Accords-cadres à bons de commande — prestations de dératisation, désinfection, désinsectisation et de traitement anti-chauve-souris sur l'ensemble du patrimoine géré par le Département de La Réunion
Les prestations sont alloties en 4 lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-29.
Avis de marché (2018-08-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Adresse postale: Direction de la commande publique, 31 rue de Paris
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262586670📞
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr📧
Fax: +262 262586689 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.departement974.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr🌏
URL de participation: http://marchespublics.cg974.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale:
“Coordonnées en entête d'avis, lundi au jeudi: 8:00-12:00 et 13:00-16:00 et vendredi: 8:00-12:00 et 13:00-15:00”
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr📧
Région: La Réunion🏙️
URL: http://marchespublics.cg974.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande — prestations de dératisation, désinfection, désinsectisation et de traitement anti-chauve-souris sur l'ensemble du...”
Titre
Accords-cadres à bons de commande — prestations de dératisation, désinfection, désinsectisation et de traitement anti-chauve-souris sur l'ensemble du patrimoine géré par le Département de La Réunion
18fs-Dbep-0527-F
Afficher plus
Produits/services: Services de dératisation📦
Brève description:
“Les prestations sont alloties en 4 lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum”
Brève description
Les prestations sont alloties en 4 lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 61 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché: Secteur Nord
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'1 an, reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, soit une durée maximale de 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteur Ouest
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
Afficher plus
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour la capacité technique et professionnelle, le candidat devra fournir les agréments suivants et nécessaires à l'exécution des missions, en cours de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour la capacité technique et professionnelle, le candidat devra fournir les agréments suivants et nécessaires à l'exécution des missions, en cours de validité:
— agrément Certiphyto (agrément pour l'application des produits pharmaceutiques en prestation de service délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt) ou équivalent,
— agrément Certibiocide (Certificat individuel pour l'activité «Utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels») ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-04
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Chaque marché sera renouvelé à la date anniversaire de la date de notification dans la limite de 3 reconductions” Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr — le démarrage...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr — le démarrage des prestations est prévu en décembre 2018 — la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
— l'accès au DCE et la remise des plis sont possibles sur http://marchespublics.cg974.fr — en cas de groupement, la forme qui sera retenue après l'attribution sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire,
— financement sur fonds propres; paiement par virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai de 30 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-La-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France,...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Afficher plus
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: Voir adresse ci-dessus
Commune postale: Saint-Denis-de-La-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 167-380659 (2018-08-29)
Informations complémentaires (2018-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 262586670📞
Fax: +33 262586689 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande — prestations de dératisation, désinfection, désinsectisation et de traitement anti-chauve-souris sur l'ensemble du...”
Titre
Accords-cadres à bons de commande — prestations de dératisation, désinfection, désinsectisation et de traitement anti-chauve-souris sur l'ensemble du patrimoine géré par le département de la Réunion
18fs-Dbep-0527-F
Afficher plus
Brève description:
“Les prestations sont alloties en 4 lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.”
Brève description
Les prestations sont alloties en 4 lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 167-380659
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé:
Ancienne valeur
Texte:
“Accords-cadres à bons de commande — prestations de dératisation, désinfection, désinsectisation et de traitement anti-chauve-souris sur l'ensemble du...”
Texte
Accords-cadres à bons de commande — prestations de dératisation, désinfection, désinsectisation et de traitement anti-chauve-souris sur l'ensemble du patrimoine géré par le département de la Réunion
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Accords-cadres à bons de commande — prestations de dératisation, désinfection et de désinsectisation sur l'ensemble du patrimoine géré par le département de...”
Texte
Accords-cadres à bons de commande — prestations de dératisation, désinfection et de désinsectisation sur l'ensemble du patrimoine géré par le département de la Réunion
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-04 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-18 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Date: le 8.10.2018 à 9:00
Nouvelle valeur
Texte: La date d'ouverture des offres est reportée. Date: le 22.10.2018
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: date limite de remise des offres ajouter: La date limite de remise des offres est reportée afin de permettre aux candidats de tenir compte...”
Texte
Après la mention: date limite de remise des offres ajouter: La date limite de remise des offres est reportée afin de permettre aux candidats de tenir compte d'une modification apportée aux pièces du DCE: le traitement anti-chauve-souris est retiré de l'ensemble des pièces du dossier de consultation des entreprises. Cette prestation fera l'objet d'un marché spécifique.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 179-406599 (2018-09-14)