Accords-cadres mono-attributaires pour l'entretien des berges et des milieux aquatiques sur les rives des cours d'eau

Communauté d'agglomération Portes de France

Accords-cadres mono-attributaires pour l'entretien des berges et des milieux aquatiques sur les rives des cours d'eau.
— lot 1: accord-cadre mono-attributaire pour l'entretien des berges des petits cours d'eau,
— lot 2: accord-cadre mono-attributaire pour le ramassage des embâcles au niveau des ponts traversant le fossé des remparts.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les montants minimum et maximum sur toute la durée des accords-cadres sont les suivants:
Lot 1: montant minimum: 90 000 EUR HT; lot 1: montant maximum: 260 000 EUR HT.
Lot 2: montant minimum: 7 000 EUR HT; lot 2: montant maximum: 30 000 EUR HT.
Les accords-cadres sont conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Technigazon

Qui ?

• Communauté d'agglomération Portes de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-20	Avis de marché
2018-03-23	Informations complémentaires
2018-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de défrichement
Numéro de référence: 18/020
Brève description:

Accords-cadres mono-attributaires pour l'entretien des berges et des milieux aquatiques sur les rives des cours d'eau. — lot 1: accord-cadre mono-attributaire pour l'entretien des berges des petits cours d'eau, — lot 2: accord-cadre mono-attributaire pour le ramassage des embâcles au niveau des ponts traversant le fossé des remparts. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants minimum et maximum sur toute la durée des accords-cadres sont les suivants: Lot 1: montant minimum: 90 000 EUR HT; lot 1: montant maximum: 260 000 EUR HT. Lot 2: montant minimum: 7 000 EUR HT; lot 2: montant maximum: 30 000 EUR HT. Les accords-cadres sont conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de défrichement 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Portes de France
Adresse postale: Hôtel de Communauté — espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 382523236 📞
Fax: +33 382523237 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-20 📅
Date limite de soumission: 2018-04-25 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-126031
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ — Les candidats transmettent impérativement leur demande, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres mono-attributaires pour l'entretien des berges et des milieux aquatiques sur les rives des cours d'eau.

— lot 1: accord-cadre mono-attributaire pour l'entretien des berges des petits cours d'eau,

— lot 2: accord-cadre mono-attributaire pour le ramassage des embâcles au niveau des ponts traversant le fossé des remparts.

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Les montants minimum et maximum sur toute la durée des accords-cadres sont les suivants:

Lot 1: montant minimum: 90 000 EUR HT; lot 1: montant maximum: 260 000 EUR HT.

Lot 2: montant minimum: 7 000 EUR HT; lot 2: montant maximum: 30 000 EUR HT.

Les accords-cadres sont conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2019.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Entretien des berges des petits cours d'eau
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire pour l'entretien des berges des petits cours d'eau.

Durée de l'accord: 19 mois
Intitulé du lot: Ramassage des embâcles au niveau des ponts traversant le fossé des remparts
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire pour le ramassage des embâcles au niveau des ponts traversant le fossé des remparts

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Pour tous les lots, les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Pour chaque lot, la sélection des candidatures s'effectuera au regard de:

— l'aptitude de l'opérateur économique à exercer l'activité professionnelle,

— la capacité économique et financière de l'opérateur économique,

— des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du présent marché.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— l'aptitude de l'opérateur économique à exercer l'activité professionnelle,

— la capacité économique et financière de l'opérateur économique,

— des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Pour tous les lots, les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

Pour chaque lot, la sélection des candidatures s'effectuera au regard de:

— l'aptitude de l'opérateur économique à exercer l'activité professionnelle,

— la capacité économique et financière de l'opérateur économique,

— des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du présent marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La communauté d'agglomération, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, en incluant dans les prescriptions de cette consultation, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Cette clause est applicable au lot nº 1: entretien des berges des petits cours d'eau. Le public visé, les modalités précises d'exécution, le dispositif d'accompagnement ainsi que les modalités de contrôle figurent à l'article 8 du CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570136200023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville: service commande publique
Adresse postale: Hôtel de Communauté, espace Cormontaigne — 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville

Référence
Informations complémentaires

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2018/S 057-126031 (2018-03-20)

Informations complémentaires (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres mono-attributaires pour l'entretien des berges et des milieux aquatiques sur les rives des cours d'eau. Lot 1: accord-cadre mono-attributaire pour l'entretien des berges des petits cours d'eau. Lot 2: accord-cadre mono-attributaire pour le ramassage des embâcles au niveau des ponts traversant le fossé des remparts. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants minimum et maximum sur toute la durée des accords-cadres sont les suivants: — lot 1: montant minimum: 90 000 EUR HT, montant maximum: 260 000 EUR HT, — lot 2: montant minimum: 7 000 EUR HT, montant maximum: 30 000 EUR HT. Les accords-cadres sont conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2019.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglo Portes de France
Adresse postale: Hôtel de communauté, espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 060-133225
Se réfère à l'avis: 2018/S 057-126031
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: accord-cadre mono-attributaire pour l'entretien des berges des petits cours d'eau.

Lot 2: accord-cadre mono-attributaire pour le ramassage des embâcles au niveau des ponts traversant le fossé des remparts.

— lot 1: montant minimum: 90 000 EUR HT, montant maximum: 260 000 EUR HT,

— lot 2: montant minimum: 7 000 EUR HT, montant maximum: 30 000 EUR HT.

Source: OJS 2018/S 060-133225 (2018-03-23)

Avis d'attribution de marché (2018-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres mono-attributaires pour l'entretien des berges et des milieux aquatiques sur les rives des cours d'eau. — Lot 1: Accord-cadre mono-attributaire pour l'entretien des berges des petits cours d'eau; — Lot 2: Accord-cadre mono-attributaire pour le ramassage des embâcles au niveau des ponts traversant le fossé des remparts. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants minimum et maximum sur toute la durée des accords-cadres sont les suivants: Lot 1: montant minimum: 90 000 EUR (HT); Lot 1: montant maximum: 260 000 EUR (HT); Lot 2: montant minimum: 7 000 EUR (HT); Lot 2: montant maximum: 30 000 EUR (HT). Les accords-cadres sont conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 déc

Valeur totale du marché: 290 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de communauté — espace cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-19 📅
Date de publication: 2018-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 118-268711
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Pour le lot 1, les montants minimum et maximum étaient les suivants: Montant minimum: 90 000 EUR (HT); Montant maximum: 260 000 EUR (HT). Pour le lot 2, les montants minimum et maximum étaient les suivants: Montant minimum: 7 000 EUR (HT); Montant maximum: 30 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Lot 1: Accord-cadre mono-attributaire pour l'entretien des berges des petits cours d'eau;

— Lot 2: Accord-cadre mono-attributaire pour le ramassage des embâcles au niveau des ponts traversant le fossé des remparts.

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants minimum et maximum sur toute la durée des accords-cadres sont les suivants: Lot 1: montant minimum: 90 000 EUR (HT); Lot 1: montant maximum: 260 000 EUR (HT); Lot 2: montant minimum: 7 000 EUR (HT); Lot 2: montant maximum: 30 000 EUR (HT). Les accords-cadres sont conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 déc

Accord-cadre mono-attributaire pour l'entretien des berges des petits cours d'eau

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-23 📅
Source: OJS 2018/S 118-268711 (2018-06-19)

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