Achat d'imprimantes et locations multifonctions, maintenance, fourniture de consommables, logiciels et prestations associées

Autorité des Marchés Financiers

L'accord-cadre inclut l'achat d'imprimantes, la location de multifonctions, la maintenance du parc d'impression de l'AMF, la fourniture de consommables, de logiciels et autres prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Autorité des Marchés Financiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-17	Avis de marché
2019-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
Numéro de référence: 2018_087
Brève description:

L'accord-cadre inclut l'achat d'imprimantes, la location de multifonctions, la maintenance du parc d'impression de l'AMF, la fourniture de consommables, de logiciels et autres prestations associées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles 📦
Code CPV supplémentaire: Imprimantes et traceurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité des marchés financiers
Adresse postale: 17 place de la Bourse
Code postal: 75082
Commune postale: Paris Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.amf-france.org/ 🌏
Courrier électronique: h.lelievre@amf-france.org 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_OSXaZ7Ly3Y 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_OSXaZ7Ly3Y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-17 📅
Date limite de soumission: 2018-10-18 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-410204
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

L'accord-cadre est forfaitaire et à bons de commande mono attributaire. La phase de mise en œuvre est forfaitaire. Les phases de service régulier et de réversibilité sont à bons de commande. Pour la partie à bons de commande, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les prestations à bons de commande du présent accord-cadre sont estimées à 250 000 EUR (HT) / an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sont compris les services suivants:

— service 1: acquisition d'imprimantes;

— service 2: location de MFP,

— service 3: location de logiciel(s),

— service 4: support et maintenance pour les trois typologies de matériel (Nouvelles imprimantes, imprimantes existantes et MFP), et

— service 5: assistance technique (formation, transfert de compétence...).

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie) une déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés; les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_OSXaZ7Ly3Y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois (3) ans ferme à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement par l'AMF pour une année, hors phase de mise en œuvre. La durée totale de l'accord-cadre ne saura ainsi excéder quatre (4) années.

Chaque candidat doit faire parvenir à l'AMF avant la date et heure limites son offre sous pli cacheté. Elle peut être:

— soit déposée à l'AMF contre récépissé à l'adresse suivante (Il est précisé que la réception des plis est assurée du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00): autorité des marchés financiers DAF — Pôle Juridique 4/6, place de la Bourse 75082 Paris Cedex 2,

— soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité,

— soit déposée sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com . Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres: «accord-cadre 2018_87 Copieurs à ne pas ouvrir par le service courrier à remettre au pole juridique DAF». Le CCAP et CCTP sont formellement acceptés par les candidats dès la signature de l'acte d'engagement. Aucune offre par voie de mail ne sera acceptée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 181-410204 (2018-09-17)

Avis d'attribution de marché (2019-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-017032
Se réfère à l'avis: 2018/S 181-410204
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Valeur totale finale du marché obtenue par application d'une simulation de commande représentative des 3 premières années de vie du marché. Le contrat est consultable aux horaires d'ouverture du pôle juridique sur RDV de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— service 1: acquisition d'imprimantes,

— service 4: support et maintenance pour les 3 typologies de matériel (nouvelles imprimantes, imprimantes existantes et MFP),

— et service 5: assistance technique (formation, transfert de compétence...).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en sous-critères techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: pertinence et adéquation des prestations de support/maintenance et gouvernance proposés (service nº 4)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: pertinence et adéquation du planning proposé pour la mise en œuvre de l'accord-cadre et des profils proposés dans l'équipe projet du titulaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: pertinence et adéquation des caractéristiques techniques des nouvelles imprimantes et MFP proposés par rapport au besoin exprimé
Sous-critère 4: pertinence et adéquation des fonctionnalités du logiciel proposé (service no3)
Sous-critère 5: qualité de l'exemple de Copil proposé
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-07 📅
Nom: SCC France
Adresse postale: 96 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92744
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://france.scc.com/ 🌏
Nom: Rigby Capital
Adresse postale: 91 rue Salvador Allendé
Adresse Internet: https://www.rigbycapital.fr/ 🌏
Nom: BNP Paribas Lease Group
Adresse postale: 12 rue du Port
Code postal: 92022
Adresse Internet: https://leasingsolutions.bnpparibas.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 391 620 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 009-017032 (2019-01-10)

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