Accords-cadres mono-attributaires pour l'entretien des berges et des milieux aquatiques sur les rives des cours d'eau.
— lot 1: accord-cadre mono-attributaire pour l'entretien des berges des petits cours d'eau,
— lot 2: accord-cadre mono-attributaire pour le ramassage des embâcles au niveau des ponts traversant le fossé des remparts.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les montants minimum et maximum sur toute la durée des accords-cadres sont les suivants:
Lot 1: montant minimum: 90 000 EUR HT; lot 1: montant maximum: 260 000 EUR HT.
Lot 2: montant minimum: 7 000 EUR HT; lot 2: montant maximum: 30 000 EUR HT.
Les accords-cadres sont conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-03-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de défrichement
Numéro de référence: 18/020
Brève description:
“Accords-cadres mono-attributaires pour l'entretien des berges et des milieux aquatiques sur les rives des cours d'eau.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de défrichement📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres et taille des haies📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enlèvement de déchets biologiques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
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Source: OJS 2018/S 057-126031 (2018-03-20)
Informations complémentaires (2018-03-23) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres📦
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglo Portes de France
Adresse postale: Hôtel de communauté, espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 060-133225
Se réfère à l'avis: 2018/S 057-126031
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2018/S 060-133225 (2018-03-23)
Avis d'attribution de marché (2018-06-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 290 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel de communauté — espace cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-06-19 📅
Date de publication: 2018-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 118-268711
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
“Pour le lot 1, les montants minimum et maximum étaient les suivants: Montant minimum: 90 000 EUR (HT); Montant maximum: 260 000 EUR (HT). Pour le lot 2, les...”
Pour le lot 1, les montants minimum et maximum étaient les suivants: Montant minimum: 90 000 EUR (HT); Montant maximum: 260 000 EUR (HT). Pour le lot 2, les montants minimum et maximum étaient les suivants: Montant minimum: 7 000 EUR (HT); Montant maximum: 30 000 EUR (HT).
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Source: OJS 2018/S 118-268711 (2018-06-19)