Accords-cadres de travaux de renforcement de chaussées et signalisation horizontale sur les routes et infrastructures départementales

Département de la Réunion

Les travaux concernent:
— la fabrication, la fourniture et la mise en œuvre de béton bitumineux dits «tièdes» (lots 1 à 4),
— la signalisation horizontale immédiatement après la réalisation des enrobés (lots 5 à 8).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Peintures › Peinture de marquage routier
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-11	Avis de marché
2018-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 18ft-Ddtr-0489-C
Brève description:

Les travaux concernent: — la fabrication, la fourniture et la mise en œuvre de béton bitumineux dits «tièdes» (lots 1 à 4), — la signalisation horizontale immédiatement après la réalisation des enrobés (lots 5 à 8).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Peinture de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.departement974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +262 262586670 📞
Fax: +262 262586689 📠
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cg974.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date limite de soumission: 2018-07-19 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-252200
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux concernent:

— la fabrication, la fourniture et la mise en œuvre de béton bitumineux dits «tièdes» (lots 1 à 4),

— la signalisation horizontale immédiatement après la réalisation des enrobés (lots 5 à 8).

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Renforcement de chaussées sur routes et infrastructures départementales secteur Utr Nord
Numéro du lot: 1
Brève description: Estimation des commandes annuelles: 550 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement, 3 fois maximum par période de 12 mois.
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'UE. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre de chaque accord-cadre de travaux similaires.

Informations complémentaires:

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum.

Intitulé du lot: Renforcement de chaussées sur routes et infrastructures départementales secteur Utr Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description: Estimation des commandes annuelles: 2 200 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Renforcement de chaussées sur routes et infrastructures départementales secteur Utr Sud
Numéro du lot: 3
Brève description: Estimation des commandes annuelles: 2 750 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Renforcement de chaussées sur routes et infrastructures départementales secteur Utr Est
Numéro du lot: 4
Brève description: Estimation des commandes annuelles: 1 100 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Signalisation horizontale suite renforcement de chaussées secteur Utr Nord
Numéro du lot: 5
Brève description: Estimation des commandes annuelles: 45 000 EUR (HT).
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum.

Intitulé du lot: Signalisation horizontale suite renforcement de chaussées secteur Utr Ouest
Numéro du lot: 6
Brève description: Estimation des commandes annuelles: 100 000 EUR (HT).
Informations complémentaires:

Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum.

Intitulé du lot: Signalisation horizontale suite renforcement de chaussées secteur Utr Sud
Numéro du lot: 7
Brève description: Estimation des commandes annuelles: 120 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Signalisation horizontale suite renforcement de chaussées secteur Utr Est
Numéro du lot: 8
Brève description: Estimation des commandes annuelles: 66 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour les lots 1 à 4, le candidat devra fournir l'attestation de conformité au marquage Ce de sa centrale d'enrobés délivrée par un organisme notifié.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Avance pour les lots 1 à 4:

— 30 % sans garantie pour toute commande inférieure à 90 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 1 mois; et 30 % avec garantie pour toute commande supérieure ou égale à 90 000 EUR HT et dont la durée dépasse 1 mois.

Avance pour les lots 5 à 8: néant le marché est rémunéré sur fonds propres du département. Paiement par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai de 30 jours. En cas de groupement pour les lots 1 à 4: après l'attribution du marché, la forme du groupement sera celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire (le mandataire sera l'entreprise justifiant de la centrale d'enrobé). En cas de groupement pour les lots 5 à 8, après l'attribution du marché, la forme du groupement sera celle du groupement solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: DCP Saint-Denis.
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 45
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 35
Critère de coût: Valeur environnementale
Pondération du coût: 20
50
15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Réunion: service ressources & méthodes
Adresse postale: Direction des déplacements, des transports et des routes, 6 allée Maureau (Chaudron)
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Téléphone: +262 262900444 📞
Fax: +262 262411938 📠
Pays: La Réunion 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Adresse postale: Coordonnées en entête d'avis, lundi au jeudi: 8:00-12:00 et 13:00-16:00 et vendredi: 8:00-12:00 et 13:00-15:00

