Brève description
Accords-cadres mono-attributaires pour l'entretien des berges et des milieux aquatiques sur les rives des cours d'eau.
Lot 1: accord-cadre mono-attributaire pour l'entretien des berges des petits cours d'eau.
Lot 2: accord-cadre mono-attributaire pour le ramassage des embâcles au niveau des ponts traversant le fossé des remparts.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les montants minimum et maximum sur toute la durée des accords-cadres sont les suivants:
— lot 1: montant minimum: 90 000 EUR HT, montant maximum: 260 000 EUR HT,
— lot 2: montant minimum: 7 000 EUR HT, montant maximum: 30 000 EUR HT.
Les accords-cadres sont conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2019.