Accroissement du fonds documentaire — lot 7: vidéogrammes pour les adultes et la jeunesse: fictions et documentaires

Département de Seine-et-Marne

L'accord-cadre a pour objet l'accroissement du fonds documentaire pour les besoins du département de Seine-et-Marne. La présente consultation concerne le lot 7 relatif aux vidéogrammes pour les adultes et la jeunesse: fictions et documentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adav

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Enregistrements sonores › Disques

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• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-12	Avis de marché
2019-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Disques
Numéro de référence: 18S0077
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Disques 📦
Code CPV supplémentaire: Disques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du département, CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: helene.cousot@departement77.fr 📧
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314775&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-450762
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

La consultation est passée en application des articles 25-I-1 L'attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni mise en concurrence. Les commandes sont conclues selon la méthode dite «à tour de rôle»: la 1 Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois maximum pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 27.7.2018 et de l'article 39-I du décret n Le soumissionnaire peut répondre: — électroniquement via le dispositif «Marché public simplifié», — électroniquement par une offre dématérialisée classique. Les négociations sont interdites. Critères de sélection des candidatures pour tous les lots: la sélection des candidatures sera effectuée au moyen des critères suivants par ordre décroissant d'importance: 1) conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents); 2) capacité financière au regard du chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; 3) qualité des moyens humains; 4) qualité des moyens matériels; 5) qualité des capacités professionnelles, appréciée au regard de la qualité des références telles que décrites à l'article «documents à produire» du présent document. Critères de jugement des offres: 1) la valeur technique, appréciée au regard des conditions d'exécution des prestations (mémoire technique) (pondération: 60); 2) le taux de rabais, apprécié au regard du taux indiqué dans le cadre D de l'acte d'engagement (pondération: 40). Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique. Les plis remis (ou dont l'avis de transmission électronique est délivré) après la date et l'heure limite fixées et indiquées en 1 a) de s'inscrire sur la plate-forme des marchés publics du département de Seine-et-Marne accessible à l'adresse https://marches.maximilien.fr b) d'accéder à la consultation et cliquer sur «répondre à la consultation» (onglet dépôt).

Informations complémentaires

La consultation est passée en application des articles 25-I-1

L'attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni mise en concurrence. Les commandes sont conclues selon la méthode dite «à tour de rôle»: la 1

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois maximum pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 27.7.2018 et de l'article 39-I du décret n

Le soumissionnaire peut répondre:

— électroniquement via le dispositif «Marché public simplifié»,

— électroniquement par une offre dématérialisée classique.

Les négociations sont interdites.

Critères de sélection des candidatures pour tous les lots: la sélection des candidatures sera effectuée au moyen des critères suivants par ordre décroissant d'importance:

1) conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents);

2) capacité financière au regard du chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;

3) qualité des moyens humains;

4) qualité des moyens matériels;

5) qualité des capacités professionnelles, appréciée au regard de la qualité des références telles que décrites à l'article «documents à produire» du présent document.

Critères de jugement des offres:

1) la valeur technique, appréciée au regard des conditions d'exécution des prestations (mémoire technique) (pondération: 60);

2) le taux de rabais, apprécié au regard du taux indiqué dans le cadre D de l'acte d'engagement (pondération: 40).

Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique. Les plis remis (ou dont l'avis de transmission électronique est délivré) après la date et l'heure limite fixées et indiquées en 1

a) de s'inscrire sur la plate-forme des marchés publics du département de Seine-et-Marne accessible à l'adresse https://marches.maximilien.fr

b) d'accéder à la consultation et cliquer sur «répondre à la consultation» (onglet dépôt).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d'un an, reconductible tacitement 3 fois maximum, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé,

— la liste des moyens humains du soumissionnaire,

— la liste des moyens matériels du soumissionnaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Hélène Cousot
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée en application des articles 25-I-1

L'attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni mise en concurrence. Les commandes sont conclues selon la méthode dite «à tour de rôle»: la 1

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois maximum pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 27.7.2018 et de l'article 39-I du décret n

Le soumissionnaire peut répondre:

— électroniquement via le dispositif «Marché public simplifié»,

— électroniquement par une offre dématérialisée classique.

Les négociations sont interdites.

Critères de sélection des candidatures pour tous les lots: la sélection des candidatures sera effectuée au moyen des critères suivants par ordre décroissant d'importance:

1) conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents);

2) capacité financière au regard du chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;

3) qualité des moyens humains;

4) qualité des moyens matériels;

5) qualité des capacités professionnelles, appréciée au regard de la qualité des références telles que décrites à l'article «documents à produire» du présent document.

Critères de jugement des offres:

1) la valeur technique, appréciée au regard des conditions d'exécution des prestations (mémoire technique) (pondération: 60);

2) le taux de rabais, apprécié au regard du taux indiqué dans le cadre D de l'acte d'engagement (pondération: 40).

Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique. Les plis remis (ou dont l'avis de transmission électronique est délivré) après la date et l'heure limite fixées et indiquées en 1

a) de s'inscrire sur la plate-forme des marchés publics du département de Seine-et-Marne accessible à l'adresse https://marches.maximilien.fr

b) d'accéder à la consultation et cliquer sur «répondre à la consultation» (onglet dépôt).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général-de-Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Source: OJS 2018/S 199-450762 (2018-10-12)

Avis d'attribution de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-151074
Se réfère à l'avis: 2018/S 199-450762
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Cet accord-cadre est multi attributaires. Les 2 autres attributaires sont CVS et RDM vidéo. L'analyse du prix s'effectue sur le taux de remise pratiqué.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet laccroissement du fonds documentaire pour les besoins du département de Seine-et-Marne. La présente consultation concerne le lot 7 relatif aux vidéogrammes pour les adultes et la jeunesse: fictions et documentaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-08 📅
Nom: Adav
Adresse postale: 41 rue des Envierges
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.adav-assoc.com 🌏
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre, référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Source: OJS 2019/S 065-151074 (2019-03-28)

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