Achat d'armoires électriques préfabriquées pour les installations d'eau potable et d'assainissement du SMDEA (Ariège 09)
SMDEA
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 30.9.2019. Il est reconductible 3 fois au maximum.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Setei
- • SMDEA
- • Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
- • Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux de câblage électrique
- • Midi-Pyrénées › Ariège
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-05-09 | Avis de marché |
| 2018-08-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
Numéro de référence: 18f-Armoires Elec
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de câblage électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smdea
Adresse postale: rue du Bicentenaire
Code postal: 09000
Commune postale: Saint-Paul-de-Jarrat
Contact
Adresse Internet: http://smdea09.fr 🌏
Courrier électronique: jl.bedel@smdea.fr 📧
Téléphone: +33 561040900 📞
Fax: +33 561029585 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-09 📅
Date limite de soumission: 2018-06-14 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-204940
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 770 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 770 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Bicentenaire 09000 — Saint-Paul-de-Jarrat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 55
Critère de coût: Caractéristiques fondamentales des produits (performances et qualité des appareillages)
Pondération du coût: 35
Critère de coût: Service après-vente, assistance technique et garanties associées
Pondération du coût: 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25090187300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SMDEA: M. Patrick Esteban
Adresse postale: Service électromécanique, rue du Bicentenaire
Courrier électronique: marches.publics@smdea09.fr 📧
Fax: +33 561629585 📠
Pays: Ariège 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SMDEA: à l'attention de M. le président
Adresse postale: Service des marchés, rue du Bicentenaire
Fax: +33 561657771 📠
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 090-204940 (2018-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
Numéro de référence: 18f-Armoires Elec
Brève description:
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 30.9.2019. Il est reconductible 3 fois au maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de câblage électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smdea
Adresse postale: rue du Bicentenaire
Code postal: 09000
Commune postale: Saint-Paul-de-Jarrat
Contact
Adresse Internet: http://smdea09.fr 🌏
Courrier électronique: jl.bedel@smdea.fr 📧
Téléphone: +33 561040900 📞
Fax: +33 561029585 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-09 📅
Date limite de soumission: 2018-06-14 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-204940
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 770 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 770 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 30.9.2019. Il est reconductible 3 fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Bicentenaire 09000 — Saint-Paul-de-Jarrat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Afficher plus
— en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: origine du financement: fonds propres, subventions (sollicitation du Conseil départemental de l'Ariège et de l'agence de l'eau Adour-Garonne) et emprunts.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 55
Critère de coût: Caractéristiques fondamentales des produits (performances et qualité des appareillages)
Pondération du coût: 35
Critère de coût: Service après-vente, assistance technique et garanties associées
Pondération du coût: 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25090187300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SMDEA: M. Patrick Esteban
Adresse postale: Service électromécanique, rue du Bicentenaire
Courrier électronique: marches.publics@smdea09.fr 📧
Fax: +33 561629585 📠
Pays: Ariège 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SMDEA: à l'attention de M. le président
Adresse postale: Service des marchés, rue du Bicentenaire
Fax: +33 561657771 📠
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 090-204940 (2018-05-09)
Avis d'attribution de marché (2018-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Rue du Bicentenaire
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-30 📅
Date de publication: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-381365
Se réfère à l'avis: 2018/S 090-204940
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du Bicentenaire 09000 Saint-Paul-de-Jarrat
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Caractéristiques fondamentales des produits (performances et qualité des appareillages)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Service après-vente, assistance technique et garanties associées
Critère de coût (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-21 📅
Nom: Setei
Adresse postale: 60 ter Route de Villeneuve
Commune postale: Pamiers
Code postal: 09100
Pays: France 🇫🇷
Ariège 🏙️
Valeur totale du marché: 770 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 167-381365 (2018-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 30.9.2019. Il est reconductible 3 fois au maximum
Valeur totale du marché: 770 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Rue du Bicentenaire
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-30 📅
Date de publication: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-381365
Se réfère à l'avis: 2018/S 090-204940
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
L'accord-cadre a été conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif, les commandes sont estimées à 770 000,00 EUR HT pour la période initiale et les 3 périodes de reconduction
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du Bicentenaire 09000 Saint-Paul-de-Jarrat
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Caractéristiques fondamentales des produits (performances et qualité des appareillages)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Service après-vente, assistance technique et garanties associées
Critère de coût (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-21 📅
Nom: Setei
Adresse postale: 60 ter Route de Villeneuve
Commune postale: Pamiers
Code postal: 09100
Pays: France 🇫🇷
Ariège 🏙️
Valeur totale du marché: 770 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 167-381365 (2018-08-30)
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