Accords-cadres à bons de commande en 2 lots pour la fourniture de matériel électrique, luminaires et sources lumineuses pour la ville de Paris et l'EPPM

Ville de Paris

Accords-cadres à bons de commande en 2 lots pour la fourniture de matériel électrique, luminaires et sources lumineuses pour la ville de Paris et l'Établissement public Paris Musées (EPPM).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Composants électriques › Matériels électriques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-05	Avis de marché
2018-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et accessoires électriques
Numéro de référence: 2018G12060670
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande en 2 lots pour la fourniture de matériel électrique, luminaires et sources lumineuses pour la ville de Paris et l'Établissement public Paris Musées (EPPM).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures et accessoires électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Matériels électriques 📦
Composants électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-05 📅
Date limite de soumission: 2018-07-10 📅
Date de publication: 2018-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 108-245589
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Ce lot est composé de 2 accords-cadres: 1 accord-cadre pour la ville de Paris et 1 accord-cadre pour l'Établissement public Paris Musées. Montant minimum pour ce lot:1 200 000 EUR HT, décomposé comme suit: 1 200 000 EUR HT pour la ville de Paris, pas de montant minimum pour l'EPPM. Pas de montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture des matériels électriques, luminaires et sources lumineuses de tous fabricants, hors groupe Legrand
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture des matériels électriques, luminaires et sources lumineuses de tous fabricants, hors groupe Legrand.

Durée de l'accord: 49 mois
Description des renouvellements: Ces accords-cadres sont reconductibles 1 fois dans les mêmes termes.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture des matériels électriques, luminaires et sources lumineuses de tous fabricants du groupe Legrand
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture des matériels électriques, luminaires et sources lumineuses de tous fabricants du groupe Legrand.

Informations complémentaires:

Ce lot est composé de 2 accords-cadres: 1 accord-cadre pour la ville de Paris et 1 accord-cadre pour l'Établissement public Paris Musées. Montant minimum pour ce lot:1 000 000 EUR HT, décomposé comme suit: 1 000 000 EUR HT pour la ^ville de Paris, pas de montant minimum pour l'EPPM. Pas de montant maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée. Dans ce cas, les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1,

— l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant: les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte; pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental détaillés dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public Paris Musées
Adresse postale: 27 rue des Petites Écuries
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats — Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats
Point de contact: Bureau des marchés — accueil RDC — Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les accords-cadres sont renouvelables. La période prévisionnelle de l'AAC ultérieur est courant 1

La durée de ces accords-cadres est la suivante: une période de préparation de 1 mois qui débute au 1.12.2018, ou au jour de la notification si elle intervient postérieurement 1.12.2018. Une période d'exécution de 24 mois, qui débute le 1.1.2019 ou 30 jours après la notification si celle-ci intervient postérieurement au 1.12.2018, reconductible 1 fois dans les mêmes termes. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/ Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. S'agissant d'accords-cadres à bons de commande qui s'exécutent par émissions successives de bons de commande lors de la survenance des besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre du groupement. En conséquence les soumissionnaires sont informés que les accords-cadres seront conclus avec des soumissionnaires individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre. Le(s) soumissionnaire(s) retenu(s) doit(devront) s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 108-245589 (2018-06-05)

Avis d'attribution de marché (2018-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-Cadres à bons de commande en 2 lots pour la fourniture de matériel électrique, luminaires et sources lumineuses pour la Ville de Paris et l'établissement public paris musées (EPPM).

Valeur totale du marché: 2 451 051 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-07 📅
Date de publication: 2018-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 239-545682
Se réfère à l'avis: 2018/S 108-245589
Numéro JO-S: 239

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-12 📅
Nom: Franco-Belge enseigne commerciale de Sonepar Île de France SAS
Adresse postale: 5 avenue Jules Ferry
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.sif 🌏
Valeur totale du marché: 1 261 267 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-13 📅
Nom: CGE Distribution SAS
Adresse postale: 15-17 boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Adresse Internet: http://grandscomptes.cged 🌏
Valeur totale du marché: 1 189 784 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2018/S 239-545682 (2018-12-07)

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