Réalisation d'actions de formation sur le thème «prévention des risques professionnels et secourisme», organisées pour le compte des délégations de Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées du CNFPT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Ach18/080
ACH18/080
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Réalisation d'actions de formation sur le thème «prévention des risques professionnels et secourisme», organisées pour le compte des délégations de...”
Brève description
Réalisation d'actions de formation sur le thème «prévention des risques professionnels et secourisme», organisées pour le compte des délégations de Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées du CNFPT
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Actions de formation relatives aux habilitations électriques pour le compte de la délégation de Midi-Pyrénées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: Montant minimum annuel: 21 000 EUR HT — sans montant maximum annuel.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit par période d'un an et par tacite reconduction à compter du 1.7.2019 ou à partir de sa date de notification si celle-ci...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit par période d'un an et par tacite reconduction à compter du 1.7.2019 ou à partir de sa date de notification si celle-ci intervient après le 1.7.2019, étant précisé que le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le nombre maximum de reconductions est fixé pour chacun des lots à 3.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Actions de formation relatives aux habilitations électriques pour le compte de la délégation Languedoc-Roussillon” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montant minimum annuel: 33 000 EUR HT — sans montant maximum annuel.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Actions de formation relatives à la prévention des risques liés à l'activité physique et sauvetage et secourisme au travail pour le compte de la délégation...”
Titre
Actions de formation relatives à la prévention des risques liés à l'activité physique et sauvetage et secourisme au travail pour le compte de la délégation Midi-Pyrénées
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Actions de formation relatives à la prévention incendie (manipulation extincteurs) pour le compte de la délégation Languedoc-Roussillon” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Montant minimum annuel: 11 000 EUR HT — sans montant maximum annuel.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Actions de formation relatives aux risques (autres qu'habilitation électriques et prévention incendie) pour le compte de la délégation Languedoc-Roussillon” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Montant minimum annuel: 44 000 EUR HT — sans montant maximum annuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-15
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvelable dans 4 ans.
Informations complémentaires
“La présente consultation ainsi que les accords-cadres qui en découleront sont régis par les dispositions de l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016...”
La présente consultation ainsi que les accords-cadres qui en découleront sont régis par les dispositions de l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres à bons de commande (accords-cadres mono-attributaires sans remise en concurrence au sens du droit communautaire), avec indication de montants minimum sans maximum pour les lots 1 à 5. Les marchés seront passés pour une période de 1 an à compter du 1.7.2019 ou bien à sa date de notification si celle-ci intervient après le 1.7.2019; ils pourront être renouvelés 3 fois par période de 1 an et par tacite reconduction. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget de l'établissement. Paiement par mandats administratifs et virement de l'agent comptable, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture (art. 110 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Chaque paiement vaudra règlement partiel définitif. Le marché ne donnera lieu à aucun acompte. Il pourra être consenti une avance au titulaire qui n'y a pas renoncé, dans les conditions prévues à l'article 110 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Aucune réponse ne sera donnée aux questions posées par les opérateurs économiques moins de 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres. Les plis déposés à une adresse différente ou au-delà des date et heure limite seront automatiquement rejetés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale:
“Ministère de l'Économie et des Finances — DAJ/sous-direction de la commande publique, 6 rue Louise-Weiss”
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717📞
Fax: +33 144973399 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 222-508000 (2018-11-14)
Avis d'attribution de marché (2019-07-19)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prévention des risques professionnels et secourisme
ACH18/080
Brève description:
“Réalisation d'actions de formation sur le thème «Prévention des risques professionnels et secourisme» organisées pour le compte des délégations de...”
Brève description
Réalisation d'actions de formation sur le thème «Prévention des risques professionnels et secourisme» organisées pour le compte des délégations de Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées du CNFPT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Actions de formation relatives aux habilitations électriques pour le compte de la délégation Midi-Pyrénées” Description
Description du marché: Montant minimum annuel: 21 000 EUR (HT) — sans montant maximum annuel.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des formateurs mis à disposition du CNFPT pour la mise en œuvre du marché, de leur expérience, notamment en matière de formation hybridée et à...”
Critère de qualité (nom)
Qualité des formateurs mis à disposition du CNFPT pour la mise en œuvre du marché, de leur expérience, notamment en matière de formation hybridée et à distance jugée sur la base des CV des formateurs
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la proposition pédagogique et de l'utilisation et de l'intégration du numérique jugée sur la base du cadre de réponse pédagogique (CRP)”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Démarche de performances environnementales et sociales mise en œuvre par le candidat jugée sur la grille question-réponse de performances environnementales...”
Critère de qualité (nom)
Démarche de performances environnementales et sociales mise en œuvre par le candidat jugée sur la grille question-réponse de performances environnementales et sociales
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Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Montant minimum annuel: 33 000 EUR (HT) — sans montant maximum annuel.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des formateurs mis à disposition du CNFPT pour la mise en œuvre du marché, de leur expérience,notamment en matière de formation hybridée et à...”
Critère de qualité (nom)
Qualité des formateurs mis à disposition du CNFPT pour la mise en œuvre du marché, de leur expérience,notamment en matière de formation hybridée et à distance jugée sur la base des CV des formateurs
Afficher plus Description
Description du marché: Montant minimum annuel: 11 000 EUR (HT) — sans montant maximum annuel
Description du marché: Montant minimum annuel: 44 000 EUR (HT) — sans montant maximum annuel.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 222-508000
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MAR-14645
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Actions de formation relatives aux habilitations électriques pour le compte de la délégation de Midi-Pyrénées”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: eclipse Istec
Numéro d'enregistrement national: 44215740000049
Adresse postale: 437 avenue des Apothicaires, Bât 3 — CS nº 28888
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34197
Pays: France 🇫🇷
Région: Occitanie🏙️
URL: http://wwww.marchespublics.cnfpt.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: MAR-14646
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Actions de formation relatives aux habilitations électriques pour le compte de la délégation de Languedoc-Roussillon” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eclipse Istec
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: MAR-14647
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Actions de formation relatives à la prévention des risques liés à l'activité physique et sauvetage et secourisme au travail pour le compte de la délégation...”
Titre
Actions de formation relatives à la prévention des risques liés à l'activité physique et sauvetage et secourisme au travail pour le compte de la délégation de Midi-Pyrénées
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 437 avenue des Apothicaires, bât 3 — CS nº 28888
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: MAR-14648
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Actions de formation relatives à la prévention incendie (manipulation extincteurs) pour le compte de la délégation Languedoc-Roussillon” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: MAR-14649
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Actions de formation relatives aux risques (autres qu'habilitation électriques et prévention incendie) pour le compte de la délégation Languedoc-Roussillon” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Source: OJS 2019/S 141-347975 (2019-07-19)