Achat d'articles et d'ustensiles de cuisine et de restaurant pour la commune de Saint-Joseph — année 2018

Commune de Saint-Joseph

Les prestations, objet du présent marché, concernent l'achat d'articles et d'ustensiles de cuisine et de restaurant pour les besoins de la commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bourbon Plastique Emballage

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de cuisine › Ustensiles de cuisine

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-18	Avis de marché
2018-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
Numéro de référence: 18.AO.007
Brève description:

Les prestations, objet du présent marché, concernent l'achat d'articles et d'ustensiles de cuisine et de restaurant pour les besoins de la commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦
Ustensiles de cuisine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphael Babet — BP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +262 262358009 📞
Fax: +262 262358088 📠
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-18 📅
Date limite de soumission: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 116-263524
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

II.2.2) code(S) CPV additionnel(s): code CPV principal : 39220000-0 II.2.7) durée du marché :le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sacs plastiques (emballage alimentaire)
Numéro du lot: 1
Brève description:

La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 2 000 EUR HT et un montant maximum de 10 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive d'1 an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit:

— soit le 1.1.2020,

— soit le 1.1.2021,

en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Informations complémentaires:

II.2.2) code(S) CPV additionnel(s): code CPV principal : 39220000-0

II.2.7) durée du marché :le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019

Intitulé du lot: Produits à usage unique
Numéro du lot: 2
Brève description:

La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 8 000 EUR HT et un montant maximum de 40 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive d'1 an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Ustensiles de cuisine
Numéro du lot: 3
Description des options:

Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit le 1.1.2020, soit le 1.1.2021 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Informations complémentaires: II.2.2) code(S) CPV additionnel(s): code CPV principal : 39221100-8
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir les renseignements figurant à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sous la forme décrite au Règlement de la consultation propre au présent marché. Il s'agit des éléments suivants :

— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cotraitants à cette personne,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ,

— description de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard des échantillons
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: M. le maire de la commune de Saint-Joseph — Service de la commande publique — Pôle administratif communal
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Soit août/septembre 2019, soit août/septembre 2020, en fonction de la reconduction ou non des marchés.

II.1.2) code CPV principal : descripteur principal : 39220000-0

III.1.3) capacité technique et professionnelle: dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

(*): conformément à l'article 48 du décret du 25.3.2016, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.

III.1.5) informations sur les marchés réservés: sans objet.

IV.1.1) type de procédure :

Procédure ouverte.

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 12, 66, 67.ii, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

IV.2.7) modalité d'ouverture des offres:

Date: 23.7.2018 heure locale: 14:00 (heure et date prévisionnelles).

Information sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la séance se tient à huis-clos.

VI.3) informations complémentaires:

Modalités de transmission des offres: la transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation, le numéro du ou des lot(s) et la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis» par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.

La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de consultation. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site : http://www.saintjoseph.re (Rubrique «Salle des marchés») ou https://saintjoseph.achatpublic.com/. L'heure limite susmentionnée à l'article IV.2.2 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 08:00 GMT.

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

VI.4.4) service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Voir rubrique VI.4.1) du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Reuniono
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: voir l'article 9.1.2 du règlement de consultation propre au présent marché.

Source: OJS 2018/S 116-263524 (2018-06-18)

Avis d'attribution de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 240 rue Raphael Babet — BP1
Contact
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date de publication: 2018-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 188-424630
Se réfère à l'avis: 2018/S 116-263524
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

II.2.5) Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: — prix — pondération: 70 %, — valeur technique (appréciée au regard des échantillons) — pondération: 20 %, — délai — pondération: 10 %

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret n

Description des options:

soit le 1.1.2020,

soit le 1.1.2021 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Informations complémentaires:

II.2.5) Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

— prix — pondération: 70 %,

— valeur technique (appréciée au regard des échantillons) — pondération: 20 %,

— délai — pondération: 10 %

Description des options:

Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: Soit le 1.1.2020, soit le 1.1.2021 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Informations complémentaires:

— valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques) — pondération: 20 %,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard des échantillons)
Critère de qualité (pondération): 20 %
10 %
Prix (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-23 📅
Nom: Bourbon plastique emballage
Adresse postale: BP 6, Rivière du Mât les Hauts
Commune postale: Bras-Panon
Code postal: 97412
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la commune de Saint-Joseph — service de la commande publique — pôle administratif communal

Référence
Informations complémentaires

Montants HT (Hors Taxes):

Lot n

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Voir rubrique VI.4.1) du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Reunion)
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voir l'article 9.1.2) du règlement de consultation propre au présent marché

Source: OJS 2018/S 188-424630 (2018-09-27)

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