Ach18/070
CNFPT
Réalisation d'actions de formation sur le thème «Affaires juridiques» pour le compte de la délégation de grande couronne Île-de-France du CNFPT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CNFPT
- • France › Occitanie
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-27 | Avis de marché |
| 2019-05-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: ACH18/070
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly — CS 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.cnfpt.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cnfpt.fr 📧
Téléphone: +33 155274400 📞
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10741&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 188-424973
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: L'exécution et le suivi des marchés
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: La prévention et la gestion des contentieux
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: L'achat
Numéro du lot: 4
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18001404502245
Contact
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10741&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national de la fonction publique territoriale
Adresse postale: 14 avenue du Centre
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Point de contact: CNFPT — Délégation de Grande couronne d'Île-de-France
Téléphone: +33 1309613 📞
Pays: Occitanie 🏙️
Adresse Internet: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8289&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvelable dans 4 ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Ministère de l'économie et des finances — DAJ / sous-direction de la commande publique, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Fax: +33 144973399 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 188-424973 (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: ACH18/070
Brève description:
Réalisation d'actions de formation sur le thème «Affaires juridiques» pour le compte de la délégation de grande couronne Île-de-France du CNFPT
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly — CS 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.cnfpt.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cnfpt.fr 📧
Téléphone: +33 155274400 📞
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10741&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 188-424973
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
La présente consultation ainsi que les accords-cadres qui en découleront sont régis par les dispositions de l'article 28 du décret n
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: L'exécution et le suivi des marchés
Numéro du lot: 1
Brève description:
— montant minimum: 18 000 EUR HT,
— montant maximum: 108 000 EUR HT par an.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit par période d'un an et par tacite reconduction, étant précisé que le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le nombre maximum de reconductions est fixé pour chacun des lots à 3.
Intitulé du lot: Les marchés de travaux
Numéro du lot: 2
Brève description:
— montant minimum: 7 000 EUR HT,
— montant maximum: 45 000 EUR HT par an.
Numéro du lot: 3
Brève description:
— montant minimum: 5 000 EUR HT,
— montant maximum: 30 000 EUR HT par an.
Numéro du lot: 4
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18001404502245
Contact
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10741&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national de la fonction publique territoriale
Adresse postale: 14 avenue du Centre
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Point de contact: CNFPT — Délégation de Grande couronne d'Île-de-France
Téléphone: +33 1309613 📞
Pays: Occitanie 🏙️
Adresse Internet: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8289&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvelable dans 4 ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Ministère de l'économie et des finances — DAJ / sous-direction de la commande publique, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Fax: +33 144973399 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 188-424973 (2018-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 098-237660
Se réfère à l'avis: 2018/S 188-424973
Numéro JO-S: 98
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et cohérence de l'offre jugée sur la base de la proposition pédagogique incluant le critère adapté et efficient de la démarche pédagogique active, inversée ou enrichie
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du ou des formateurs mis à disposition du CNFPT, telle que proposée pour la mise en œuvre de l'accord-cadre, jugée sur la base des CV des formateurs
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité et cohérence de l'offre jugée sur la base de la proposition pédagogique incluant le caractère adapté et efficient de la démarche de pédagogie active, inversée ou enrichie
Qualité du ou des formateurs mis à disposition du CNFPT, telle que proprosée pour la mise en œuvre de l'accord-cadre, jugée sur la base des CV des formateurs
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-25 📅
Nom: Ascor consultants associés
Numéro d'enregistrement national: 42272718000024
Adresse postale: 133 avenue Mozart
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://wwww.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
Valeur totale du marché: 432 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Nom: Arcane Consulting SARL
Numéro d'enregistrement national: 44252758600048
Adresse postale: Grange Forjon
Commune postale: Rivolet
Code postal: 69640
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Nom: Rousseau développement for biding
Numéro d'enregistrement national: 50182473400013
Adresse postale: La Masseurie
Commune postale: Saint-Michel-de-Feins
Code postal: 53290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2019/S 098-237660 (2019-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'actions de formation sur le thème «Affaires juridiques» pour le compte de la Délégation de Grande Couronne Île-de-France du CNFPT.
Valeur totale du marché: 672 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 098-237660
Se réfère à l'avis: 2018/S 188-424973
Numéro JO-S: 98
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Montant minimum: 18 000 EUR HT — montant maximum: 108 000 EUR HT par an.
Montant minimum: 7 000 EUR HT — montant maximum: 45 000 EUR HT par an.
Montant minimum: 5 000 EUR HT — montant maximum: 30 000 EUR HT par an.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et cohérence de l'offre jugée sur la base de la proposition pédagogique incluant le critère adapté et efficient de la démarche pédagogique active, inversée ou enrichie
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du ou des formateurs mis à disposition du CNFPT, telle que proposée pour la mise en œuvre de l'accord-cadre, jugée sur la base des CV des formateurs
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité et cohérence de l'offre jugée sur la base de la proposition pédagogique incluant le caractère adapté et efficient de la démarche de pédagogie active, inversée ou enrichie
Qualité du ou des formateurs mis à disposition du CNFPT, telle que proprosée pour la mise en œuvre de l'accord-cadre, jugée sur la base des CV des formateurs
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-25 📅
Nom: Ascor consultants associés
Numéro d'enregistrement national: 42272718000024
Adresse postale: 133 avenue Mozart
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://wwww.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
Valeur totale du marché: 432 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Nom: Arcane Consulting SARL
Numéro d'enregistrement national: 44252758600048
Adresse postale: Grange Forjon
Commune postale: Rivolet
Code postal: 69640
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Nom: Rousseau développement for biding
Numéro d'enregistrement national: 50182473400013
Adresse postale: La Masseurie
Commune postale: Saint-Michel-de-Feins
Code postal: 53290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2019/S 098-237660 (2019-05-20)
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