Le présent appel d'offres concerne la fourniture de services:
— de téléphonie fixe (nomenclature européenne: CPC: 75211, CPV: 64210000-1),
— de téléphonie et de transport de données mobiles (nomenclature européenne: CPC: 75213, CPV: 64212000-5),
— d'accès à internet (nomenclature européenne: CPC: 75232, CPV: 64216000-3),
— de transport de données intersites (nomenclature européenne: CPC: 75250; CPV: 64221000-1).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-05.
Avis de marché (2018-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats et marchés publics
Téléphone: +262 262499600📞
Courrier électronique: damp@civis.re📧
Fax: +262 262330636 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.civis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale EPCI
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres de services de télécommunications
2018INF010
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres concerne la fourniture de services:
— de téléphonie fixe (nomenclature européenne: CPC: 75211, CPV: 64210000-1),
— de téléphonie...”
Brève description
Le présent appel d'offres concerne la fourniture de services:
— de téléphonie fixe (nomenclature européenne: CPC: 75211, CPV: 64210000-1),
— de téléphonie et de transport de données mobiles (nomenclature européenne: CPC: 75213, CPV: 64212000-5),
— d'accès à internet (nomenclature européenne: CPC: 75232, CPV: 64216000-3),
— de transport de données intersites (nomenclature européenne: CPC: 75250; CPV: 64221000-1).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments localisés dans le département de La Réunion — territoire de la CIVIS
Description du marché:
“Le présent lot concerne:
— la mise à disposition des lignes téléphoniques physiques reliant les sites à l'opérateur,
— la délivrance des numéros d'appels ou...”
Description du marché
Le présent lot concerne:
— la mise à disposition des lignes téléphoniques physiques reliant les sites à l'opérateur,
— la délivrance des numéros d'appels ou des tranches de numéros d'appels,
— l'inscription à l'annuaire universel,
— la délivrance de la tonalité et des moyens d'acquisition de la numérotation sortante,
— l'acheminement du trafic téléphonique entrant,
— l'acheminement des communications téléphoniques vers toutes destinations,
— optionnellement la mise à disposition de terminaux téléphoniques ou de transmission de données et de matériels de commutation téléphonique ou de données associés aux abonnements,
— les services de visioconférence et d'audioconférence y compris les communications associées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du présent lot est de 24 mois à compter de la date d'effet. L'accord-cadre est ensuite reconductible tacitement pour une nouvelle période de 24...”
Description des renouvellements
La durée du présent lot est de 24 mois à compter de la date d'effet. L'accord-cadre est ensuite reconductible tacitement pour une nouvelle période de 24 mois supplémentaires.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bon de commande de les limites suivantes:
Montant minimum par an: 12 000 EUR (HT).
Montant...”
Informations complémentaires
Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bon de commande de les limites suivantes:
Montant minimum par an: 12 000 EUR (HT).
Montant maximum par an: 36 000 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne:
— la mise à disposition d'abonnements radiotéléphoniques,
— l'acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement,
—...”
Description du marché
Le présent lot concerne:
— la mise à disposition d'abonnements radiotéléphoniques,
— l'acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement,
— l'acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations terrestres ou de radiotéléphonie,
— les services à valeur ajoutée supportés par les réseaux et équipements de radiotéléphonie, tels que les transports de données, l'accès à internet, les échanges de messagerie ou les échanges multimédias (SMS, MMS, autres),
— la fourniture de terminaux de radiotéléphonie de toutes natures,
— la fourniture de clés Data 3G, 4G et 5G,
— la fourniture de routeurs Wi-Fi.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bon de commande de les limites suivantes:
Montant minimum par an: 30 000 EUR (HT).
Montant...”
Informations complémentaires
Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bon de commande de les limites suivantes:
Montant minimum par an: 30 000 EUR (HT).
Montant maximum par an: 120 000 EUR (HT).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de données intersites et d'accès à internet
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de messagerie et d'information électroniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne la mise à disposition:
— d'un réseau de transport de données entre différents sites de la CIVIS de niveau II, III ou...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne la mise à disposition:
— d'un réseau de transport de données entre différents sites de la CIVIS de niveau II, III ou mixte,
— d'accès à internet à débits garantis ou non garantis,
— de services de supervision,
— de prestations de mise en œuvre associées.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bon de commande de les limites suivantes:
Montant minimum par an: 25 000 EUR (HT).
Montant...”
Informations complémentaires
Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bon de commande de les limites suivantes:
Montant minimum par an: 25 000 EUR (HT).
Montant maximum par an: 100 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une lettre d'intention de soumissionner en précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
1) Une lettre d'intention de soumissionner en précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants; en cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire (CERFA DC1 version 2016);
2) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises;
3) Une autorisation spécifique ou un justificatif d'appartenance à l'organisation spécifique l'autorisant à fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné: une attestation d'inscription au registre des opérateurs;
4) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée;
5) Copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
6) Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait Kbis ou SIREN.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Marché réservé aux entreprises inscrites au registre des opérateurs de l'ARCEP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
“Le dossier de consultation pourra être:
— retiré auprès de la direction des achats et marchés publics de la CIVIS,
— transmis par voie postale ou via...”
Le dossier de consultation pourra être:
— retiré auprès de la direction des achats et marchés publics de la CIVIS,
— transmis par voie postale ou via courriel sur simple demande à damp@civis.re
— retiré par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url suivante: http://civis.e-marchespublics.com
Le dossier de consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.
Les candidats sont appelés à s'identifier lors du retrait du DCE en indiquant à minima une adresse électronique valide. Ils pourront ainsi bénéficier de toutes les informations complémentairement éventuellement diffusées lors de la consultation.
En effet, les candidats sont informés que la CIVIS utilise principalement le profil acheteur comme support de diffusion des éventuelles réponses aux questions posées et lors des éventuelles modifications du DCE. À défaut d'identification sur le profil acheteur, les candidats sont invités à consulter régulièrement le profil acheteur de la CIVIS à l'url suivante: http://www.civis.e-marchespublics.com
Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. L'heure limite est l'heure locale de La Réunion UTC+4. Le présent avis ouvre la possibilité d'un envoi soit par voie dématérialisée ou par voie papier. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs questions par courriel sur damp@civis.re ou à partir du profil acheteur et cela 8 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats sont informés que la CIVIS utilise principalement le profil acheteur comme support de diffusion des éventuelles réponses aux questions posées et lors des éventuelles modifications du DCE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144427343📞
Fax: +33 144427337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2018/S 129-294257 (2018-07-05)