE facultative - bPU " durable " du Règlement de la consultation)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot 5 "Autocollants"
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Étiquettes autocollantes📦
Produits/services supplémentaires: Autocollants et bandes publicitaires📦
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine, Corse et Outre-Mer
Description du marché:
“fourniture d'autocollants et autres stickers.
Une alternative " durable " des objets pourra être proposée (voir article 6.4 - pSE facultative - bPU "...”
Description du marché
fourniture d'autocollants et autres stickers.
Une alternative " durable " des objets pourra être proposée (voir article 6.4 - pSE facultative - bPU " durable " du Règlement de la consultation)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot 6 "Logistique"
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'envoi📦
Produits/services supplémentaires: Services de conditionnement et services connexes📦
Description du marché:
“prestations de logistique (réception, stockage, reconditionnement et envoi de colis)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Contrôles et service client
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2021-05
Titre: petits objets publicitaires
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: maranello
Adresse postale: 92, rue Edouard Vaillant
Commune postale: Levallois Perret
Courrier électronique: serviceao@maranello-europe.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Titre: textiles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Titre: sacs et emballages
Date de conclusion du contrat: 2021-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: milhe et avons
Adresse postale: 160, Chemin de Notre Dame de Consolation BP 163
Commune postale: Marseille Cedex 13
Code postal: 13384
Courrier électronique: infos@milheetavons.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Titre: signalétique magasin
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: autocollants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ab seri
Adresse postale: 49 rue de l'atlantique - zA Pôle Sud
Commune postale: Basse Goulaine
Code postal: 44115
Courrier électronique: contact@ab-serigraphie.com📧
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Titre: logistique
Nom et adresse du contractant
Nom: staci
Adresse postale: 5/7 avenue des gros chevaux - zI du vert galant
Commune postale: Saint-Ouen L'Aumone
Courrier électronique: gszejner@staci.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette consultation peut faire l'objet :
- d'Un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cette consultation peut faire l'objet :
- d'Un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative),
- d'Un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),
- d'Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2021/S 194-505046 (2021-10-01)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'objets publicitaires et d'outils de promotion sur le lieu de vente et services logistiques associés
2021-05/L4”
Brève description:
“dans le cadre de la promotion des activités de ses marques (Bienvenue à la ferme, Marchés des Producteurs de Pays et Drive fermier notamment), l'assemblée...”
Brève description
dans le cadre de la promotion des activités de ses marques (Bienvenue à la ferme, Marchés des Producteurs de Pays et Drive fermier notamment), l'assemblée Permanente des Chambres d'agriculture (Apca) renouvelle son marché de fourniture d'objets publicitaires, d'outils de promotion sur le lieu de vente et de services logistiques associés. Ce marché fait suite à la déclaration sans suite du lot 4 de la précédente consultation lancée sous la référence 2021-05
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“dans le cadre de la promotion des activités de ses marques (Bienvenue à la ferme, Marchés des Producteurs de Pays et Drive fermier notamment), l'assemblée...”
Description du marché
dans le cadre de la promotion des activités de ses marques (Bienvenue à la ferme, Marchés des Producteurs de Pays et Drive fermier notamment), l'assemblée Permanente des Chambres d'agriculture (Apca) renouvelle son marché de fourniture d'objets publicitaires, d'outils de promotion sur le lieu de vente et de services logistiques associés - lot 4 "Signalétique magasin"
ce marché fait suite à la déclaration sans suite du lot 4 de la précédente consultation lancée sous la référence 783532
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Informations complémentaires:
“chaque lot est exécutoire à compter de sa notification au titulaire et restera en vigueur pour une durée initiale de 12 mois.
Ils pourront être reconduits...”
Informations complémentaires
chaque lot est exécutoire à compter de sa notification au titulaire et restera en vigueur pour une durée initiale de 12 mois.
Ils pourront être reconduits tacitement, par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2021-05-L4
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: dullac pfc
Adresse postale: 41 Ave Saint-Just
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Courrier électronique: info@dullac.fr📧
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cette consultation
peut faire l'objet :
- d'Un référé précontractuel pouvant être introduit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cette consultation
peut faire l'objet :
- d'Un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché
et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et
suivants du code de justice administrative),
- d'Un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au
plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou,
en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à
compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et
suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),
- d'Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat
pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des
mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de
tarn et Garonne, no 358994)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 238-627129 (2021-12-03)