Accords-cadres à bons de commande: fourniture de titres de transport aérien pour les déplacements professionnels individuels et/ou collectifs des salariés et des administrateurs du GPMG
Accords-cadres à bons de commande: fourniture de titres de transport aérien pour les déplacements professionnels individuels et/ou collectifs des salariés et des administrateurs du GPMG
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande: fourniture de titres de transport aérien pour les déplacements professionnels individuels et/ou collectifs des salariés...”
Titre
Accords-cadres à bons de commande: fourniture de titres de transport aérien pour les déplacements professionnels individuels et/ou collectifs des salariés et des administrateurs du GPMG
18S0102
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Produits/services: Services de transport aérien📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande: fourniture de titres de transport aérien pour les déplacements professionnels individuels et/ou collectifs des salariés...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande: fourniture de titres de transport aérien pour les déplacements professionnels individuels et/ou collectifs des salariés et des administrateurs du GPMG
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport national
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport aérien📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pointe-à-Pitre.
Description du marché:
“Le trajet concerne le vol suivant: départ de Pointe-à-Pitre vers Paris et retour. Les trajets concernent également des vols intérieurs métropolitains...”
Description du marché
Le trajet concerne le vol suivant: départ de Pointe-à-Pitre vers Paris et retour. Les trajets concernent également des vols intérieurs métropolitains (Marseille, Lyon, Lille, etc.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière expresse, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductions prévues.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport régional
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les trajets concernent les vols suivants: départ de Pointe-à-Pitre vers Fort-de-France et retour.
Les trajets concernent également tous les pays se situant...”
Description du marché
Les trajets concernent les vols suivants: départ de Pointe-à-Pitre vers Fort-de-France et retour.
Les trajets concernent également tous les pays se situant dans les Caraïbes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport international
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les trajets concernent les vols suivants: toutes les autres destinations possibles (aller-retour).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-04
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pointe-à-Pitre.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture collégiale.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 39 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie...”
Conformément à l'article 39 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://gpm-guadeloupe.omnikles.com
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
L'heure limite de remise des offres indiquée dans le présent AAPC est entendue en heures de Paris. Soit 12:00 — heure de Guadeloupe.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor-Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour les marchés et les accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Pour les marchés et les accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).
Plan de sous-traitance
Conformément aux dispositions de l'article 73- 3 alinéa, de la loi n 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique et du décret n 2018-57 du 31.1. 2018 pris pour l'application du 3 alinéa de l'article 73 à compter du 1.4.2018, les soumissionnaires:
1) doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des PME locales;
2) ce plan de sous-traitance doit notamment indiquer les modalités de participation des PME locales à l'exécution du contrat, il doit comporter, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous-traitance;
3) dans le cas où le soumissionnaire n'a pas prévu de sous-traiter à des PME locales, il est tenu d'en préciser les motifs dans le plan.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor-Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 234-535229 (2018-11-30)
Avis d'attribution de marché (2019-05-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Port Maritime de la Guadeloupe
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande: fourniture de titres de transport aérien pour les déplacements professionnels individuels et/ou collectifs des salariés...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande: fourniture de titres de transport aérien pour les déplacements professionnels individuels et/ou collectifs des salariés et des administrateurs du GPMG.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 010 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Transport national.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Description du marché: Transport régional.
Description du marché: Transport international.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 234-535229
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-26
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transport national
Date de conclusion du contrat: 2019-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Navitour voyages SAS
Adresse postale: immeuble Futura - voie Verte
Commune postale: Baie Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590383475📞
Courrier électronique: im@navitour.net📧
Fax: +33 590380086 📠
Région: Guadeloupe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19-27
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transport régional
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19-28
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Transport international
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 000 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans dont le minimum/maximum annuel est fixé entre 50 000,00 et 200 000,00 EUR HT pour le lot 1; 1 000,00 et 5...”
Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans dont le minimum/maximum annuel est fixé entre 50 000,00 et 200 000,00 EUR HT pour le lot 1; 1 000,00 et 5 000,00 EUR HT pour le lot 2; 10 000,00 et 40 000,00 EUR HT pour le lot 3 la 1 période, et 10 000,00 et 50 000,00 EUR HT les périodes suivantes.
Modalité de consultation du dossier de marché:
contacter Mme Tramis Marie-Josée
Grand port maritime de la Guadeloupe
Direction Pilotage, contrôle achats marchés
Service achats marchés
Quai Ferdinand de Lesseps
BP 485
97 165 Pointe-à-Pitre Cedex
Tel: +33 0590686292
Fax: +33 0590686291
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).
Plan de sous-traitance:
conformément aux dispositions de l'article 73- 3 alinéa, de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique et du décret nº 2018-57 du 31.1.2018 pris pour l'application du 3 alinéa de l'article 73 à compter du 1.4.2018, les soumissionnaires:
1. Doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des PME locales;
2. Ce plan de sous-traitance doit notamment indiquer les modalités de participation des PME locales à l'exécution du contrat, il doit comporter, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous-traitance;
3. Dans le cas où le soumissionnaire n'a pas prévu de sous-traiter à des PME locales, il est tenu d'en préciser les motifs dans le plan.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Source: OJS 2019/S 094-227808 (2019-05-09)