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr

— le démarrage des prestations est prévue en octobre 2018,

— la séance d'ouverture des plis n'est pas publique,

— l'accès au DCE et la remise des plis sont possibles sur http://marchespublics.cg974.fr

— pour les lots 5 à 8, l'attribution est limitée à 1 lot par candidat, comme mentionné au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Voir adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 111-252200 (2018-06-11)

Avis d'attribution de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 388 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 31, rue de Paris
Contact
Téléphone: +33 262586670 📞
Fax: +33 262586689 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-572455
Se réfère à l'avis: 2018/S 111-252200
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Renforcement de chaussées sur routes et infrastructures départementales secteur UTR Nord
Brève description: Estimation des commandes annuelles: 550 000 EUR (H.T.).
Informations complémentaires:

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum

Intitulé du lot: Renforcement de chaussées sur routes et infrastructures départementales secteur UTR Ouest
Brève description: Estimation des commandes annuelles: 2 200 000 EUR (H.T.)
Intitulé du lot: Renforcement de chaussées sur routes et infrastructures départementales secteur UTR Sud
Brève description: Estimation des commandes annuelles: 2 750 000 EUR (H.T.).
Intitulé du lot: Renforcement de chaussées sur routes et infrastructures départementales secteur UTR Est
Brève description: Estimation des commandes annuelles: 1 100 000 EUR (H.T.).
Intitulé du lot: Signalisation horizontale suite renforcement de chaussées secteur UTR Nord
Brève description: Estimation des commandes annuelles: 45 000 EUR (H.T.).
Informations complémentaires:

Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum

Intitulé du lot: Signalisation horizontale suite renforcement de chaussées secteur UTR Ouest
Brève description: Estimation des commandes annuelles: 100 000 EUR (H.T.).
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum

Intitulé du lot: Signalisation horizontale suite renforcement de chaussées secteur UTR Sud
Brève description: Estimation des commandes annuelles: 120 000 EUR (H.T.).
Intitulé du lot: Signalisation horizontale suite renforcement de chaussées secteur UTR Est
Brève description: Estimation des commandes annuelles: 66 000 EUR (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Valeur environnementale
Critère de coût (pondération): 20
50
15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Nom: Sbtpc (1er rang)
Adresse postale: bp 92013
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97824
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 506 900 EUR 💰
Nom: gtoi (2ème rang)
Adresse postale: zic no 2 Bp32016
Nom: sbtpc (1er rang)
Valeur totale du marché: 2 028 000 EUR 💰
Adresse postale: zic no2 Bp 32016
Valeur totale du marché: 2 534 500 EUR 💰
1 014 000 EUR 💰
Nom: gtoi
Valeur totale du marché: 41 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Nom: linea Srp
Adresse postale: 21 Rue des Poivriers Zae Paniandy
Commune postale: Bras Panon
Code postal: 97412
Valeur totale du marché: 92 200 EUR 💰
110 600 EUR 💰
Nom: sa2r
Adresse postale: 7 Rue de la Martinique Za Foucherolles
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Valeur totale du marché: 60 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

Accords-cadres à bons de commande pour les 8 lots passés sans montant minimum ni maximum. Durée: 12 mois reconductible tacitement 3 fois sans que la durée globale n'excède 4 ans. Les lots 1 à 4 sont des Accords-cadres multi-attributaires (avec priorité d'attribution des commandes) et les lots 5 à 8 des Accords-Cadres mono-attributaires. Les montants indiqués ne sont pas contractuels et sont les estimations des commandes annuelles pour chaque lot. Critères de jugement des offres pour:

— lots 1 à 4 (renforcement de chaussées):

—— Critère 1: Prix: 45 %,

—— critère 2: Valeur technique des offres: 35 % et critère 3: Valeur Environnementale: 20 %.

— lots 5 à 8 (signalisation horizontale):

—— critère 1: Prix: 50 %,

—— critère 2: Valeur technique des offres: 35 % et critère 3: Valeur Environnementale: 15 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.: Préfecture de la région île-de-france, Préfecture de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 248-572455 (2018-12-21)

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