Accords-cadres de fourniture d'énergie, de maintenance et d'exploitation avec gros entretien des installations de chauffage, ECS, ventilation, traitement d'air et climatisation

Communauté d'agglo Roissy Pays de France

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-02.

Qui ?

• Communauté d'agglo Roissy Pays de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-02	Avis de marché
2018-05-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 1804AS
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglo Roissy Pays de France
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Adresse Internet: https://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 134290306 📞
Fax: +33 134294582 📠
URL des documents: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-02 📅
Date limite de soumission: 2018-06-08 📅
Date de publication: 2018-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 086-193509
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 756 280 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Équipements de la «Petite enfance» de la CARPF
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Cet accord-cadre est «Composite» il met en œuvre des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires.

Valeur estimée hors TVA: 117 560 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Intitulé du lot: Équipements sportifs de la CARPF
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Valeur estimée hors TVA: 6 130 520 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements administratifs, culturels et de la politique de la ville de la CARPF
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 470 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements relatifs au développement économique de la CARPF
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers (de moins de 3 mois),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: Qualibat 5543 (ou équivalence dans les références).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans, à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des prestations et la prise en charge des sites, débutent selon les modalités du fichier IV 1 «Liste des sites et échéances».

Les prestations sont à prix unitaires et forfaitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Une retenue de garantie de 5 % dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 j.

Modalités de financement des prestations: budget principal et budget annexe 2 «Locations» tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France.

Le mode de règlement choisi par la communauté d'agglomération est le virement au moyen d'un mandat administratif.

L'unité monétaire en EUR.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: 1 bd Carnot
Commune postale: Villiers-le-Bel
Code postal: 95400
Téléphone: +33 134041770 📞
Courrier électronique: mamarche@roissypaysdefrance.fr 📧
Fax: +33 134190199 📠
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: http://roissy-online.marcoweb.fr

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Pièce de l'offre:

— l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes de chaque membre du groupement de commandes,

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes,

— la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF),

— le Détail quantitatif estimatif (DQE),

— le Bordereau des prix unitaires (BPU).

Le Détail quantitatif estimatif (DQE) pour le P 1; le Bordereau des prix unitaires (BPU); le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat; bon de visite (facultatif) et copie CD-ROM. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Visite: la visite des sites est fortement conseillée.

Les candidats sont invités à prendre contact auprès de:

— pour les lots nº 1, 2 et 3: M. Fraine au +33 777687204 ou M. Lafuente au +33 685572479,

— pour le lot nº 4: Emmanuel Froideval au +33 134043702 ou au +33 629627751.

Modalités de retraits du DCE/modalités de remise des offres: merci de vous référer au règlement de la consultation.

Modifications du DCE/renseignements complémentaires: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 j avant la date limite de réception des offres.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 j avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://roissy-online.marcoweb.fr ou à l'adresse suivante: communauté d'agglomération Roissy Pays de France, 1 boulevard Carnot, 95400 Villiers-le-Bel, courriel: mamarche@roissypaysdefrance.fr — Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 7 j au plus tard avant la date limite de réception des offres. Numéro de la consultation: 1804as.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2018/S 086-193509 (2018-05-02)

Informations complémentaires (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-198327
Se réfère à l'avis: 2018/S 086-193509
Numéro JO-S: 88
Source: OJS 2018/S 088-198327 (2018-05-04)

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