Texte
Conditions particulières d'exécution: Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP et l'annexe de l'acte d'engagement. Pour tout renseignement complémentaire ou un accompagnement, vous pouvez contacter ou/et prendre un rendez-vous avec le facilitateur:
Mme Solange Assiamua
Maison de l'emploi de Roissy Pays de France
22 bis rue du Dr Paul Bruel
95380 Louvres
Ligne directe: 01.34.72.11.73
Courriel:
sassiamua@mderpf.fr
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires, prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Budgets (sections fonctionnement et investissement) de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Le mode de règlement choisi par la communauté d'agglomération est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire en EUR.