Ach18/046
CNFPT
Réalisation d'actions de formation sur le thème «santé, sécurité et conditions de travail» (A4a) pour le compte des délégations CNFPT de Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CNFPT
- • France › Occitanie
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-05-23 | Avis de marché |
| 2019-02-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: ACH18/046
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly – CS 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.cnfpt.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cnfpt.fr 📧
Téléphone: +33 155274400 📞
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10408&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-23 📅
Date limite de soumission: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-223995
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Actions de formation relatives à la «santé, la sécurité et aux conditions de travail» pour le compte de la délégation Languedoc-Roussillon
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant minimum annuel: 44 000 EUR HT – sans montant maximum annuel.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant minimum annuel: 8800 EUR HT – sans montant maximum annuel.
Description des renouvellements:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18001404502245
Contact
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10408&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national de la fonction publique territoriale
Adresse postale: 95 rue Brumaire
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Point de contact: CNFPT – délégation de Languedoc-Roussillon
Téléphone: +33 141833000 📞
Pays: Occitanie 🏙️
Adresse Internet: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8289&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvelable dans quatre ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Ministère de l'économie et des finances -daj/sous-direction de la commande publique, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Fax: +33 144973399 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 098-223995 (2018-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: ACH18/046
Brève description:
Réalisation d'actions de formation sur le thème «santé, sécurité et conditions de travail» (A4a) pour le compte des délégations CNFPT de Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly – CS 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.cnfpt.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cnfpt.fr 📧
Téléphone: +33 155274400 📞
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10408&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-23 📅
Date limite de soumission: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-223995
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
La présente consultation ainsi que les accords-cadres qui en découleront sont régis par les dispositions de l'article 28 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres à bons de commande (accords cadres monoattributaires sans remise en concurrence au sens du droit communautaire) avec indication de montant minimum et sans indication de montant maximum pour les lots 1 et 2. Les marchés seront passés pour une période d'un an à compter du 1.1.2019 ou bien à sa date de notification si celle-ci est postérieure; ils pourront être renouvelés trois fois par période d'un an et par tacite reconduction. modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Budget de l'établissement. Paiement par mandats administratifs et virement de l'agent comptable, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture (art. 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Chaque paiement vaudra règlement partiel définitif. Le marché ne donnera lieu à aucun acompte. Il pourra être consentie une avance au titulaire qui n'y a pas renoncé, dans les conditions prévues à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. aucune réponse ne sera donnée aux questions posées par les opérateurs économiques moins de six (6) jours ouvrés avant la date limite de réception des offres. Les plis déposés à une adresse différente ou au-delà des date et heure limite seront automatiquement rejetés.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Actions de formation relatives à la «santé, la sécurité et aux conditions de travail» pour le compte de la délégation Languedoc-Roussillon
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant minimum annuel: 44 000 EUR HT – sans montant maximum annuel.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre pourra être reconduit par période d'un an et par tacite reconduction, étant précisé que le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le nombre maximum de reconductions est fixé pour chacun des lots à 3.
Intitulé du lot: Actions de formation relatives à la «santé, la sécurité et aux conditions de travail» pour le compte de la délégation Midi-Pyrénées
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant minimum annuel: 8800 EUR HT – sans montant maximum annuel.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit par période d'un an et par tacite reconduction, étant précisé que le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le nombre maximum de reconductions est fixé pour chacun des lots à 3.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18001404502245
Contact
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10408&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national de la fonction publique territoriale
Adresse postale: 95 rue Brumaire
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Point de contact: CNFPT – délégation de Languedoc-Roussillon
Téléphone: +33 141833000 📞
Pays: Occitanie 🏙️
Adresse Internet: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8289&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvelable dans quatre ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Ministère de l'économie et des finances -daj/sous-direction de la commande publique, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Fax: +33 144973399 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 098-223995 (2018-05-23)
Avis d'attribution de marché (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 80 rue de Reuilly — CS 41232
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date de publication: 2019-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 041-093525
Se réfère à l'avis: 2018/S 098-223995
Numéro JO-S: 41
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Actions de formation relatives à la «Santé, la sécurité et aux conditions de travail» pour le compte de la délégation Languedoc-Roussillon
Brève description: Montant minimum annuel: 44 000 EUR HT — sans montant maximum annuel.
Intitulé du lot: Actions de formation relatives à la «Santé, la sécurité et aux conditions de travail» pour le compte de la délégation Midi-Pyrénées
Brève description: Montant minimum annuel: 8 800 EUR HT — sans montant maximum annuel.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du ou des formateurs mis à disposition du CNFPT pour la mise en œuvre du marché, et de leur expérience, notamment en matière de formation hybridée et à distance jugée sur la base des CV
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition pédagogique et de l'utilisation et de l'intégration du numérique jugée sur la base du Cadre de réponse pédagogique (CRP)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche de performances environnementales et sociales mise en œuvre dans les formations CNFPT jugée sur la grille de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: Eclipse Istec SAS
Numéro d'enregistrement national: 44215740000049
Adresse postale: 437 avenue des Apothicaires — Bât 3 — CS nº 28888
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Code postal: 34197
Pays: France 🇫🇷
Languedoc-Roussillon 🏙️
Adresse Internet: http://wwww.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
Valeur totale du marché: 176 000 EUR 💰
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 35 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Ministère de l'économie et des finances — DAJ/sous-direction de la commande publique, 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2019/S 041-093525 (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'actions de formation sur le thème «Santé, sécurité et conditions de travail» (A4A) pour le compte des délégations CNFPT de Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées.
Valeur totale du marché: 211 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 80 rue de Reuilly — CS 41232
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date de publication: 2019-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 041-093525
Se réfère à l'avis: 2018/S 098-223995
Numéro JO-S: 41
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Actions de formation relatives à la «Santé, la sécurité et aux conditions de travail» pour le compte de la délégation Languedoc-Roussillon
Brève description: Montant minimum annuel: 44 000 EUR HT — sans montant maximum annuel.
Intitulé du lot: Actions de formation relatives à la «Santé, la sécurité et aux conditions de travail» pour le compte de la délégation Midi-Pyrénées
Brève description: Montant minimum annuel: 8 800 EUR HT — sans montant maximum annuel.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du ou des formateurs mis à disposition du CNFPT pour la mise en œuvre du marché, et de leur expérience, notamment en matière de formation hybridée et à distance jugée sur la base des CV
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition pédagogique et de l'utilisation et de l'intégration du numérique jugée sur la base du Cadre de réponse pédagogique (CRP)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche de performances environnementales et sociales mise en œuvre dans les formations CNFPT jugée sur la grille de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: Eclipse Istec SAS
Numéro d'enregistrement national: 44215740000049
Adresse postale: 437 avenue des Apothicaires — Bât 3 — CS nº 28888
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Code postal: 34197
Pays: France 🇫🇷
Languedoc-Roussillon 🏙️
Adresse Internet: http://wwww.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
Valeur totale du marché: 176 000 EUR 💰
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 35 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Ministère de l'économie et des finances — DAJ/sous-direction de la commande publique, 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2019/S 041-093525 (2019-02-22)
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