Objet Champ d'application du marché
Titre: Ach18/070
ACH18/070
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Réalisation d'actions de formation sur le thème «Affaires juridiques» pour le compte de la délégation de grande couronne Île-de-France du CNFPT” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: L'exécution et le suivi des marchés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: — montant minimum: 18 000 EUR HT,
— montant maximum: 108 000 EUR HT par an.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit par période d'un an et par tacite reconduction, étant précisé que le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit par période d'un an et par tacite reconduction, étant précisé que le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le nombre maximum de reconductions est fixé pour chacun des lots à 3.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Les marchés de travaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: — montant minimum: 7 000 EUR HT,
— montant maximum: 45 000 EUR HT par an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La prévention et la gestion des contentieux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: — montant minimum: 5 000 EUR HT,
— montant maximum: 30 000 EUR HT par an.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: L'achat
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvelable dans 4 ans.
Informations complémentaires
“La présente consultation ainsi que les accords-cadres qui en découleront sont régis par les dispositions de l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016...”
La présente consultation ainsi que les accords-cadres qui en découleront sont régis par les dispositions de l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres à bons de commande (accords cadres mono-attributaires sans remise en concurrence au sens du droit communautaire) avec indication de montant minimum et maximum pour les lots 1 à 4. Les marchés seront passés pour une période d'un an à compter du 1.4.2019 ou bien à sa date de notification si celle-ci est postérieure; ils pourront être renouvelés 3 fois par période d'un an et par tacite reconduction. modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget de l'établissement. Paiement par mandats administratifs et virement de l'agent comptable, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture (art. 110 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Chaque paiement vaudra règlement partiel définitif. Le marché ne donnera lieu à aucun acompte. Il pourra être consentie une avance au titulaire qui n'y a pas renoncé, dans les conditions prévues à l'article 110 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Aucune réponse ne sera donnée aux questions posées par les opérateurs économiques moins de six (6) jours ouvrés avant la date limite de réception des offres. Les plis déposés à une adresse différente ou au-delà des date et heure limite seront automatiquement rejetés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale:
“Ministère de l'économie et des finances — DAJ / sous-direction de la commande publique, 6 rue Louise Weiss”
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717📞
Fax: +33 144973399 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 188-424973 (2018-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-05-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Affaires juridiques
ACH18/070
Brève description:
“Réalisation d'actions de formation sur le thème «Affaires juridiques» pour le compte de la Délégation de Grande Couronne Île-de-France du CNFPT.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 672 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Montant minimum: 18 000 EUR HT — montant maximum: 108 000 EUR HT par an.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et cohérence de l'offre jugée sur la base de la proposition pédagogique incluant le critère adapté et efficient de la démarche pédagogique active,...”
Critère de qualité (nom)
Qualité et cohérence de l'offre jugée sur la base de la proposition pédagogique incluant le critère adapté et efficient de la démarche pédagogique active, inversée ou enrichie
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Qualité du ou des formateurs mis à disposition du CNFPT, telle que proposée pour la mise en œuvre de l'accord-cadre, jugée sur la base des CV des formateurs”
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35
Description
Description du marché: Montant minimum: 7 000 EUR HT — montant maximum: 45 000 EUR HT par an.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et cohérence de l'offre jugée sur la base de la proposition pédagogique incluant le caractère adapté et efficient de la démarche de pédagogie...”
Critère de qualité (nom)
Qualité et cohérence de l'offre jugée sur la base de la proposition pédagogique incluant le caractère adapté et efficient de la démarche de pédagogie active, inversée ou enrichie
Afficher plus Description
Description du marché: Montant minimum: 5 000 EUR HT — montant maximum: 30 000 EUR HT par an.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité du ou des formateurs mis à disposition du CNFPT, telle que proprosée pour la mise en œuvre de l'accord-cadre, jugée sur la base des CV des formateurs”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 188-424973
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MAR-14515
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: L'exécution et le suivi des marchés
Date de conclusion du contrat: 2019-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ascor consultants associés
Numéro d'enregistrement national: 42272718000024
Adresse postale: 133 avenue Mozart
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://wwww.marchespublics.cnfpt.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 432 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Les marchés de travaux
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: MAR-14516
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: La prévention et la gestion des contentieux
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Arcane Consulting SARL
Numéro d'enregistrement national: 44252758600048
Adresse postale: Grange Forjon
Commune postale: Rivolet
Code postal: 69640
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: MAR-14517
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: L'achat
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Rousseau développement for biding
Numéro d'enregistrement national: 50182473400013
Adresse postale: La Masseurie
Commune postale: Saint-Michel-de-Feins
Code postal: 53290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Source: OJS 2019/S 098-237660 (2019-05-20)