Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat d'objets promotionnels pour les actions de communication du département d'Ille-et-Vilaine — 2 lots”
Produits/services: Papeterie📦
Brève description:
“Achat d'objets promotionnels pour les actions de communication du Département d'Ille-et-vilaine — 2 lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papeterie, écriture et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papeterie📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: Papeterie, écriture et accessoires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum annuel est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum annuel est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec un nombre minimum de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus de l'accord-cadre seront attribués dans les conditions définies les documents de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Textile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Textiles et articles connexes📦
Description du marché: Textile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-30
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat),...”
Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv soit le Document unique de marché européen (DUME) version électronique.
La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée via le profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat.
Le téléchargement du dossier et la remise des offres électroniques s'effectue à l'adresse: https://marches.megalisbretagne.org
Les critères et sous-critères de jugement des offres sont fixés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 51-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).
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Source: OJS 2018/S 190-429258 (2018-09-28)