Accords-Cadres à bons de commande pour la formation professionnelle des assistantes maternelles du département de Paris, en 3 lots

Département de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-28.

Qui ?

• Département de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-28	Avis de marché

Avis de marché (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2018D12061570
Brève description:

Accords-Cadres à bons de commande pour la formation professionnelle des assistantes maternelles du département de Paris, en 3 lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris
Adresse postale: Direction des Finances et des Achats Sous-Direction des Achats Csp1 Fournitures et services transverses — domaine «prestations intellectuelles» 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: jacqueline.heinry@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171286012 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date limite de soumission: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282654
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

L'Accord cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) pour la durée de 48 mois ferme. Montant minimum: 50 000 EUR, montant maximum: 160 000,00 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Initiation des assistantes maternelles aux gestes de secourisme adaptés aux jeunes enfants et à la prévention des accidents.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande pour l'initiation des assistantes maternelles aux gestes de secourisme adaptés aux jeunes enfants et à la prévention des accidents formation obligatoire (Code de l'action sociale et des familles).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

L'Accord cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) pour la durée de 48 mois ferme. Montant minimum: 50 000 EUR, montant maximum: 160 000,00 EUR.

Intitulé du lot: Formation professionnelle initiale des assistantes maternelles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande pour la formation professionnelle initiale des assistantes maternelles

Informations complémentaires:

L'Accord cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) pour la durée de 48 mois ferme. Montant minimum: 300 000 EUR, montant maximum: 1 300 000,00 EUR.

Intitulé du lot: Formation professionnelle continue des assistant.e.s maternel.le.s
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande pour la formation professionnelle continue des assistantes maternelles

Informations complémentaires:

L'Accord cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) pour la durée de 48 mois ferme. Montant minimum: 50 000 EUR, montant maximum: 140 000,00 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire ou partie iv b 1a) et 3) du DUME et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, ou partie iv c 1b) du DUME — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, ou partie iv c 8) du DUME.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 210 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des Finances et des Achats — sous-Direction des Achats
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Point de contact: Bureau des marchés — accueil RDC Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9.30 à 12.00.
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr Renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique: Ville de Paris Direction des Finances et des Achats Sous-Direction des achats — bureau des marchés 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris Courriel: dfa-bm1@paris.fr pendant la phase de consultation, les soumissionnaires peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme: https://www.marches.maximilien.fr Il est attendu une réponse par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Toutefois, le dossier peut librement être remis sur support papier, selon l'une des modalités suivantes:

— transmission par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse: Ville de Paris Direction des Finances et des Achats Sous-Direction des Achats Bureau des marchés;

— accueil Rdc 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9.30 à 12.00;

— remise contre récépissé, les jours ouvrés, à la même adresse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 124-282654 (2018-06-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)

Services de formation (>20)

Services de formation professionnelle (13)