Achat d'électricité «Haute valeur environnementale» dans le cadre d'un groupement de commandes pour les besoins de la région et des établissements publics locaux d'enseignement ligériens
Le présent marché a pour objet la fourniture d'électricité dite de Haute valeur environnementale et la réalisation des prestations de service associées à cette fourniture pour le compte des membres du groupement dont la Région Pays de la Loire est coordonnateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat d'électricité «Haute valeur environnementale» dans le cadre d'un groupement de commandes pour les besoins de la région et des établissements publics...”
Titre
Achat d'électricité «Haute valeur environnementale» dans le cadre d'un groupement de commandes pour les besoins de la région et des établissements publics locaux d'enseignement ligériens
DPI-2018-ELECHVE
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Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture d'électricité dite de Haute valeur environnementale et la réalisation des prestations de service associées à...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture d'électricité dite de Haute valeur environnementale et la réalisation des prestations de service associées à cette fourniture pour le compte des membres du groupement dont la Région Pays de la Loire est coordonnateur.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Les prestations attendues comprennent notamment:
— la fourniture en électricité à haute valeur environnementale, dans le cadre d'un contrat unique, pour la...”
Description du marché
Les prestations attendues comprennent notamment:
— la fourniture en électricité à haute valeur environnementale, dans le cadre d'un contrat unique, pour la période du 1.1.2019 au 31.12.2021,
— l'accès au réseau de distribution pour les PDL précisés dans le cadre d'un contrat unique,
— la mission de responsable d'équilibre, conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie,
— les obligations de capacité liées aux volumes du marché conformément aux articles L. 335-1 à L. 335-8 du code de l'énergie,
— la fourniture de certificats de garantie d'origine tels que décrit dans le CCP,
— la fourniture de services associés tels que décrits dans le CCP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 37
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant, le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— la copie du contrat entre le Candidat et le ou les gestionnaire(s) du réseau de distribution ou la copie de la demande d'adhésion au contrat,
— la copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret nº 2004-388 modifié ou la copie de la demande d'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux,
— la copie de la première page du contrat de responsable d'équilibre signé avec RTE ou la copie de la demande d'adhésion au contrat de responsable d'équilibre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-09
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Date et heure limites de remise des offres: le 8.11.2018 à 12:00 heure française soit UTC plus 1:00.
Durée: le marché prend effet à compter de sa date de...”
Date et heure limites de remise des offres: le 8.11.2018 à 12:00 heure française soit UTC plus 1:00.
Durée: le marché prend effet à compter de sa date de notification par la Région au titulaire et s'achèvera au 31.12.2021.
Délai de validité des offres: le délai de validité des propositions est de 21 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
Dématérialisation: cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/:
— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire,
— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». Seule dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué, Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 197-444948 (2018-10-08)